16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

18.09.2001
1) les 17 zones centre-ville suivantes : 109, 110, 206, 211, 213, 214, 215, 216,
217, 218, 237, 252, 253, 255, 256, 268 et 701
2) les 8 zones commerciales rue Principale : 104, 123, 201, 203, 204, 244, 251
et 257
3) à créer la zone 282 à même une partie de la zone 237 (Monastère)
4) à modifier les limites des zones 218 et 701 (Marina)
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée publique de
consultation le 16 octobre 2001 à 19h30 à la salle du Conseil municipal sur ce
projet de règlement.
(ÉTAPE 1)
M. le maire demande le vote
POUR : Les conseillers Donald Dupel, André Levac, André Laframboise,
Alain Labonté, Richard Jennings, Frank Thérien et André Touchet
CONTRE : Le conseiller Roger Mareschal
ADOPTÉ SUR DIVISION
4.11a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 DE
MANIÈRE À AUTORISER DES SEMI-DÉTACHÉS DANS LA ZONE 128
(ZONE LONGEANT LA RUE EASTERN)
Le conseiller Richard Jennings donne un avis de présentation qu’il proposera ou
qu’il sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, l’adoption
d’un règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 de manière à autoriser
des semi-détachés dans la zone 128 (zone longeant la rue Eastern).
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil
conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
4.11b projet de règlement
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 DE
MANIÈRE À AUTORISER DES SEMI-DÉTACHÉS DANS LA ZONE 128
(ZONE LONGEANT LA RUE EASTERN)
1 ER PROJET DE RÈGLEMENT
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller
ATTENDU QUE le Conseil poursuit l’objectif de voir au bon développement
résidentiel; (N/D 506-2-759 / 801-2-194)
ATTENDU QUE, notamment, l’article 113 3° de la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme donne au Conseil d’une municipalité le pouvoir de spécifier les usages
autorisés et prohibés dans chacune des zones de la Ville d’Aylmer;
ATTENDU QUE le Conseil désire se prévaloir de ce pouvoir;
0011201