16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

16.10.2001
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 5 octobre 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie
intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion et
des opérations territoriales et à l'approbation de la Direction générale, que le Conseil
municipal ne renouvelle pas l’entente intervenue le 8 décembre 1998 d’une durée de
3 ans avec la compagnie 172049 Canada Inc., Madame Jeannine Camal et R.
Scholle Inc. à l’effet de disposer du sable à l’extérieur du site.
IL EST ENFIN RÉSOLU QUE le Conseil mandate l’administration à entreprendre
toutes procédures judiciaires appropriées advenant que le propriétaire et
l’intervenant ne cessent pas immédiatement la disposition du sable à l’extérieur du
site à la fin de la présente entente se terminant le 8 décembre 2001.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.21c
2001-633 DEMANDE DE SUBVENTION – BÂTIMENTS PATRIMONIAUX – 1404A
ET 1404B CHEMIN D’AYLMER – TRAVAUX DE RÉNOVATION
EXTÉRIEURE
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE le propriétaire a fait une demande de subvention pour effectuer
des travaux de rénovation extérieure;
ATTENDU QUE les bâtiments faisant l’objet de cette demande sont des
bâtiments patrimoniaux hors site et que les travaux sont éligibles à une subvention
en vertu du règlement 1078-2000, règlement d’aide à la conservation du
patrimoine architectural de la Ville d’Aylmer;
ATTENDU QUE le comité consultatif d’urbanisme a donné son avis;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 3 octobre 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font
partie intégrante de la présente résolution;
IL EST DE PLUS RÉSOLU suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l'approbation de la Direction générale, que le
Conseil approuve les subventions en fonction des critères du règlement du
Programme d’aide à la conservation du patrimoine pour la rénovation du 1404A
et 1404B du chemin d’Aylmer, le tout conditionnel à la construction de
branchement de services d’aqueduc et d’égout conforme pour les deux bâtiments
et le dépôt d’une deuxième évaluation des travaux avant l’octroi de la subvention
d’un montant maximale de 3 400 $ pour le 1404A chemin d’Aylmer et de 1 350 $
pour le 1404B chemin d’Aylmer.
Le trésorier certifie les fonds disponibles au poste budgétaire 261100770741.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
0011267