16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

11.12.2001
1) créer la zone 279 à même une partie de la zone 232 (Pavillon du Parc)
pour y conserver l’usage public actuel et y permettre des usages
résidentiels de 1 logement
2) créer la zone 280 à même une partie de la zone 232 (Pavillon du Parc)
pour y conserver l’usage public actuel et y permettre des usages
résidentiels de 3 à 8 logements
3) créer la zone 281 à même une partie de la zone 232 (Pavillon du Parc)
pour y permettre l’usage parc de conservation naturelle
6.3 Règlement modifiant le règlement de zonage 700 afin :
1) d’agrandir la zone 438 (Parc Jardins Lavigne) afin d’incorporer une
portion du terrain vacant à l’est tout en réduisant les usages
actuellement autorisés dans la zone 438 afin de ne permettre que
certains usages reliés aux sports extérieurs
2) de créer 9 nouvelles zones résidentielles à même la zone 459 tout en
spécifiant les classes d’usages autorisées à chacune d’elles
3) de modifier la limite sud de la zone 541 afin d’inclure une portion de la
zone publique 438
6.4 Règlement décrétant l’ouverture de rues – Projet Village Lucerne – Phases 3 et
9
6.5 Règlement décrétant l’ouverture, la dénomination de rues et l’attribution de
numéros civiques – Projet Domaine des Vignobles – Phase 3
6.6 Règlement modifiant le règlement 1078-2000 concernant le programme d’aide
à la conservation du patrimoine architectural de la ville d’Aylmer
6.7 Règlement concernant la fermeture de l’ancien chemin Terry-Fox, situé au
nord et au sud de la route 148, sans désignation cadastrale et rayant son
caractère de rue au cadastre officiel
7. ADOPTION DES RÉSOLUTIONS
7.10 SERVICES CORPORATIFS
7.11 Finances:
a) Approbation liste des comptes et commandes
b) Approbation liste du fonds de roulement
c) Soumission S01-070 - Aménagement – Centre culturel
d) Soumission S01-071 - Location – Souffleuse à neige automotrice
e) Item retiré
f) Soumission S01-075 - Vente d’actifs
g) Adjudication – Émission d’obligations
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