16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

18.09.2001
5) LES ARTICLES 10.1 ET 10.3 - ÉTALAGE ET ENTREPOSAGE
EXTÉRIEUR SAISONNIER
6) L’ARTICLE 12.9.12 - ÉTALAGE ET ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR
7) L’ARTICLE 12.10 - CRITÈRES DE PERFORMANCE
8) L’ARTICLE 12.11 - CAFÉS-TERRASSES
9) L’ARTICLE 12.19 – SALLE DE BILLARDS ET JEUX
ÉLECTRONIQUES
10) LES ARTICLES 13.1.4, 13.1.5 ET 13.1.5.5 – COUR AVANT, COUR
LATÉRALE ET COUR ARRIÈRE
11) L’ARTICLE 13.1.8 - LES USAGES ACCESSOIRES
12) L’ARTICLE 13.1.10 - LES AIRES D’AGRÉMENT
1 ER PROJET DE RÈGLEMENT
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframboise
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QUE le Conseil de la ville d’Aylmer juge opportun et d’intérêt public
de modifier le règlement de zonage numéro 700 et ses amendements;
ATTENDU QUE le Conseil poursuit l’objectif d’opérationaliser la politique
culturelle, de revitaliser les secteurs centraux, soit le centre-ville et le secteur
commercial de la rue Principale, de simplifier la classification commerciale, de
favoriser le développement commercial en assouplissant certaines normes, le tout
dans le respect de la politique de préservation et mise en valeur du patrimoine;
ATTENDU QUE, notamment, l’article 113 de la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme donne au Conseil d’une municipalité le pouvoir de réglementer les
normes et usages;
ATTENDU QUE le Conseil désire se prévaloir de ce pouvoir;
ATTENDU l’orientation du Conseil sur ce dossier lors d’un plénier tenu le 28
août 2001;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 7 septembre 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font
partie intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale,
d’adopter le projet de règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 dans le
cade de la politique culturelle et la revitalisation des secteurs centraux comprenant
le centre-ville et le secteur commercial de la rue Principale et visant à modifier
diverses normes générales de la réglementation touchant :
1) l’article 1.2.10.1 touchant l’identification des usages non spécifiés
2) l’article 5.1.6 – Les normes spéciales (mixité)
3) l’article 5.3.1.2 – Bâtiments et constructions temporaires, incluant les ventes
de marchandises à l’extérieur et les restaurants ambulants motorisés
4) les articles 9.2.7, 9.2.8, 9.7.2, 9.8 et 9.16 touchant le stationnement
résidentiel commun et les aires de chargement
5) les articles 10.1 et 10.3 – Étalage et entreposage extérieur saisonnier
6) l’article 12.9.12 – Étalage et entreposage extérieur
7) l’article 12.10 – Critères de performance
8) l’article 12.11 – Cafés-terrasses
9) l’article 12.19 – Salle de billards et jeux électroniques
0011198