16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

12.11.2001
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil
conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
4.1b projet de règlement
2001-671 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 DE
MANIÈRE À :
1) CRÉER LA ZONE 279 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE 232
(PAVILLON DU PARC) POUR Y CONSERVER L’USAGE PUBLIC
ACTUEL ET Y PERMETTRE DES USAGES RÉSIDENTIELS DE 1
LOGEMENT
2) CRÉER LA ZONE 280 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE 232
(PAVILLON DU PARC) POUR Y CONSERVER L’USAGE PUBLIC
ACTUEL ET Y PERMETTRE DES USAGES RÉSIDENTIELS DE 3
À 8 LOGEMENTS
3) CRÉER LA ZONE 281 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE 232
(PAVILLON DU PARC) POUR Y PERMETTRE L’USAGE PARC DE
CONSERVATION NATURELLE
2 IÈME PROJET DE RÈGLEMENT
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Richard Jennings
ATTENDU QUE le Conseil poursuit l’objectif de voir à la cohérence et au bon
développement des secteurs résidentiels et publics;
ATTENDU QUE, notamment, l’article 113, 3º et 4º de la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme donne au Conseil d’une municipalité le pouvoir de spécifier pour
chaque zone les usages et spécifier les normes d’implantation pour ceux-ci; (N/D
506-2-752)
ATTENDU QUE le Conseil désire se prévaloir de ce pouvoir;
ATTENDU QU’un premier projet de règlement a été adopté lors de la séance du
16 octobre 2001;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 5 octobre 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font
partie intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale,
d’adopter le projet de règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 de
manière à :
1) créer la zone 279 à même une partie de la zone 232 (Pavillon du Parc) pour
y conserver l’usage public actuel et y permettre des usages résidentiels de 1
logement
2) créer la zone 280 à même une partie de la zone 232 (Pavillon du Parc) pour
y conserver l’usage public actuel et y permettre des usages résidentiels de 3
à 8 logements
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