16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

10.07.2001
4.1a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 DE
MANIÈRE À AGRANDIR LA ZONE 602 EN RÉDUISANT LES LIMITES
DE LA ZONE 600 ET DE PERMETTRE DANS LA ZONE 600 LA
TRANSFORMATION DES RÉSIDENCES EXISTANTES EN 5 LOGIS
MAXIMUM
Le conseiller Richard Jennings donne un avis de présentation qu’il proposera ou
qu’il sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, l’adoption
d’un règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 de manière à agrandir la
zone 602 en réduisant les limites de la zone 600 et de permettre dans la zone 600
la transformation des résidences existantes en 5 logis maximum.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil
conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
4.1b projet de règlement
2001-410 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 DE
MANIÈRE À AGRANDIR LA ZONE 602 EN RÉDUISANT LES LIMITES
DE LA ZONE 600 ET DE PERMETTRE DANS LA ZONE 600 LA
TRANSFORMATION DES RÉSIDENCES EXISTANTES EN 5 LOGIS
MAXIMUM
2 IÈME PROJET DE RÈGLEMENT
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller André Touchet
ATTENDU QUE le Conseil poursuit l’objectif d’ajouter à la densité actuelle de la
zone concernée tout en ajustant les limites de celle-ci; (N/D 506-2-747)
ATTENDU QUE, notamment, l’article 113, 2 e , 1°, 3°, 4° et 5° de la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme donne au Conseil d’une municipalité le pouvoir de
définir les limites et usages des zones;
ATTENDU QUE le Conseil désire se prévaloir de ce pouvoir;
ATTENDU QU’un premier projet de règlement a été adopté lors de la séance du
12 juin 2001;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 31 mai 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie
intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale,
d’adopter le projet de règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 de
manière à agrandir la zone 602 en réduisant les limites de la zone 600 et de
permettre dans la zone 600 la transformation des résidences existantes en 5 logis
maximum.
0011091