16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

10.07.2001
IL EST RÉSOLU QUE le maire et le greffier soient mandatés pour signer tous les
documents relatifs au présent dossier.
Le Trésorier certifie les fonds disponibles au poste budgétaire 261100000415.
ADOPTÉ
7.21j
2001-450 PROTOCOLE D’ENTENTE – VENTE DU LOT 2127 DU VILLAGE
D’AYLMER ET DU BÂTIMENT SITUÉ AU 2 RUE HARVEY
(ANCIENNE STATION DE POMPAGE)
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Alain Labonté
ATTENDU QUE M. Charles Cloutier désire se porter acquéreur du bâtiment situé
au 2, rue Harvey, soit l’ancienne station de pompage aux fins de le rénover et de
l’habiter;
ATTENDU QUE ce bâtiment a été construit en 1896 et représente un bâtiment
ayant des caractéristiques patrimoniales intéressantes;
ATTENDU QUE l’acquéreur désire rénover le bâtiment dans le souci premier de
respecter son architecture originale;
ATTENDU QUE le Conseil municipal avait récemment mandaté l’administration à
faire appel à un consultant dans le but de connaître l’état du bâtiment;
ATTENDU QUE ce bâtiment ne fait pas l’objet d’entretien régulier et que plusieurs
plaintes par le passé ont été faites concernant les introductions et le vandalisme qu’il
subissait sans cesse;
ATTENDU QUE toutefois ce bâtiment est situé à proximité de l’usine de filtration
et plus particulièrement du réservoir d’eau potable de la Ville.
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 6 juillet 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie
intégrante de la présente résolution.
IL EST RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion et des
opérations territoriales et à l'approbation de la Direction générale, que le Conseil
approuve le protocole d’entente intervenu et accepte de vendre le lot 2127 du
Village d’Aylmer ainsi que le bâtiment situé au 2, rue Harvey selon les conditions
du dit protocole d’entente annexé au rapport de l’administration.
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil est d’accord d’amorcer les procédures requises
pour modifier le règlement de zonage de façon à permettre l’usage résidentielle
unifamiliale isolée pour ce bâtiment, de même que celles relatives aux diverses
dérogations mineures.
IL EST RÉSOLU que le maire et le greffier soient autorisés à signer le protocole
d’entente de cession et tout autre document relatif à ce dossier.
ADOPTÉ
0011117