16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

16.01.2001
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion et
des opérations territoriales et à l'approbation de la Direction générale, que le Conseil
autorise l’acceptation provisoire des travaux de pavage couche de base, bordure et
passage piétonnier le tout tel qu'énuméré dans le rapport de service de la Division
opérations de territoire #88-008, phase I en date du 3 janvier 2001 qui fait partie
intégrante de la présente résolution.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
7.21h
2001-022 MANDAT CONSULTANTS ET ADMINISTRATION – ANALYSE DU
POTENTIEL ET DISPOSITION DES TERRAINS MUNICIPAUX
RECONNUS EXCÉDENTAIRES
PROPOSÉ PAR le conseiller André Laframbosie
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
ATTENDU QUE le Conseil réuni en Comité plénier le 23 octobre dernier a
mandaté l’administration pour déterminer le marché actuel et potentiel de chaque
terrain proposé à être vendu;
ATTENDU QUE l’administration, après analyse du dossier, propose de classer les
terrains en quatre (4) catégories distinctes étant la détermination du potentiel de mise
en vente par un évaluateur, la mise en vente par une firme d’agence d’immeubles, la
mise en vente par l’administration et enfin le maintien du terrain à la Ville pour
l’instant;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 21 décembre 2000 et ses annexes ainsi que le préambule font
partie intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion et
des opérations territoriales et à l'approbation de la Direction générale, que le Conseil
mandate :
1. la firme Mario Jacob et Associés Inc. pour la détermination du marché actuel et
potentiel de trois (3) terrains identifiés à l’annexe 2 du rapport de
l’administration;
2. la firme Primecorp Quebec Commercial Inc. – Monsieur David C. Thomson
pour la mise en vente de huit (8) terrains identifiés à l’annexe 2 du rapport de
l’administration;
3. l’administration pour la mise en vente de deux (2) terrains identifiés à l’annexe 2
de son rapport;
IL EST RÉSOLU QUE le mandat à la firme Mario Jacob et Associés Inc. soit pour
un montant total de 1 500 $ en sus des taxes.
IL EST RÉSOLU QUE le mandat à la firme Primecorp Quebec Commercial Inc. –
Monsieur David C. Thomson soit pour un pourcentage équivalent à cinq pour cent
(5%) du montant de la vente des terrains.
Le Trésorier certifie les fonds disponibles aux postes budgétaires 261700000415 et
261100000415.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
0010785