16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

7.30b Modification entente protocolaire – Corporation de l’Âge d’Or
ADOPTÉ
3.
2001-727 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 12 NOVEMBRE 2001
PROPOSÉ PAR le conseiller André Levac
APPUYÉ PAR le conseiller Frank Thérien
11.12.2001
ATTENDU QUE copie du procès-verbal du 12 novembre 2001 a été remise aux
membres du conseil par le greffier dans les délais de l’article 333 de la Loi sur les
cités et villes.
IL EST RÉSOLU d’adopter le procès-verbal du 12 novembre 2001 tel que
soumis.
ADOPTÉ
4. PROJET DE RÈGLEMENT D’URBANISME
4.1a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700
AFIN D’AJOUTER L’USAGE BAR COMME USAGE ADDITIONNEL À
L’USAGE RESTAURANT DANS LA ZONE COMMERCIALE 604,
ACTUELLEMENT OCCUPÉE PAR LE RESTAURANT DINTY’S, EN
L’ASSUJETTISSANT À DES RESTRICTIONS PARTICULIÈRES ENTRE
AUTRES EN Y INTERDISANT LES APPAREILS DE LOTERIE VIDÉO
Le conseiller André Touchet donne un avis de présentation qu’il proposera ou
qu’il sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, l’adoption
d’un règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 afin d’ajouter l’usage
bar comme usage additionnel à l’usage restaurant dans la zone commerciale 604,
actuellement occupée par le restaurant Dinty’s, en l’assujettissant à des
restrictions particulières entre autres en y interdisant les appareils de loterie vidéo.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil
conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
4.1b projet de règlement
2001-728 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700
AFIN D’AJOUTER L’USAGE BAR COMME USAGE ADDITIONNEL À
L’USAGE RESTAURANT DANS LA ZONE COMMERCIALE 604,
ACTUELLEMENT OCCUPÉE PAR LE RESTAURANT DINTY’S, EN
L’ASSUJETTISSANT À DES RESTRICTIONS PARTICULIÈRES ENTRE
AUTRES EN Y INTERDISANT LES APPAREILS DE LOTERIE VIDÉO
1 ER PROJET DE RÈGLEMENT
PROPOSÉ PAR le conseiller André Touchet
APPUYÉ PAR le conseiller Frank Thérien
0011338