16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

0010944
20.03.2001
ATTENDU QU’il y a lieu de rectifier la situation en radiant la servitude existante et
en enregistrant une nouvelle servitude;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 16 mars 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie
intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion et
des opérations territoriales et à l'approbation de la Direction générale, d’autoriser le
maire et le greffier à signer tout document requis afin de corriger la situation.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
9.
2001-211 DÉPÔT DES RAPPORTS DIVERS ET CORRESPONDANCE
PROPOSÉ PAR le conseiller Louis Roy
APPUYÉ PAR le conseiller André Levac
IL EST RÉSOLU de recevoir les rapports divers et la correspondance tels que
soumis et décrits ci-dessous.
a) Liste des paiements et commandes autorisés par résolution – Du 14.02.2001
au 09.03.2001
b) Procès-verbal – C.C.U. – Réunion du 13.12.2000
c) Liste des permis de construction – Février 2001
d) Compte rendu de la Commission des loisirs et de la culture – Réunion du
14.03.2001
e) Dépôt – Certificats des procédures d’enregistrement pour les règlements
795-2001, 796-2001, 797-2001 et 798-2001
f) Dépôt – Certificat des personnes habiles à voter (Item 6.2)
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
10.
2001-212 LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
PROPOSÉ PAR le conseiller Louis Roy
APPUYÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
IL EST RÉSOLU de lever l’assemblée à 20h52.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
___________________________ _______________________________
MARC CROTEAU ME SUZANNE OUELLET
MAIRE GREFFIER