16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

18.09.2001
ATTENDU QUE le promoteur désire construire des semi-détachés le long des
nouvelles rues pour les phases 3 et 5;
ATTENDU QUE le zonage autorise seulement des habitations unifamiliales
isolées pour la zone 128;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 7 septembre 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font
partie intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale,
d’adopter le projet de règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 de
manière à autoriser des semi-détachés dans la zone 128 (zone longeant la rue
Eastern).
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée publique de
consultation le _____________________ à 19h30 à la salle du Conseil municipal
sur ce projet de règlement.
(ÉTAPE 1)
En l’absence d’un appuyeur, la résolution n’est pas adoptée.
NON ADOPTÉ
4.12a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO. 2500-97 SUR LES
PIIA DE MANIÈRE À MODIFIER L’ANNEXE 2B AFIN D’AJOUTER LE
2 HARVEY À LA LISTE DES BÂTIMENTS PROTÉGÉS
Le conseiller Roger Mareschal donne un avis de présentation qu’il proposera ou
qu’il sera proposé lors d’une prochaine séance du Conseil municipal, l’adoption
d’un règlement modifiant le règlement no. 2500-97 sur les PIIA de manière à
modifier l’annexe 2B afin d’ajouter le 2 Harvey à la liste des bâtiments protégés.
Il demande que le greffier soit dispensé de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été remise à chacun des membres du Conseil
conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
4.12b projet de règlement
2001-551 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO. 2500-97 SUR LES
PIIA DE MANIÈRE À MODIFIER L’ANNEXE 2B AFIN D’AJOUTER LE
2 HARVEY À LA LISTE DES BÂTIMENTS PROTÉGÉS
PROJET DE RÈGLEMENT
PROPOSÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
APPUYÉ PAR le conseiller Donald Dupel
ATTENDU QUE le Conseil poursuit l’objectif d’établir des critères de manière à
conserver les bâtiments patrimoniaux;
ATTENDU QUE, notamment, l’article 145.16 de la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme donne au Conseil d’une municipalité le pouvoir de déterminer la
localisation des constructions existantes et protégées;
0011202