16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

21.08.2001
2. AUTORISER DANS LA ZONE 499 DES TERRAINS DE 1 ACRES
MINIMUM ET DE MOINS DE 2 ACRES
1 ER PROJET DE RÈGLEMENT
PROPOSÉ PAR le conseiller Richard Jennings
APPUYÉ PAR le conseiller Roger Mareschal
ATTENDU QUE le Conseil poursuit l’objectif de voir au bon développement des
activités récréotouristiques;
ATTENDU QUE, notamment, l’article 113, 1° et 3° de la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme donne au Conseil d’une municipalité le pouvoir de diviser le territoire
de la municipalité en zones et de spécifier les usages qui y sont autorisés;
ATTENDU QUE le Conseil désire se prévaloir de ce pouvoir;
ATTENDU QUE les demandeurs sont propriétaires des lots 25A, B et C du rang
4, ces terrains faisant partie de la zone 406; (N/D 506-2-748)
ATTENDU QUE les propriétaires désirent faire la vente de terrains et désirent
obtenir l’autorisation pour posséder des chevaux;
ATTENDU QUE les propriétaires devront, une fois la modification de zonage
complétée, passer par la procédure de plan d’ensemble;
IL EST RÉSOLU QUE le rapport du Service de la gestion et des opérations
territoriales daté du 6 juillet 2001 et ses annexes ainsi que le préambule font partie
intégrante de la présente résolution.
IL EST DE PLUS RÉSOLU, suite à la recommandation du Service de la gestion
et des opérations territoriales et à l’approbation de la Direction générale d’adopter
le règlement modifiant le règlement de zonage no. 700 de manière à :
1. autoriser dans la zone 498 des terrains de 2 acres minimum
2. autoriser dans la zone 499 de terrains de 1 acre minimum et de moins de 2
acres
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU de convoquer une assemblée publique de
consultation le 18 septembre 2001 à 19h30 à la salle du Conseil municipal sur ce
projet de règlement.
(ÉTAPE 1)
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
4.8a avis de présentation
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 700 DE
MANIÈRE À :
1) CRÉER LA ZONE 279 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE 232
(PAVILLON DU PARC), Y CONSERVER L’USAGE PUBLIC
ACTUEL ET Y PERMETTRE DES USAGES RÉSIDENTIELS DE 1
LOGEMENT
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