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16.01.2001 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU ... - Ville de Gatineau

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12.06.2001<br />

Le conseiller Richard Jennings donne un avis <strong>de</strong> présentation qu’il proposera ou<br />

qu’il sera proposé d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un<br />

règlement amendant le règlement 650-92 qui décrétait la construction <strong>de</strong> conduites<br />

d’aqueduc afin d’alimenter le réservoir d’eau potable et <strong>de</strong> boucler le réseau<br />

d’aqueduc et un emprunt <strong>de</strong> 2 180 000 $ afin <strong>de</strong> modifier le bassin <strong>de</strong> taxation.<br />

5.4 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT 723-95 QUI DÉCRÉTAIT<br />

LA CONSTRUCTION D’UN RÉSERVOIR D’EAU POTABLE ET D’UN<br />

POSTE DE POMPAGE ET UN EMPRUNT DE 5 200 000 $ AFIN DE<br />

MODIFIER LE BASSIN DE TAXATION<br />

Le conseiller Roger Mareschal donne un avis <strong>de</strong> présentation qu’il proposera ou<br />

qu’il sera proposé d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un<br />

règlement amendant le règlement 723-95 qui décrétait la construction d’un réservoir<br />

d’eau potable et d’un poste <strong>de</strong> pompage et un emprunt <strong>de</strong> 5 200 000 $ afin <strong>de</strong><br />

modifier le bassin <strong>de</strong> taxation.<br />

5.5 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT 726-95 QUI DÉCRÉTAIT<br />

LA CONSTRUCTION D’UNE CON<strong>DU</strong>ITE D’AQUE<strong>DU</strong>C À LA SORTIE <strong>DU</strong><br />

RÉSERVOIR ENTRE LE RÉSERVOIR ET LE CHEMIN VANIER ET UN<br />

EMPRUNT DE 575 000 $ AFIN DE MODIFIER LE BASSIN DE TAXATION<br />

Le conseiller Louis Roy donne un avis <strong>de</strong> présentation qu’il proposera ou qu’il<br />

sera proposé d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un règlement<br />

amendant le règlement 726-95 qui décrétait la construction d’une conduite<br />

d’aqueduc à la sortie du réservoir entre le réservoir et le chemin Vanier et un<br />

emprunt <strong>de</strong> 575 000 $ afin <strong>de</strong> modifier le bassin <strong>de</strong> taxation.<br />

5.6 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT 357-86 QUI DÉCRÉTAIT<br />

LA CONSTRUCTION D’UNE CON<strong>DU</strong>ITE MAÎTRESSE D’ÉGOUT AINSI<br />

QUE LE PROLONGEMENT D’UNE CON<strong>DU</strong>ITE D’AQUE<strong>DU</strong>C REQUISE<br />

DANS LE SECTEUR EST DE LA VILLE ET UN EMPRUNT DE 1 247 000 $<br />

AFIN DE MODIFIER LE BASSIN DE TAXATION<br />

Le conseiller Roger Mareschal donne un avis <strong>de</strong> présentation qu’il proposera ou<br />

qu’il sera proposé d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un<br />

règlement amendant le règlement 357-86 qui décrétait la construction d’une<br />

conduite maîtresse d’égout ainsi que le prolongement d’une conduite d’aqueduc<br />

requise dans le secteur est <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> et un emprunt <strong>de</strong> 1 247 000 $ afin <strong>de</strong> modifier<br />

le bassin <strong>de</strong> taxation.<br />

5.7 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT 637-92 QUI DÉCRÉTAIT<br />

LA RÉALISATION DE TRAVERSES D’AQUE<strong>DU</strong>C ET D’ÉGOUT DANS<br />

LE TRONÇON « EST » DE L’AXE MCCONNELL / LARAMÉE ET UN<br />

EMPRUNT DE 150 000 $ AFIN DE MODIFIER LE BASSIN DE TAXATION<br />

Le conseiller Richard Jennings donne un avis <strong>de</strong> présentation qu’il proposera ou<br />

qu’il sera proposé d'une prochaine séance du Conseil municipal l'adoption d'un<br />

règlement amendant le règlement 637-92 qui décrétait la réalisation <strong>de</strong> traverses<br />

d’aqueduc et d’égout dans le tronçon « est » <strong>de</strong> l’axe McConnell / Laramée et un<br />

emprunt <strong>de</strong> 150 000 $ afin <strong>de</strong> modifier le bassin <strong>de</strong> taxation.<br />

0011052

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