Docteur en Sciences de gestion Mention ... - Tour du Valat

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Partie 2 – Ancrage dans des cas concrets d’actions environnementalesLe cadre de ce projet SMAP est le Partenariat Euro-Méditerranéen, établi suite à la Déclarationde Barcelone de 1995. Cette conférence a posé les fondements d'un processus devant conduire àl'édification d'un cadre multilatéral de dialogue et de coopération entre l'UE (l’Europe des 15) etles douze pays tiers méditerranéens 122 . Ce cadre multilatéral Euro-Méditerranéen s’articule autourde trois volets 123 : un volet politique et sécuritaire, un volet économique et financier, un voletsocial et culturel.Dans le cadre de ce partenariat Euro-Méditerranéen, la Conférence ministérielle surl’environnement d’Helsinki de novembre 1997 a donné lieu à l’adoption du « Programmed'Actions Prioritaires à Court et Moyen Termes pour l'Environnement » (Short and Medium-TermPriority Environmental Action Programme, SMAP) qui vise à conjuguer les activités au niveau politiqueavec les actions pratiques sur le terrain. « Les actions sont fondamentalement du domaine del'assistance technique, de projets pilotes ou de démonstration dans les domaines prioritairesdéterminés par le Programme et financés par la Commission à travers le MEDA 124 , l'instrumentfinancier du Partenariat Euro-méditerranéen » (smap.eu, 2008).Le SMAP a fixé cinq priorités pour des interventions nationales et celles des bailleurs de fonds :gestion intégrée de l'eau, gestion intégrée des déchets, sites critiques (y compris les zones polluéeset les zones de biodiversité menacée), gestion intégrée des zones côtières et lutte contre ladésertification. Le projet ici étudié s’inscrit dans la troisième phase du SMAP (2004-2007)focalisée sur la Gestion Intégrée des Zones Côtières (Integrated Coastal Zone Management Plans ofAction).b) Le partenariat nécessaire pour développer le projet au MarocLe développement d’un projet dont un des enjeux est une meilleure coordination entre lesinstitutions rend indispensable le partenariat avec une structure institutionnelle. Pour ce projetSMAP III Moulouya, le partenariat a été établi avec la Cellule Nationale Littoral appartenant auMinistère de l’Environnement du Maroc. Notons dès maintenant que suite à un changementministériel, les partenaires du projet étaient à partir de fin 2007 à la Direction de la réglementation122 Algérie, Chypre, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Syrie, Tunisie, Turquie et Autorité palestinienne.123 (1) Le volet politique et sécurité a pour objectif la définition d'un espace commun de paix et de stabilité ; (2) levolet économique et financier doit permettre la construction d'une zone de prospérité partagée ; (3) le volet social,culturel et humain vise à développer les ressources humaines, favoriser la compréhension entre les cultures et leséchanges entre les sociétés civiles (europa.eu, 2010).124 Le règlement MEDA constitue le principal instrument de la coopération économique et financière du PartenariatEuro-Méditerranéen. Il est lancé en 1996 (MEDA I) et modifié en 2000 (MEDA II). Il permet à l'Union européenne(UE) d'apporter une aide financière et technique aux pays du sud de la Méditerranée. Dans sa seconde période phasede programme (2000-2006), le MEDA était doté d’un budget de 5,350 milliards d'euros (europa.eu).184
Chapitre 4 – Le projet de conservation d’une zone humide dans un programme internationalet du contrôle du Secrétariat d’Etat chargé de l’eau et de l’environnement du Ministère chargé del’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement (MATEE). Ce partenariat relève à la fois del’opportunité et de la volonté de capitaliser sur des actions antérieures (ce qui est un critère pourles bailleurs).En effet, pour le montage du projet SMAP III Moulouya, la TdV a été largement assistée par lacoordinatrice de la composante régionale du projet MedWetCoast 125 (MWC) qui concernait enparticulier la Moulouya. Dans le cadre de ce précédent projet, une Cellule Littoral a été créée ausein du Ministère chargé de l’environnement pour promouvoir la GIZC au Maroc. Lacoordinatrice régionale du MWC a donc pu solliciter ce contact au sein du Ministère, la CelluleLittoral ayant d’ailleurs besoin de se développer.« En 2004, le gouvernement du Maroc a créé la Cellule Littoral au sein du Ministère del’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement (MATEE). Récemment etsous l’impulsion du projet PNUD/FEM MedWetCoast (1999-2006), un processus depréparation d’une stratégie nationale GIZC a été lancé, et la première analyse soumise enfévrier 2005. Ce rapport, ‘Eléments pour une Stratégie de Protection et de GestionIntégrée du Littoral’, souligne la nécessité de : a) mettre en place des instruments degestion côtière aux niveaux national, régional et local, b) la création d’une agencespécifique en charge de la gestion côtière et c) la promulgation d’une loi littoral. Lastratégie prévoit la préparation et la mise en œuvre de plans d’action GIZC locaux. Leprojet répond ainsi à cette demande, par la préparation d’un plan d’action GIZC pour lazone Moulouya/Saidia 126 . Le site protégé de l’embouchure de la Moulouya, un des sitesdu projet MedWetCoast également proposé au statut de ‘parc national’ en octobre 2004,aura été doté, à fin 2005, d’un plan de gestion et sera muni d’une équipe opérationnellesur place. » (Document de projet SMAP III Moulouya, 2005).Précisons dès à présent que le projet MWC Moulouya n’a pas atteint ses objectifs : aucun plan degestion n’a pu être élaboré, ni de structure de gestion créée, le projet SMAP n’a alors pas pus’appuyer sur ces acquis.Le partenariat établi au niveau central est justifié par l’inscription du projet dans une dynamiquenationale du développement de la GIZC : ce que J-P. Olivier de Sardan (1995a) nomme la« cohérence du projet ».L’auteur a en effet déterminé quatre registres dans lesquels les projets invoquent une cohérencequi les légitime : 1) la cohérence technique, 2) la cohérence de politique économique ou deplanification nationale, 3) La cohérence liée au rôle financier des bailleurs de fonds, 4) la125 Le projet MedWetCoast était un projet financé et exécuté par le PNUD. Il s’est déroulé de 1999 à fin 2006. Ilcomportait 1 composante régionale et 6 composantes nationales dans 6 pays méditerranéens : le Maroc, la Tunisie,l’Egypte, l’Albanie, la Palestine et le Liban. L’objectif était d’élaborer des plans de gestion de zones humides dansplusieurs sites de chacun des 6 pays. La TdV a participé ponctuellement à ce projet, d’une part en apportant desexpertises techniques et d’autre part en hébergeant la coordinatrice de la composante régionale du projet.126 La délimitation exacte de la zone devra être établie au cours du le processus du projet lui-même.185
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