Docteur en Sciences de gestion Mention ... - Tour du Valat

Chapitre 4 – Le projet de conservation d’une zone humide dans un programme internationals’en saisissent. 2) Pour qu’ils s’en saisissent, ils doivent avoir eux-mêmes une idée de comment leprojet peut (leur) servir. Ces idées sont les théories d’usage des acteurs. Dans le cas qui nousoccupe, nous avons constaté que plusieurs acteurs clé ont exprimé des théories d’usage trèsdifférentes.1. Le Secrétaire général de la Province invoque une logique réglementaire, qu’il aurait voulu voirappliquée : « La CEL telle qu’elle est présentée, c’est bien, mais on pourrait l’enrichir avec des actions, desengagements effectifs pour les différents acteurs. Les acteurs doivent s’engager. Il y a des partenaires très importantsqui doivent signer : le Haut Commissariat aux eaux et forêts, la Direction régionale du tourisme, l’administrationde l’équipement en charge de la zone maritime… C’est là une nouvelle lecture de la CEL, j’en conviens, mais ilfaut la rendre opposable. Car si on signe un projet avec des intentions de bien faire, on va se retrouver devant descontraintes juridiques. Donc il faut que ce soit opposable pour que la Cellule littoral locale ait la capacité de faireles choses. Nous voulons faire signer la Charte le plus rapidement possible, dès la semaine prochaine, nous allonsprendre contact avec les autres partenaires pour qu’ils s’engagent, car il faut que la Cellule littoral soit viable. On aune responsabilité commune et partagée, il faut que tous les acteurs voient que les autres se sont engagés. »(Secrétaire général de la Province de Berkane, intervention publique, 2009). Le secrétaire généralindique ainsi que s’il n’y a pas d’engagement valable d’un point de vue juridique, il ne peut pasagir. Toutefois, on ne sait pas jusqu’où le Secrétaire général croyait à ce qu’il disait lorsqu’ils’engageait à contacter et convoquer les administrations, les communes et tous les acteursresponsables de la gestion de la zone, cela dans l’espace d’une semaine.2. Le directeur de la Direction de la réglementation et du contrôle du Secrétariat del’Environnement (partenaire de la Cellule littoral nationale) n’a pas manqué de saluer cette« initiative et cette façon de voir les choses », « la Province met la barre beaucoup plus haut et c’est un changementde cap. Cette démarche implique une concertation beaucoup plus importante et un réel comité de rédaction pour leCEL ». Pour lui, la charte sert à « afficher des objectifs, ce qui est une façon de faire partout dans le monde, enFrance, même au Maroc », « nous avons la chance de pouvoir afficher une volonté collective entre l’administration,la société civile et les ONG qui ont été demandeuse de ça. Certes, la CEL ne fait pas force de loi, ce n’est pas undocument de référence, mais c’est une proposition. De même, la charte de l’aménagement du territoire n’a pas devaleur juridique, pourtant, les ministres l’ont signée et s’y sont référés » (Intervention publique, mars 2009).Selon le directeur de la Cellule littoral national, l’enjeu est donc de mettre ce PGIZC et la CEL àdisposition des différentes administrations responsables de la gestion de la zone côtière (directionde l’urbanisme, du tourisme, agence du développement, office de mise en valeur agricole etagence de bassin), et libre à eux de s’en saisir. Cette théorie d’usage du PGIZC est également celledu coordinateur de l’équipe locale : l’avantage de la proposition d’un programme, c’est que« parfois les administrations sont prises de court pour proposer leur programme ou leur plan, elles se servent de ce215