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Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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écarts aux valeurs maximales admissibles (VMA) touchent <strong>des</strong> paramètres qui n’ont pas été fixés sur<br />

<strong>des</strong> considérations sanitaires par l’Organisation Mondiale de <strong>la</strong> Santé, tels <strong>la</strong> conductivité, les sulfates<br />

et les chlorures.<br />

La liste <strong>des</strong> centres objets <strong>des</strong> deman<strong>des</strong> d’autorisations (dérogations) a été adressée au Ministère de<br />

<strong>la</strong> Santé, et ce, <strong>da</strong>ns le cadre de l’application stricte du décret n° 2-05-1324 du 25/07/2006 re<strong>la</strong>tif aux<br />

eaux à usage alimentaire.<br />

désormais, <strong>la</strong> nouvelle version de <strong>la</strong> norme marocaine re<strong>la</strong>tive à <strong>la</strong> qualité <strong>des</strong> eaux d’alimentation<br />

humaine homologuée en 2006 accorde un dé<strong>la</strong>i de 6 mois aux autorités sanitaires pour répondre aux<br />

deman<strong>des</strong> de dérogation, au-delà duquel l’autorisation est réputée accordée.<br />

Contrôle quantitatif et qualitatif <strong>des</strong> eaux : le contrôle de <strong>la</strong> qualité <strong>des</strong> eaux produites et distribuées<br />

se fait selon les normes en vigueur.<br />

Le suivi <strong>des</strong> réalisations <strong>des</strong> directions régionales en terme de contrôle de <strong>la</strong> qualité <strong>des</strong> eaux s’effectue<br />

par l’oNeP à travers les canevas instaurés à cet effet qui permettent de ressortir les Centres où le<br />

contrôle de <strong>la</strong> qualité <strong>des</strong> eaux est à renforcer afin de s’assurer, avec les directions régionales concernées<br />

que les mesures nécessaires sont prises et à travers les missions de contrôle à partir de <strong>la</strong> DCE. Il y a lieu<br />

de signaler que c’est grâce au système de suivi mis en p<strong>la</strong>ce que les non-conformités (bactériologique<br />

et chlore résiduel ; facteurs clés de <strong>la</strong> surveil<strong>la</strong>nce de <strong>la</strong> qualité <strong>des</strong> eaux) ont été décelées et suivis<br />

d’actions correctives.<br />

• Pour <strong>la</strong> qualité bactériologique, les rares cas signalés dont le pourcentage est d’ailleurs très inferieur<br />

au seuil fixé par les organismes sanitaires, restent isolés et sont pris en charge immédiatement.<br />

• Pour le chlore résiduel, les cas enregistrés à partir de 2006 concernent pratiquement une direction<br />

régionale où le nombre de centres a augmenté de 2006 à 2009 passants de 44 à 74. Ces cas<br />

ne sont pas confirmés et sont pris en compte dès leur enregistrement à travers <strong>des</strong> actions<br />

correctives. Des consignes ont été adressées à l’ensemble <strong>des</strong> directions régionales pour une<br />

meilleure maîtrise de ce paramètre.<br />

• Pour <strong>la</strong> qualité physico-chimiques, les cas signalés concernent pour <strong>la</strong> majorité <strong>des</strong> paramètres<br />

qui n’ont pas été fixés sur <strong>des</strong> considérations sanitaires par l’Organisation Mondiale de <strong>la</strong> Santé,<br />

tels <strong>la</strong> minéralisation, les sulfates et les chlorures qui affectent surtout le goût de l’eau. Une mise<br />

à jour du p<strong>la</strong>n d’action est en <strong>cour</strong>s pour redresser <strong>la</strong> situation <strong>des</strong> centres présentant encore <strong>des</strong><br />

dépassements <strong>des</strong> VMa.<br />

Substitution <strong>des</strong> réactifs de traitement utilisés par l’ONEP<br />

• L’étude de substitution du sulfate d’alumine par le chlorure ferrique notamment constitue une<br />

action fondée, dictée par un souci de continuité de service d’approvisionnement en eau potable.<br />

elle est intervenue <strong>da</strong>ns une période de crise où le prix de certaines matières premières a connu<br />

une augmentation notable. Il s’agit d’un événement conjoncturel affectant quelques réactifs de<br />

traitement et non <strong>la</strong> totalité comme mentionné par <strong>la</strong> Cour <strong>des</strong> Comptes.<br />

• Malgré le prix du WAC, il fal<strong>la</strong>it disposer et cerner les conditions de son utilisation <strong>da</strong>ns le<br />

contexte <strong>des</strong> spécificités <strong>des</strong> eaux marocaines (notamment <strong>la</strong> minéralisation et <strong>la</strong> température).<br />

• Pour disposer d’autonomie de décision, l’ONEP a mené, à sa charge par voie d’appel d’offres<br />

<strong>des</strong> essais sur une période de 6 mois. Les ouvrages utilisés pour les essais du WAC vont être<br />

redéployés, et utilisés pour le chlorure ferrique et ne seraient donc pas abandonnés.<br />

raPPort aNNuel de <strong>la</strong> Cour deS CoMPteS -<br />

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