Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

Direction des affaires administratives et générales
-Ministère de l’économie et des finances-
Le décret n° 2-07-995 du 23 Octobre 2008 relatif aux attributions et à l’organisation du Ministère
de l’économie et des finances définit dans son article 14, les attributions de la direction des affaires
administratives et générales (DAAG) notamment en matière de programmation, de planification, de
mise en œuvre du plan stratégique, de budget, d’organisation, de coordination, de communication, de
système d’information et de gestion des ressources humaines et logistiques.
De ces attributions, il ressort que la DAAG assure le rôle de Direction chargée principalement de la
gestion des ressources au sein du ministère. Elle est de ce fait le prestataire des services supports pour
le compte des autres Directions centrales et à réseau. Elle est, ainsi, chargée, d’une part, de définir la
politique de la gestion des moyens logistiques et de veiller à sa mise en œuvre en collaboration avec
les autres Directions et d’autre part, d’élaborer, diffuser et veiller à la mise en œuvre des normes de
gestion des ressources ainsi que de définir, coordonner et assurer la mise en œuvre des systèmes
d’information des domaines de gestion des ressources du ministère.
Pour accomplir ses missions, la DAAG est organisée, selon l’article 9 de l’arrêté du ministre de
l’économie et des finances n° 2232-08 du 06 novembre 2008, en 7 divisions et 28 services.
En 2010, la DAAG compte un effectif de 525 fonctionnaires et un budget de 41.501.160,00 DH.
I- Observations et recommandations de la Cour des comptes
La mission de la Cour des comptes a porté notamment sur les aspects liés à la gestion du métier
ressources et support au sein du ministère à travers la DAAG, et ce pour la période 2005 à 2009 et a
soulevé les principales observations suivantes :
A. Gestion des ressources : une mission, plusieurs intervenants
lors des discussions avec le ministère de la modernisation du secteur public, se rapportant à l’examen
des projets du décret et d’arrêté relatifs aux attributions et à l’organisation du Ministère de l’économie
et des finances, l’accent a été mis sur la nécessité d’optimiser les structures chargées de la gestion des
ressources dans la mesure où la DAAG est le principal acteur en matière de définition de la politique
de GRH, sa mise en œuvre et sa coordination, ainsi qu’en matière des systèmes d’information relatifs
à la gestion des ressources du ministère (article 14, § 9, 10 et 18 dudit décret).
Or, il a été constaté que certaines Directions comportent des structures de gestion des ressources
surtout informatiques, et dans une certaine mesure des ressources humaines, même si ledit décret ne
prévoit pas de telles attributions.
Tout en s’éloignant de l’esprit du décret susmentionné, l’arrêté du Ministre de l’économie et des
finances n°2232-08 du 6 novembre 2008 a doté les directions centrales de structures pour la gestion
des ressources.
L’exemple en est celui de la direction du budget qui dispose d’une division du système d’information
(avec 3 services comptant un effectif de 29 agents, dont 17 ingénieurs et analystes), ce qui porte
atteinte à l’objectif de rationalisation des coûts d’intervention du ministère à travers la mutualisation
des moyens et des ressources.
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