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Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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Il convient de signaler, tout d’abord, que les ports subissent cet état de fait qui fait intervenir les régies<br />

locales ou les concessionnaires délégués chargés de l’assainissement <strong>des</strong> villes et qui ont plusieurs<br />

réseaux qui rejettent <strong>des</strong> eaux polluées <strong>da</strong>ns les bassins portuaires.<br />

Consciente de cette problématique, très ancienne par ailleurs, l’Agence Nationale <strong>des</strong> Ports a <strong>la</strong>ncé une<br />

étude qui va permettre de dresser un état de <strong>la</strong> qualité physico-chimique et microbiologique <strong>des</strong> eaux<br />

et <strong>des</strong> sédiments <strong>da</strong>ns les bassins portuaires du royaume.<br />

en ce qui concerne le rejet d’eaux usées de <strong>la</strong> lYdeC au port de Casab<strong>la</strong>nca, celui-ci se trouve<br />

à l’extérieur du domaine portuaire (au-delà de <strong>la</strong> jetée transversale), donc en dehors du périmètre<br />

d’intervention de l’aNP. Néanmoins, <strong>la</strong> lYdeC a réalisé une étude d’impact en décembre 1999 qui<br />

a démontré que : « L’écoulement <strong>des</strong> lâchers n’atteint pas l’entrée du port de Casab<strong>la</strong>nca puisqu’il<br />

se dirige en général vers le <strong>la</strong>rge (cas sans houle) ou vers <strong>la</strong> côte avoisinante (cas de forte hauteur de<br />

houle)».<br />

Pour le traitement d’émanations gazeuses au port de Casab<strong>la</strong>nca, l’ANP a réalisé une nouvelle étude en<br />

2009 et a programmé l’achat d’une machine de traitement de H2S qui sera livrée au <strong>cour</strong>ant du premier<br />

trimestre 2012.<br />

D-3 Distribution d’eau et d’electricite au port de casab<strong>la</strong>nca :<br />

avant <strong>la</strong> réforme portuaire, le port dispose d’un réseau unique qui alimente les différents terminaux<br />

et zones du port. Suite à <strong>la</strong> délimitation <strong>des</strong> périmètres de concession, l’aNP a procédé à <strong>la</strong> séparation<br />

<strong>des</strong> réseaux pour identifier et individualiser les consommations par intervenant. Avec cette séparation<br />

<strong>des</strong> réseaux, <strong>la</strong> contestation de <strong>la</strong> facturation <strong>des</strong> fournitures d’eau et d’électricité par <strong>la</strong> SodeP est<br />

levée, <strong>la</strong> question est régu<strong>la</strong>risée et les créances sont recouvrées par l’ANP.<br />

256 raPPort aNNuel de <strong>la</strong> Cour deS CoMPteS -

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