Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

Néanmoins, le seul paramètre se rapportant au nombre d’échantillons réalisés par année et par
machine ne peut expliquer à lui seul l’opportunité des investissements réalisés en matériel laboratoire
ces dernières années. en effet, le deuxième paramètre considéré, plus déterminant en matière de
contrôle analytique, est le nombre de déterminations recherchées par échantillon ; or le matériel acquis
durant les années 2003, 2004, 2005 et 2006 ne disposait pas de performances technologiques à même
de faire face à l’éventail de déterminations nouvellement exigées par les instances européennes.
Aussi, si l’Etablissement s’était abstenu à investir dans un nouvel matériel plus sophistiqué en se
limitant à celui déjà existant disposant d’une capacité analytique limitée, le nombre d’échantillons à
prélever par lot de marchandise devrait être multiplié par deux pour certains lots en vue de détecter les
déterminations recherchées, ce qui se traduirait par des coûts supplémentaires et des délais d’analyse
plus importants sachant que cette pratique (prélèvement de plusieurs échantillons par lot) s’avère
inacceptable par les exportateurs.
C’est ainsi que si le nombre des échantillons est resté presque constant durant les cinq dernières
années, le nombre de déterminations analytiques a connu une augmentation de 57% passant d’environ
70.000 déterminations en 2005/2006 à presque 110. 000 déterminations en 2009/2010.
toutefois, un effort d’optimisation des investissements et de rationalisation des dépenses s’avère
nécessaire pour remédier aux insuffisances relevées en matière d’utilisation et de rendement des
investissements réalisés. C’est ainsi qu’une convention a été signée avec l’ONSSA en novembre 2010
afin d’établir un cadre adéquat, tel que la sous-traitance (analyses à réaliser par les laboratoires accrédités
de l’EACCE pour le compte de l’ONSSA), pour mieux utiliser les équipements et le savoir-faire de
l’eaCCe en matière d’analyse des résidus de pesticides.
Concernant la sous activité ou la non utilisation de certains équipements affectés aux différents
laboratoires de l’EACCE, il y a lieu de préciser ce qui suit:
‣ CA/06/00/011,CA/07/00/006,CA/06/00/008,CA/06/00/009,CA/06/00/010,CA/06/0
0/012,CA/10/00/013, CA/10/00/014
Cet appareil a été acquis en 2006 pour l’analyse des carbamates suite aux recommandations de
l’inspection de l’union européenne en 2006.
Néanmoins, les performances de cet appareil se sont avérées dépassées avec l’apparition de la nouvelle
norme NF 165662 en Janvier 2009, ce qui a plaidé pour l’acquisition d’un nouvel appareil LC MSMS
en 2010 plus performant et l’utilisation du premier appareil pour la mise en place de méthodes pour
le contrôle des emballages.
‣ CA/92/03/002,CA/98/03/008,CA/98/03/014,CA/92/00/047,CA/92/00/023,CA/06/0
0/022
Il s’agit d’un appareil acquis en 1992 spécialisé dans l’analyse des sucres et des triglycérides devenu
vétuste et présentant plusieurs défaillances au niveau de la fiabilité des résultats. Actuellement, cet
appareil est proposé à la réforme.
‣ CA/92/00/045,CA/96/00/028,CA/92/00/048
Cet appareil a été acquis en 1992 pour couvrir les analyses de la famille chimique des Benzimidazoles,
de la vitamine C et des conservateurs. depuis février 2011, et vu le nombre de pannes fréquentes qu’a
connues cet appareil, ce dernier a été proposé à la réforme.
274 raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -