Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

‣ Au niveau des dépenses de fonctionnement :
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Par rapport à l’année précédente, les crédits de fonctionnement annulés ont augmenté de
91,76% passant de 1.552,54MDH à 2.977,19MDH ;
Par rapport au budget général, les dépenses de fonctionnement annulées représentent 42,47%
du volume des crédits annulés ;
‣ Au niveau des dépenses d’investissement :
- Les crédits de paiement, au titre des dépenses d’investissement du budget général, annulés
selon les dispositions de l’article 43 de la loi de finances 2008 ont atteint 584,79MDH, ce
qui représente 8,34% du volume des crédits annulés. Le Ministère de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et le
Ministère de l’agriculture et de la pêche maritime viennent en tête des départements et services
dont les crédits de paiement, encore disponibles à la fin de l’année 2007, ont été annulés et ce,
respectivement pour 154.861.277,73DH et 109.671.746,32DH ;
- Le volume des dépenses d’investissement annulées est passé de 405,07MDH en 2007 à
584,79MDH en 2008, soit une augmentation de 44,37%.
‣ Au niveau des dépenses de la dette publique :
- Les crédits annulés au titre de cette année s’élèvent à 1.943,09MDH, ce qui représente 27,72%
du volume des crédits annulés, et se répartissent entre :
• intérêts et commissions à hauteur de 1.539,51MDH, soit à peu près 8,08% des crédits
ouverts au titre de la loi de finances ;
• et amortissement de la dette publique à long et moyen terme à hauteur de 403,58MDH,
soit environ 1,40% des crédits ouverts au titre de la loi de finances.
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