Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

Il est à noter que même dans le cas où la CNSS aurait choisi au terme de ce CPS un soumissionnaire
proposant une solution fonctionnant sur un environnement technologique conforme à celui de la
CNSS, ceci n’aurait pas dispensé la CNSS de l’acquisition de la plate forme matérielle et cela pour les
raisons suivantes :
1- Le matériel déjà existant est largement sollicité par les applications déjà existantes
2- Assurer l’indépendance matérielle de l’environnement technique de l’AMO au vu de son
importance stratégique pour la CNSS.
3-Assurer l’étanchéité entre le régime de l’AMO et le régime général conformément aux textes en
vigueur.
- La solution ACTIV’PRO :
- ACTIV’PRO la nouvelle version d’ESQUIF n’est pas encore développée par CEGEDIM elle n’est
prévue qu’au troisième trimestre 2012 (….).
D’autre part, la CNSS ne pouvait pas se permettre de ne pas avoir un Back up de son système qui
gère l’AMO qui est devenue critique et qui a été soulevé dans les rapports d’audit de la sécurité
informatique ainsi que les rapports du contrôle interne.
- L’avenant n°1 assistance au démarrage :
La phase n° 3 du lot 3 concerne les préparatifs avant le démarrage réel en mars 2006. L’avenant quand
à lui concerne l’assistance post démarrage donc il s’agit d’une assistance supplémentaire pour sécuriser
le fonctionnement post démarrage du système et gérer la période de montée en charge non prévue
initialement dans le premier marché.
- Le marché n°89/2008:
la mise en place de l’aMo a été réalisée dans le cadre d’un processus évolutif. Ceci nécessite des
développements supplémentaires de nouvelles fonctionnalités spécifiques à la CNSS nées après le
démarrage de l’AMO. Par aileurs, le progiciel Esquif est sous contrat de maintenance.
Les nouvelles fonctionnalités Esquif demandées sont :
1. Recherche de dossier avec le compostage sur le premier écran de la fonction consultation du
courrier ;
2. Ajout d’une zone pour le N° de compostage sur la fonction du contrôle médical (APC) avec une
possibilité de recherche de dossier avec cette zone sur le premier écran de APC ;
3. Recherche de dossier avec le N° de compstage sur la fonction du contrôle interne (APV) ;
4. Gestion des médicaments ;
5. Gestion de la date de fin ALD saisie sur le fonction du contrôle médical ;
6. Domaine Bureautique : possibilité de réédition du courrier, en temps réel, par l’utilisateur ;
Possibilité de saisir sur la fonction saisie des décomptes (APL), les réserves exprimées par la CNSS, les
imprimer sur l’attestation de prise en charge et les visualiser sur APA lors du traitement des
7. dossiers de remboursement des prestataires de soins correspondants ;
raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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