Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

Il est à signaler que contrairement aux opérations d’entretien des stations de traitement qui sont
réalisées d’une manière courante, les travaux de réhabilitation sont opérés de manière ponctuelle selon
un programme basé sur des critères de réhabilitation bien définis par l’ONEP (chute de rendement,
vétusté, âge des équipements, fréquence des incidents, dégradation de la qualité de l’eau produite…).
Contrôle technique des installations de production : vu leur importance dans le système de
production, le contrôle technique des stations de traitement a toujours constitué une priorité pour
l’ONEP. Ce contrôle assuré initialement par la direction du contrôle de la qualité des eaux a été
relégué à la direction du patrimoine à partir de 2008, et ce après un programme de formation et
d’accompagnement approprié. A titre d’illustration, pour la seule période 2008-2010, le nombre de
stations de traitement contrôlées est de 31 sur un total de 37 stations importantes (soit 84%). Le
contrôle des autres stations importantes restantes est programmé en 2011.
Par ailleurs, la direction Patrimoine ne focalise pas principalement son intervention sur les centres de
petite envergure. En effet, parmi les 96 centres contrôlés par les équipes centrales, figurent 8 sur les 9
complexes importants de production d’eau souterraine (soit 90%), 23 sur les 26 centres de production
et de distribution dont le nombre de la population est supérieur à 50000 (soit 80%) et 39 sur les 141
centres de production et de distribution dont le nombre de la population est compris entre 50000
et 10000 (soit 28%). Les petits centres contrôlés ne représentent que 7% soit 26 centres sur les 405
centres de production et de distribution dont le nombre de la population est inférieur à 10000.
Observations relatives à certaines stations de traitement et autres installations de production
et de distribution : les remarques soulevées dans le rapport d’insertion sur les installations d’eau
potable ont déjà fait ou feront l’objet d’opérations de redressement et de mise à niveau par insertion
dans le cadre des différents plans d’action annuels de l’oNeP.
D- Assainissement
Conventions de gestion déléguée ONEP/Communes : compte tenu de l’expérience acquise par
l’Office, les études actuelles comportent désormais une composante diagnostic des ouvrages existants
avec une composante réhabilitation intégrée au projet. Le processus de prise de décision s’appui sur les
réunions de concertation entre les partenaires dans le cadre du Comité local de Suivi et de la validation
des Etudes d’Impact Environnementales par le comité national ou régional des études d’impacts.
Les difficultés liées au foncier sont également assez récurrentes mais indépendantes de la volonté de
l’Office car conformément aux conventions de gestion déléguée (CGD), l’acquisition des terrains
incombe aux communes.
Il est à signaler que depuis la mise en place du PNA, des conventions de financement sont signées
annuellement entre le Ministère de l’Intérieur, le SEEE, le Ministère des Finances et l’ONEP pour
définir les modalités de contribution de l’Etat au financement de la quote-part des communes dans les
travaux d’assainissement liquide.
En matière de participation des communes, les impayés à l’ONEP sont de 97,6 Millions de Dh dont
23 Millions de DH ont été recouvrés à fin Aout 2011.
Gestion des eaux pluviales : conformément aux termes des conventions de gestion déléguées, la
responsabilité de l’ONEP se limite à la gestion des eaux pluviales à l’intérieur de périmètre urbain.
Réalisation des études et exécution des projets assainissement : l’oNeP réalise d’abord les
études de schémas directeurs ou des APS qui servent pour les besoins de planification des projets
et qui permettent d’identifier les critères nécessaires pour cet objectif. Les études arrêtées au niveau
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