Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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Les alertes du Conseil d’administration sont intervenues en décembre 2007, sans remettre en cause l’exposition à la baisse. D’ailleurs, en 2008, RAM a réalisé un gain lié au hedging de 80 MDH, porté à la connaissance du Conseil, tout en étant exposé à la baisse. Ce n’est que lorsque le cours du pétrole s’est effondré en 2009 que RAM, à l’instar des autres compagnies aériennes, a commencé à remettre en cause la stratégie de Hedging. Quant à l’accompagnement externe, la définition même de la stratégie de hedging dynamique a été faite en 2007 avec l’aide de Morgan Stanley, Boeing et Air France comme le montrent les documents remis à la Mission en la matière. En 2009, après l’effondrement imprévisible des cours du carburant, et le manque à gagner endossé par toutes les compagnies aériennes, aucun consultant externe ne pouvait proposer à RAM une solution rapide et peu coûteuse puisque personne ne pouvait prévoir si les cours allaient continuer à chuter ou allaient se redresser rapidement. Pendant cette période, la Commission Hedging de RAM se réunissait régulièrement pour décider des actions de restructuration à entreprendre sur la base de simulations et d’hypothèses. Elle s’est faite aider dans ce travail par un cabinet externe, dirigé par un ancien Expert d’AttijariWafaBank qui était en charge du portefeuille de couverture de RAM avant 2009. Le 02 octobre 2009, RAM a également profité de la constitution de son Comité d’audit pour avoir son assistance dans le choix des options de restructuration de son portefeuille Hedging. Lors des différentes réunions de ce Comité, RAM présentait ses opérations de Hedging et montrait aussi les pratiques des compagnies aériennes. Elle présentait aussi les différents scénarios 2010-2011 envisagés et les expositions qui en découlaient en fonction de différentes hypothèses d’évolution du prix du pétrole. Ces scénarios étaient clairement basés sur un caractère de prudence et de fixation de la perte maximale, comme le demandaient les membres du Comité d’audit. C’est ainsi que : - l’opération de restructuration relative à l’exercice 2010 a été effectuée le 06 janvier 2010 pour une enveloppe totale de 12,7 Millions de dollars et consistait en l’achat total de toutes les structures Puts qui faisaient partie du portefeuille. - En date du 02 Août 2010, RAM est sortie de toutes les positions en soldant tout le portefeuille 2011 et le reliquat du portefeuille 2010 à Zéro coût. Par ailleurs, RAM a reçu le 29/04/2010 des experts de la Banque mondiale afin d’avoir leur opinion sur la politique de Hedging adoptée par RAM. Dans son exposé, la Banque Mondiale a préconisé une politique Hedging similaire à celle de Lufthansa, et à celle de RAM, ce qui n’a fait que réconforter les choix de RAM. 1.2. 2 Analyse du programme Fuel Efficiency (FEP) L’analyse des réalisations et de la conduite du programme est positive et la sensibilisation continue dynamiquement pour atteindre les objectifs attendus. le bilan est motivant pour, encore, sensibiliser les différents intervenants sur l’optimisation. (…) Les résultats du programme ont été enregistrés au cours de l’année 2009 avec une économie globale de 4,35 % de la facture carburant. En 2010 l’économie a atteint 1,85 %, en effet le résultat positif est notable si on intègre le facteur de Forfaitisation salaire PNT induisant une augmentation de la raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS - 51
consommation carburant de +3% liée asymptotiquement à la diminution du temps de vol de -3% selon la formule suivante : Consommation horaire = Délestage fuel / Temps de vol Et si on ajoute le facteur Densification cabine passager passant de 159 à 173 voire parfois 186 spécialement sur B737 engendrant + 23 KG en consommation carburant soit + 0,9 %. D’où le total : + 3,9% en consommation horaire alors que le résultat de consommation par PAX transporté, indicateur économique pertinent, enregistre une diminution de – 1% en 2010 par rapport à 2009, témoignant de l’action positive du programme FEP. La réalisation du FEP (Groupe RAM) enregistre une nette amélioration en 2011. En effet, les quatre premiers mois de cette année ont enregistré une optimisation de la consommation horaire -51Kg/h pour -7Kg/h en 2010 soit 629% d’amélioration. En effet l’objectif 2010 était de -4%, le résultat atteint est de -3% : la différence est justifiée par le délai de mise en place du Flight Planning System (système LIDO) : MAI 2011, qui permettra d’atteindre les objectifs efficacement. Globalement, après trois années de mise en œuvre du FEP, le résultat se situe à 3 % malgré les délais d’implémentation du process et ses outils. 2. Le personnel navigant technique (PNT) 2.1 Evolution de la masse salariale du PNT L’évolution de la masse salariale PNT a évolué pour les raisons suivantes : - - - Augmentation de l’activité vol de 8% (surtout de nuit de 4.26%) et par conséquent de la productivité PNt Augmentation salariale de 1,5% en 2010 Forfaitisation de l’activité PNT en contrepartie des économies liées à la réduction du temps de vol. année total hdV Nuit total hdV 2009 139.646,37 262.946,15 2010 145.597,75 284.153,73 evolution % 4,26 8,07 depuis 2004, avec la création d’atlas Blue et le transfert d’une partie de l’activité, il a été fait appel à des pilotes étrangers pour combler le déficit en effectif. L’activité RAM a évolué d’une manière importante en 2005 avec la création du HUB et l’injection des vols afrique de nuit avec une très forte utilisation journalière des avions raM. L’évolution des effectifs, depuis 2005, suit une logique de productivité qui n’a pas cessé d’évoluer positivement. 52 raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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Sa Majeste le roi Mohammed VI que d
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ésultats des diagnostics des insta
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Gestion des marchés d’acquisitio
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Audit des projets dont les montants
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3.2 Projet de renforcement de l’A
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• et de la position stratégique
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Concernant les opérations de maint
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où ces phénomènes se sont manife
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écarts aux valeurs maximales admis
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l’ONEP reste faible par rapport a
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mars de chaque année), étaient pr
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du dCe doivent avoir rencontré un
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1.1. Retenues de barrages La retenu
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se justifie par l’effort de négo
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G- Gouvernance 1. Contrôle interne
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Difficultés de gestion des crédit
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L’opération de départ volontair
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- - - - - - - - l’examen des comp
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atteint respectivement 2,86 milliar
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leurs besoins et auxquels le FEC es
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3. Annulation non justifiée des in
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(*) Le FEC a octroyé un prêt de 2
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Les cas suivant illustrent la subje
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La Cour recommande au FEC de mettre
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Collectivité N° du prêt date val
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La Cour recommande aux responsables
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date réunion du Ca Montant du bill
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La Cour des comptes recommande au F
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‣ Cas de l’ex Directeur Génér
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laisse entrevoir des perspectives p
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■ l’apurement des impayés… 4
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RABAT-SALE- ZEMMOUR- ZAER Sale Cu S
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5. Modifications des montants de de
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Par ailleurs, il convient égalemen
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2. Coefficient de liquidité La nat
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‣ Recours aux appels d’offres r
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mandaté par les pouvoirs publics p
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• Prise en charge de frais et d
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été élaboré pour répondre à u
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Conseil Déontologique des Valeurs
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du respect de la fourchette de sens
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il a été relevé que les écarts
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la mission d’enquête menée par
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Quant au contrôle sur place du dé
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Ainsi, la surveillance se fait quas
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certains dossiers lui étaient tran
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ont été caractérisées par un im
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ainsi les orientations de l’arrê
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gestion des fonds sont assimilables
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date du 25 mars 2088 pour harmonise
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III- Réponse du ministre de l’é
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Les ressources de la CCG sont const
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eu égard à la non tenue réguliè
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fonds), la CCG octroie également l
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Eu égard à la forte quotité de g
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II. Réponse du Directeur Général
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défaut de paiement est construit e
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6- les insuffisances en matière de
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Ainsi, l’intervention de la CCG e
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Par ailleurs, avec le processus de
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En outre, l’Office ne veille pas
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Dossier n° 6005/2006 Outre le fait
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Un tel chevauchement a tendance à
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Le montant total du préjudice caus
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II. Réponse du Directeur de l’Of
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tenues par la procédure tracée pa
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chiffre d’affaires brut avant 200
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Concernant le dossier 5003/2008, la
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Le dahir du 10 Septembre 1939 insti
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5- Centre International de Confére
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Agence nationale des ports (ANP) L
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- L’Office national interprofessi
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• Le projet relatif à « l’ét
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La Cour des comptes recommande à l
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les projets de règlements d’expl
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ecouvrer le reliquat restant. S’a
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généralement par des personnes ph
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• la préparation et la mise à n
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C-10 Le marché N°06/DRPC/DIER/07
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III. Réponse du Ministre de l’Eq
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IV- Réponse du Ministre de l’Eco
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Ainsi, en l’absence d’un cadre
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- Le laboratoire de technologie des
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-S’agissant des sanctions engagé
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augmenté pour motiver l’acquisit
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C. Programme de contrôle interne (
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- Mettre en place un système d’i
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Laboratoire Physico-chimie Casablan
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‣ CA/02/00/064,CA/02/00/056,CA/02
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Ce programme a été aussi conçu e
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Office de commercialisation et d’
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B. Cession et liquidation du patrim
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etraite. En effet, un montant de 10
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L’examen des dossiers des product
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- - La convention avec le commissio
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II. Réponse du Directeur Général
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‣ Situation Financière de l’OC
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2-1.1. Biens cédés par appel à l
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S.A. Bien plus, le nouveau plan str
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• Le Producteur Z. L 2005-2006 Le
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• Le producteur A.BH : cause du d
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4- 3.3. Créances sur les commissio
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prestations de valorisation, de log
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Administration des douanes et impô
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opérant dans le cadre des RED et a
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de la mission, il a été constaté
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II- Réponse du Ministère de l’E
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cautionnement compte tenu d’une p
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1. Contrôle des taux de déchets :
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Direction des affaires administrati
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Ci-après les observations relative
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cours de finalisation), SIGBC n’a
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II- Réponse du Ministre de l’Eco
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par nombre de CPU, par nombre d’u
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Au niveau des carences techniques,
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La DAAG en tant qu’ordonnateur av
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SeCteurS ADMINISTRATIFS ET SoCiauX
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I- Observations et recommandations
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• Le marché n°02/2008/DE d’un
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futurs plans d’urbanisme devient
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A cet égard, l’AUC n’a récept
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- - - La dérogation n°2101 du 20
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La Cour recommande à l’AUC de re
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La Cour des Comptes recommande à l
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avances, les pénalités et les mes
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Cependant, il a été constaté que
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l’article 3 du Dahir de sa créat
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Au niveau du budget d’équipement
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La non restauration d’une immobil
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Postérieurement, le nouveau SDAU d
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de communes (89) et de population,
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présenté au conseil d’administr
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sans autorisation préalable et les
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‣ L’instruction des dossiers
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Il est à souligner également que,
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La Cour des comptes recommande à l
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2. La Planification Urbaine • Abs
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- l’absence de programmation pré
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En effet, le manque d’adhésion d
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destinataires de la variante d’am
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• Absence de dispositions particu
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Le deuxième argument avancé par l
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d’un problème d’incompatibilit
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De même, il convient de signaler q
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Pour accomplir les missions ciblée
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C’est pour cette raison que les n
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Caisse Nationale de Sécurité Soci
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• La Cour recommande à la CNSS :
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• Le manque à gagner résultant
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• Marché n° 6/2006 ayant pour o
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• La non réalisation de certains
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• les éléments de l’analyse c
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toutefois, il a été constaté que
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II- Réponse du Directeur général
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Il est à noter que même dans le c
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ne comprenait que 800 utilisateurs
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- Utilisation des actifs : La répo
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-Marché 71/2006 (PSIA, montant : 3
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À part des cas particuliers, les d
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6) La MSA, une organisation de prot
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La formation diplômante n’est pa
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Toutefois, les observations soulev
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Caisse Nationale de Sécurité Soci
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Polyclinique Al Inara fonctionne av
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La Cour des comptes rappelle à la
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• la mise à la réforme n’est
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• Services de radiologie Le servi
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les actions de restructuration men
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• Troisième sous point (des recr
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Année Encaissements en DH 2001 48
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Toutefois, la CNSS est tenue de res
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Centre hospitalier Ibn Sina -Direct
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• Faible productivité en matièr
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La majorité des professeurs enseig
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les plafonds et les faux plafonds.
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• Périodes de pannes prolongées
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Pour cette phase de travaux, la dé
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Académie régionale d’éducation
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2. La déperdition scolaire L’app
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II- Réponse du directeur de l’ac
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Une réorganisation du stock de la
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Les consignes données aux chefs de
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• ASM : Système de Gestion de l
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En milliers de DH 2003 2004 2005 20
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universitaire étant donné que ces
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Malgré l’importance des structur
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5. La gestion des crédits L’UH2A
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la visite des cuisines des deux ét
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au sujet de la première remarque r
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« L’Université s’engage à me
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8. La gestion de la restauration Co
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Université Mohammed V Rabat - Agda
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• l’absence d’un recensement
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départ volontaire en 2005. Ce déf
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• Le marché n° 18/PUA/2006 rela
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Les travaux du bon de commande n°1
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prix de la meilleure publication et
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13- CONCLUSION - le rapport de la C
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• Transfert de créances sur la b
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II- Réponse du président directeu
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En plus ces actions ont été mené
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Institut Supérieur de l’Informat
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• Non établissement des situatio
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De même, le classement des dossier
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Ces missions devront être prises e
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Chambres d’artisanat de Marrakech
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Les objectifs escomptés et les bud
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contrôle de gestion qui doivent ê
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La chambre d’artisanat de Marrake
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II. Réponse du Président de la ch
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C. Aspects liés à la gouvernance
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2. Coût de formation par apprenti
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Ministere de la communication 5 5 1
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Quant aux responsables poursuivies
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Chapitre IV- La déclaration obliga
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l’analyse des données des compte
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I- Prévisions et réalisations de
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Tableau n° 3 : Répartition des pr
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Tableau n° 5 : Etat de recettes ay
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plus de 22% des recettes totales pr
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1.2.2.0.0.08.000 Ministère de l’
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Quant aux recettes du compte « dé
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II- Gestion des autorisations budg
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- 91,63% du total des prélèvement
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totalement inscrits au chapitre des
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Chapitre VI- Ressources et activit
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Formation La Cour des comptes consi
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La Cour des comptes a participé à
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le Premier Président da la Cour de
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• Académie régionale d’éduca
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Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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