Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

toutefois, il a été constaté que la CNSS ne tient pas une comptabilité propre qui retrace ces frais,
lesquels font généralement objet de remise gracieuse selon la réglementation en vigueur.
La Cour des comptes recommande à la CNSS de soumettre les décisions relatives aux indemnités ou primes à attribuer
à son personnel à l’approbation des autorités gouvernementales concernées.
3. La formation
Les dépenses de formation sont passées de 1,45MDH en 2004 à 6,72 MDH en 2010 soit une
augmentation de 364%. Dans ce cadre, la CNSS finance jusqu’à 90% des coûts de la formation des
employés désirant poursuivre une formation diplômante.
Le nombre des bénéficiaires est de l’ordre de 145, dont 59 responsables (directeurs, chefs de divisions,
chefs de services, chefs d’agences, chefs de missions) et 86 cadres occupant des postes et des fonctions
tels que : Comptables, Inspecteurs, contrôleurs, cadres gestionnaires et administratifs, techniciens
informatiques, agents d’exploitation, etc ;
Les principales observations relevées à ce sujet peuvent être résumées comme suit :
• Une formation concentrée au niveau du siège et sur des thèmes particuliers
A titre d’exemple, le personnel des directions régionales de Tensift Atlantic, de Marrakech, de Meknès
Tafilalt et de Tanger Tétouan n’ont bénéficié d’aucune formation diplômante.
de même, il a été constaté que certaines directions au niveau central, notamment la direction du
système d’information, s’accaparent une part importante desdites formations. De surcroît, la majorité
des formations diplômantes gravitent autour des thèmes relatifs à l’informatique et aux systèmes
d’information.
Cette concentration peut être attribuée aux défaillances au niveau de la planification de l’action de
formation, en ce sens que la Caisse n’oriente pas ses agents vers les métiers dont elle a besoin mais se
limite au financement des formations proposées par ses agents, en se basant sur le coût de la formation
comme seul critère retenu.
S’agissant des formations diplômantes (MBA executive), il a été constaté qu’elles ont concerné
essentiellement les directeurs, les directeurs de pôles, les chefs de divisions, les inspecteurs et les chefs
d’agences. Qui plus est, le coût supporté par la Caisse dans ce domaine n’avait pas de retombées
positifs sur cet organisme, car plusieurs cadres ayant bénéficié de ces formations ont quitté la Caisse
dans le cadre de l’opération du départ volontaire à la retraite, ou suite à leur démission.
• Une concentration au niveau des prestataires de la formation
La formation externe est assurée par des intervenants externes relevant de cabinets choisis généralement
suite à un appel d’offres ouvert. Néanmoins deux constats méritent d’être soulignés :
-La concentration du programme de formation sur trois prestataires privés qui assurent 54% de ce
programme, sachant que ces derniers ne disposent pas d’une classification certifiée.
-Le recours limité aux prestations des organes publics spécialisés dans la formation notamment
l’OFPPT, l’INPT et l’ISCAE, et ce bien que l’objectif du plan d’action de 2009 vise le renforcement
des liens de partenariat avec les organismes publics de formation et d’enseignement supérieur.
raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
409