Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

Le territoire du Grand Agadir, abritant 65% de la population régionale et également 75% de l’activité
économique de la région, est couvert en quasi-totalité par des documents d’urbanisme (SDAU et
PA). Compte tenu de la dynamique que connait ce territoire désigné comme un pôle de croissance
majeur par le SNAT (Schéma National d’Aménagement du territoire), l’Agence Urbaine a procédé au
lancement d’une étude portant sur l’établissement d’un nouveau Schéma Directeur d’Aménagement
Urbain de l’agglomération du Grand Agadir et d’un plan d’aménagement unifié de ses composantes
spatiales en vu de rechercher le plus de cohérence territoriale et d’intégrer les choix stratégiques des
différentes stratégies sectorielles nationales (Emergence, Logistique, Maroc Vert, Plan Azur, …).
A signaler toutefois que pour améliorer le taux de couverture en documents d’urbanisme, un programme
d’urgence portant sur l’élaboration de 16 documents a fait l’objet en 1999 de conventions de financement
avec les communes concernées, mais, à ce jour, la quasi-totalité des communes concernées n’ont pas
honoré leurs engagements.
Compte tenu des arguments avancés ci-dessus, l’Agence a procédé au titre de l’exercice courant à
adjuger, via appel d’offres ouvert, une étude portant sur l’identification et la hiérarchisation des centres
ruraux de ladite Province en vue d’arrêter avec l’ensemble des partenaires la stratégie d’intervention
en terme de couverture en documents d’urbanisme et également la réalisation de projets opérationnels
visant l’amélioration du cadre de vie des citoyens et la promotion et la valorisation des potentialités
desdits territoires.
Concernant le plan d’aménagement de Dcheira, ce dernier a été homologué par décret n°2 .00.29 du
17 Avril 2000 et n’a jamais fait l’objet d’une réouverture de l’enquête publique.
En guise de conclusion, il est à signaler que la couverture généralisée en documents d’urbanisme
opposables n’est pas une action figée dans le temps, mais il s’agit d’une action évolutive nécessitant en
premier lieu la mise en place de moyens financiers par l’ensemble des partenaires (Etat et collectivités
locales). L’Agence Urbaine, eu égard aux faibles moyens financiers et humains dont elle dispose, ne
pourra, en aucun cas, assurer une couverture totale des 174 communes en documents d’urbanisme
opposables en même temps, sachant que ces derniers feront l’objet d’une actualisation après chaque
dix années.
NB : A signaler que la cession de la déclaration d’utilité publique pour les plans d’aménagement et
les plans de développement des agglomérations rurales après 10 années ne concerne que la voirie, les
équipements publics et les espaces verts. Quant au zonage, il produit ses effets au-delà de 10 ans et
ne peut être modifié qu’après publication au Bulletin Officiel du décret d’approbation du nouveau
document remplaçant le précédent.
• Retard dans la procédure d’élaboration des plans d’aménagement
Les études d’urbanisme accusent d’une manière générale un retard par rapport aux délais prescrits
dans les CPS, et ce, pour diverses raisons liées en grande partie à la faible adhésion et mobilisation des
partenaires locaux, la prédominance de la vision sectorielle et la rétention de l’information. a ce titre,
on peut citer les principales causes du retard enregistré :
- le retard dans la remise des documents de base : carte des risques d’inondation, plans de réseaux
VRD, foncier public, … ;
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