Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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cours de finalisation), SIGBC n’arrivait pas à concurrencer des solutions mises en œuvre en interne par les ressources propres,… D’ailleurs, les fonctionnalités du SIGBC utilisées souvent par les Directions à réseau, sont celles prévues par le premier pallier du système de gestion intégrée de la dépense (GID), et dont le ministère des finances est le maître d’ouvrage. Cela pousse à s’interroger sur l’intérêt de l’acquisition d’une solution de gestion intégrée des ressources budgétaires et comptables (SIGBC) sachant que le ministère était en même temps en train de réaliser le projet national GID et bien qu’il disposait, par ailleurs, d’applications informatiques couvrant pratiquement la totalité des fonctionnalités opérationnelles recherchées dans le progiciel acquis. D’ailleurs, depuis 2009, les Directions à réseau ont abandonné l’utilisation du SIGBC au profit du système GID. La Cour des comptes recommande au Ministère de l’économie et des finances de réfléchir sur l’opportunité de mettre en place une structure dédiée à la gestion des systèmes d’information au niveau de l’ensemble du ministère. Cette réflexion devrait harmoniser la vision au niveau de la conception, de la définition des besoins et du lancement des projets informatiques et d’optimiser les ressources allouées à l’informatisation du ministère. C. Chapitre des charges communes : manque de rigueur budgétaire Composé d’une dizaine de rubriques, le chapitre des charges communes, constitue une part importante du budget de l’Etat. Cette part n’a pas cessé de progresser au cours des dernières années pour atteindre 23% du budget général en 2009. L’analyse de cet aspect a permis de dégager les insuffisances suivantes : Des rubriques, dotées de crédits, continuent de figurer au budget de fonctionnement du chapitre des charges communes, notamment la ligne 50-21 relative au «Versements aux comptes spéciaux du trésor» malgré le fait que les comptes bénéficiaires sont prévus par les lois des finances. L’affectation de certaines dépenses au budget des charges communes n’est pas toujours justifiée par leur caractère général. Ces opérations peuvent être imputées sur le budget des départements ministériels correspondants (Direction générale des impôts, Administration des douanes et impôts indirects, Direction générale des collectivités locales, …), ce qui permettrait de réserver le budget des charges communes à des missions ayant un caractère réellement général et transversal. D’un autre coté, il a été relevé que les prélèvements sur le chapitre des «dépenses imprévues et dotations provisionnelles», au profit du budget de fonctionnement des charges communes, est en progression. Le taux de ces prélèvements est passé de 23% en 2005 à 47% en 2008. Or, les crédits ouverts au titre du chapitre des «dépenses imprévues et dotations provisionnelles» sont répartis entre deux lignes budgétaires à savoir : • Prélèvement au profit des chapitres de personnels; • Prélèvements au profit des chapitres des matériels et dépenses diverses. Il en résulte que tout prélèvement au profit d’autres chapitres, en l’occurrence le chapitre des charges communes, demeure une opération non conforme à l’objet de ces deux lignes budgétaires. Cette insuffisance est d’autant plus accentuée par la non-conformité de l’imputation budgétaire avec l’objet des prélèvements. raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS - 321
Il en découle, aussi, que l’esprit de l’article 42 de la loi organique relative à la loi de finances n’est pas toujours respecté notamment en ce qui concerne le caractère exceptionnel des prélèvements. Il y a lieu de souligner que les transferts qui se font directement au profit des entreprises et établissements publics, peuvent échapper aux discussions des organes délibérants et l’approbation de la tutelle d’autant plus que ces opérations ne revêtent pas de caractère exceptionnel ni ponctuel. or, ces transferts devraient se faire au niveau des départements ministériels de tutelle technique concernés. La Cour des compte recommande au Ministère de l’économie et des finances de: - - Accompagner le projet de la loi des finances d’un rapport détaillé sur l’exécution des dépenses imputées sur le chapitre des charges communes de l’année ecoulée; Réorganiser la structure du chapitre des charges communes de telle manière de ne garder que les dépenses ayant un caractère commun et qui sont difficiles à imputer sur le compte d’un département ministériel. 322 raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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Sa Majeste le roi Mohammed VI que d
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MajeSte, Conformément aux disposit
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apport d’activités relatif à l
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MajeSte L’année 2010 a été mar
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transparence dans le choix des pres
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sur l’exécution de la loi de fin
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Le Comité des programmes et des ra
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Partie I : activités de la Cour de
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En vertu de l’article 147 de la C
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SECTEURS ECONOMIQUES ET FINANCIERS
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Compagnie nationale «Royal Air Mar
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généraux et les ex-directeurs gé
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Toutefois, la Cour des comptes a co
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3. Cas des Airbus Par contrat sign
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coûteuse par rapport à l’option
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dégradation entre 2008 et 2010, et
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Ces conditions portent d’abord su
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En effet, ce processus a été init
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Il a été également relevé une i
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• Analyse du programme Fuel Effic
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• Importance de l’échange stan
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3. Gestion du contentieux L’exame
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‣ Non constitution de garanties s
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II- Réponse du Président directeu
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dont l’exemple édifiant est celu
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3. Cas de la flotte long-courrier L
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Les alertes du Conseil d’administ
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Pour l’évolution de la masse sal
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supplémentaires qui ont modifié l
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De ce fait, l’indicateur « Gratu
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- Les procédures judiciaires ont
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Axe 2. Création d’un acteur nati
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IV- Réponse du Ministre de l’Eco
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Office National de l’Eau Potable
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2- Insuffisances relatives à la r
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Difficultés dans la réalisation d
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• Ben Ahmed et El Gara le projet
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- Non réalisation du laboratoire e
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Défaillance des décanteurs de la
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Un ratio énergétique excessif La
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et au temps de séjour important de
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‣ Carences au niveau de la condui
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l’absence de mise à jour à des
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• La station de Béni Mellal n’
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3. Décalage important entre la ré
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Les défaillances relevées à ce n
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montré des concentrations en condu
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Cependant, il y a lieu de constater
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Police N° de compteur N° de quitt
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d’investissement des trois secteu
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• Retard dans le regroupement des
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ésultats des diagnostics des insta
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Gestion des marchés d’acquisitio
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Audit des projets dont les montants
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3.2 Projet de renforcement de l’A
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• et de la position stratégique
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Concernant les opérations de maint
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où ces phénomènes se sont manife
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écarts aux valeurs maximales admis
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l’ONEP reste faible par rapport a
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du dCe doivent avoir rencontré un
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1.1. Retenues de barrages La retenu
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se justifie par l’effort de négo
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G- Gouvernance 1. Contrôle interne
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Difficultés de gestion des crédit
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L’opération de départ volontair
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leurs besoins et auxquels le FEC es
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3. Annulation non justifiée des in
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(*) Le FEC a octroyé un prêt de 2
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Les cas suivant illustrent la subje
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La Cour recommande au FEC de mettre
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Collectivité N° du prêt date val
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La Cour recommande aux responsables
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date réunion du Ca Montant du bill
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La Cour des comptes recommande au F
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‣ Cas de l’ex Directeur Génér
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laisse entrevoir des perspectives p
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■ l’apurement des impayés… 4
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RABAT-SALE- ZEMMOUR- ZAER Sale Cu S
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5. Modifications des montants de de
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Par ailleurs, il convient égalemen
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2. Coefficient de liquidité La nat
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‣ Recours aux appels d’offres r
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mandaté par les pouvoirs publics p
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• Prise en charge de frais et d
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été élaboré pour répondre à u
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Conseil Déontologique des Valeurs
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du respect de la fourchette de sens
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il a été relevé que les écarts
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la mission d’enquête menée par
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Quant au contrôle sur place du dé
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Ainsi, la surveillance se fait quas
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certains dossiers lui étaient tran
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ont été caractérisées par un im
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ainsi les orientations de l’arrê
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gestion des fonds sont assimilables
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date du 25 mars 2088 pour harmonise
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III- Réponse du ministre de l’é
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Les ressources de la CCG sont const
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eu égard à la non tenue réguliè
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fonds), la CCG octroie également l
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Eu égard à la forte quotité de g
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II. Réponse du Directeur Général
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défaut de paiement est construit e
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6- les insuffisances en matière de
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Ainsi, l’intervention de la CCG e
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Par ailleurs, avec le processus de
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En outre, l’Office ne veille pas
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Dossier n° 6005/2006 Outre le fait
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Un tel chevauchement a tendance à
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Le montant total du préjudice caus
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II. Réponse du Directeur de l’Of
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tenues par la procédure tracée pa
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chiffre d’affaires brut avant 200
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Concernant le dossier 5003/2008, la
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Le dahir du 10 Septembre 1939 insti
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5- Centre International de Confére
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Agence nationale des ports (ANP) L
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- L’Office national interprofessi
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• Le projet relatif à « l’ét
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La Cour des comptes recommande à l
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les projets de règlements d’expl
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ecouvrer le reliquat restant. S’a
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généralement par des personnes ph
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• la préparation et la mise à n
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III. Réponse du Ministre de l’Eq
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IV- Réponse du Ministre de l’Eco
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Ainsi, en l’absence d’un cadre
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- Le laboratoire de technologie des
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-S’agissant des sanctions engagé
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augmenté pour motiver l’acquisit
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C. Programme de contrôle interne (
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2. La Planification Urbaine • Abs
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- l’absence de programmation pré
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En effet, le manque d’adhésion d
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destinataires de la variante d’am
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• Absence de dispositions particu
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Le deuxième argument avancé par l
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d’un problème d’incompatibilit
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De même, il convient de signaler q
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Pour accomplir les missions ciblée
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C’est pour cette raison que les n
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Caisse Nationale de Sécurité Soci
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• La Cour recommande à la CNSS :
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• Le manque à gagner résultant
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• Marché n° 6/2006 ayant pour o
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• La non réalisation de certains
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Il est à noter que même dans le c
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ne comprenait que 800 utilisateurs
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-Marché 71/2006 (PSIA, montant : 3
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À part des cas particuliers, les d
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6) La MSA, une organisation de prot
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La formation diplômante n’est pa
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Toutefois, les observations soulev
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Polyclinique Al Inara fonctionne av
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La Cour des comptes rappelle à la
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• la mise à la réforme n’est
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les actions de restructuration men
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• Troisième sous point (des recr
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Année Encaissements en DH 2001 48
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Toutefois, la CNSS est tenue de res
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• Faible productivité en matièr
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La majorité des professeurs enseig
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• Périodes de pannes prolongées
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Pour cette phase de travaux, la dé
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III- Réponse du ministre de la san
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Académie régionale d’éducation
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• l’état de propreté et de sa
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2. La déperdition scolaire L’app
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Une réorganisation du stock de la
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Les consignes données aux chefs de
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• ASM : Système de Gestion de l
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Les travaux du bon de commande n°1
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• la durée du mandat du préside
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* Par ailleurs, la Présidence a pu
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13- CONCLUSION - le rapport de la C
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• Transfert de créances sur la b
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Institut Supérieur de l’Informat
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De même, le classement des dossier
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II- Réponse du directeur de l’In
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Ces missions devront être prises e
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Chambres d’artisanat de Marrakech
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Les objectifs escomptés et les bud
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La chambre d’artisanat de Marrake
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II. Réponse du Président de la ch
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C. Aspects liés à la gouvernance
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2. Coût de formation par apprenti
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Quant aux responsables poursuivies
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Chapitre IV- La déclaration obliga
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l’analyse des données des compte
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I- Prévisions et réalisations de
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Tableau n° 3 : Répartition des pr
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Tableau n° 5 : Etat de recettes ay
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Quant aux recettes du compte « dé
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II- Gestion des autorisations budg
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totalement inscrits au chapitre des
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Chapitre VI- Ressources et activit
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Formation La Cour des comptes consi
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La Cour des comptes a participé à
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le Premier Président da la Cour de
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• Académie régionale d’éduca
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