Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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date réunion du Ca Montant du billet d’avion en dh Source : FEC/Régie 12/02/2008 14 406 30/05/2008 15 355 28/10/2008 14 624 04/11/2008 14 624 La Cour recommande au FEC d’observer plus de rigueur dans la gestion des frais de déplacement. • Indemnités indûment servies aux « relais locaux » Le FEC a développé des relations non formalisées avec les préfectures et provinces du Royaume afin de lui faciliter l’accès aux informations et données relatives aux collectivités locales. Cette tâche est assurée par des fonctionnaires, appelés des « relais locaux », relevant du ministère de l’Intérieur. En plus de la mise à la disposition de certains relais de quelques équipements de bureau (ordinateur portable, imprimante…), des indemnités sont servies aux « relais locaux » bien que ne faisant pas partie du personnel du FEC. A titre d’illustrations, on peut citer : Indemnités de déplacements d’un montant de 106 500,00 DH (invitation au FICL) OP n° L-1026 du 19/01/2007 ; ■ Indemnités de 5000 DH OP N° K-1397 du 05/07/2006 (journée d’information) ; ■ Indemnités de 6000 DH OP N° M-1069 payée par chèque n°YA2055087 ; ■ Indemnités de 4300 DH OP N° K-1385 du 27/06/2006 ; ■ Indemnités de 3460 DH OP N°M-1236 du 28/04/2008. La Cour recommande au FEC de se conformer aux dispositions réglementaires en matière d’octroi d’indemnités de déplacement. C. Octroi de dons et sponsoring d’activités qui n’entrent pas dans le cadre des activités du FEC Le FEC procède annuellement au sponsoring d’un certain nombre d’organismes et associations dont les activités n’entrent pas dans le cadre de ses attributions. En effet, le FEC a dépensé en 2009, plus d’un million de DH, par voie de bons de commande, pour l’événement AFRICITES, en l’absence d’un cadre conventionnel entre les parties. De même, le FEC a sponsorisé : raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS - 151
• L’institut Amadeus, à l’occasion de son édition de « MEDays » au titre de l’année 2009 pour un montant de 400.000 DH ; • La Fédération Marocaine du Conseil et de l’Ingénierie (FMCI) pour un montant de 125.000 DH ; • L’Amicale des Ingénieurs des Ponts et chaussées pour un montant de 150.000 DH. La Cour recommande au FEC de ne prendre en charge que les dépenses en lien direct avec son activité et touchant directement les domaines de développement local tels que définis par les textes de sa création. 3. Gestion du parc-auto ‣ Affectation non optimale des véhicules Le parc automobile du FEC est composé de véhicules qu’il a acquis, soit de manière directe, soit par location de longue durée (LLD). Sur les 12 voitures composant le parc du FEC, seules deux voitures sont affectées pour les déplacements des cadres à l’occasion de leurs missions sur le territoire national. Les autres voitures sont affectées aux responsables du FEC. Il a été relevé également la pratique des ordres de missions permanents. La Cour recommande au FEC d’optimiser l’utilisation de son parc automobile. Toutes les voitures de mission, même celles qui sont en location de longue durée, doivent afficher, de manière continue et visible le sigle de l’établissement. ‣ Acquisition injustifiée de cartes vertes Il a été constaté que le FEC a procédé à l’achat des cartes vertes (cartes internationales d’assurance automobile) qui sont exigées en cas de sortie des véhicules du territoire national. Le tableau suivant récapitule le nombre de ces cartes, leurs montants et les véhicules correspondants : Année Nombre de cartes Véhicule et immatriculation Montant (DH) 2007 1 Peugeot 407 : N° 49774-B-6 500,00 Peugeot407 : N°49774-B-6 Peugeot 407 : N° 94535-B-6 2008 4 2009 3 Peugeot 407 : N° 94538-B-6 Peugeot 407 : N° 94539-B-6 Peugeot 407 : N° 94535-B-6 Peugeot 407 : N° 94538-B-6 Peugeot 407 : N° 94539-B-6 2000,00 1500,00 2010 1 Peugeot 407 : N° 94538-B-6 500,00 Source : FEC/DMG il est à rappeler que les voitures de service doivent être utilisées exclusivement pour les déplacements à l’intérieur du territoire national, en vue d’accomplir les missions dévolues par la loi au FEC. 152 raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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Sa Majeste le roi Mohammed VI que d
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MajeSte, Conformément aux disposit
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apport d’activités relatif à l
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MajeSte L’année 2010 a été mar
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transparence dans le choix des pres
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sur l’exécution de la loi de fin
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Le Comité des programmes et des ra
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Partie I : activités de la Cour de
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En vertu de l’article 147 de la C
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SECTEURS ECONOMIQUES ET FINANCIERS
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Compagnie nationale «Royal Air Mar
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généraux et les ex-directeurs gé
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Toutefois, la Cour des comptes a co
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3. Cas des Airbus Par contrat sign
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coûteuse par rapport à l’option
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dégradation entre 2008 et 2010, et
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Ces conditions portent d’abord su
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En effet, ce processus a été init
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Il a été également relevé une i
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• Analyse du programme Fuel Effic
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• Importance de l’échange stan
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3. Gestion du contentieux L’exame
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‣ Non constitution de garanties s
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II- Réponse du Président directeu
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dont l’exemple édifiant est celu
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3. Cas de la flotte long-courrier L
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Les alertes du Conseil d’administ
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Pour l’évolution de la masse sal
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supplémentaires qui ont modifié l
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De ce fait, l’indicateur « Gratu
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- Les procédures judiciaires ont
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Axe 2. Création d’un acteur nati
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Office National de l’Eau Potable
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2- Insuffisances relatives à la r
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Difficultés dans la réalisation d
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• Ben Ahmed et El Gara le projet
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- Non réalisation du laboratoire e
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Défaillance des décanteurs de la
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Un ratio énergétique excessif La
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et au temps de séjour important de
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‣ Carences au niveau de la condui
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l’absence de mise à jour à des
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• La station de Béni Mellal n’
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3. Décalage important entre la ré
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Les défaillances relevées à ce n
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montré des concentrations en condu
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Cependant, il y a lieu de constater
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Police N° de compteur N° de quitt
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d’investissement des trois secteu
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• Retard dans le regroupement des
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Les ressources de la CCG sont const
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eu égard à la non tenue réguliè
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fonds), la CCG octroie également l
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Eu égard à la forte quotité de g
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II. Réponse du Directeur Général
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défaut de paiement est construit e
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6- les insuffisances en matière de
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Ainsi, l’intervention de la CCG e
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Par ailleurs, avec le processus de
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En outre, l’Office ne veille pas
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Dossier n° 6005/2006 Outre le fait
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Un tel chevauchement a tendance à
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Le montant total du préjudice caus
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II. Réponse du Directeur de l’Of
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tenues par la procédure tracée pa
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chiffre d’affaires brut avant 200
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Concernant le dossier 5003/2008, la
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Le dahir du 10 Septembre 1939 insti
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5- Centre International de Confére
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Agence nationale des ports (ANP) L
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- L’Office national interprofessi
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• Le projet relatif à « l’ét
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La Cour des comptes recommande à l
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les projets de règlements d’expl
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ecouvrer le reliquat restant. S’a
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généralement par des personnes ph
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• la préparation et la mise à n
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C-10 Le marché N°06/DRPC/DIER/07
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III. Réponse du Ministre de l’Eq
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IV- Réponse du Ministre de l’Eco
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Ainsi, en l’absence d’un cadre
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- Le laboratoire de technologie des
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-S’agissant des sanctions engagé
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augmenté pour motiver l’acquisit
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C. Programme de contrôle interne (
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- Mettre en place un système d’i
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Laboratoire Physico-chimie Casablan
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‣ CA/02/00/064,CA/02/00/056,CA/02
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Ce programme a été aussi conçu e
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Office de commercialisation et d’
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B. Cession et liquidation du patrim
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etraite. En effet, un montant de 10
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L’examen des dossiers des product
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- - La convention avec le commissio
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II. Réponse du Directeur Général
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‣ Situation Financière de l’OC
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2-1.1. Biens cédés par appel à l
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S.A. Bien plus, le nouveau plan str
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• Le Producteur Z. L 2005-2006 Le
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• Le producteur A.BH : cause du d
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4- 3.3. Créances sur les commissio
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prestations de valorisation, de log
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Administration des douanes et impô
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opérant dans le cadre des RED et a
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de la mission, il a été constaté
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II- Réponse du Ministère de l’E
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cautionnement compte tenu d’une p
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1. Contrôle des taux de déchets :
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Direction des affaires administrati
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Ci-après les observations relative
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cours de finalisation), SIGBC n’a
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II- Réponse du Ministre de l’Eco
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par nombre de CPU, par nombre d’u
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Au niveau des carences techniques,
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La DAAG en tant qu’ordonnateur av
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SeCteurS ADMINISTRATIFS ET SoCiauX
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I- Observations et recommandations
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• Le marché n°02/2008/DE d’un
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futurs plans d’urbanisme devient
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A cet égard, l’AUC n’a récept
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- - - La dérogation n°2101 du 20
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La Cour recommande à l’AUC de re
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La Cour des Comptes recommande à l
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avances, les pénalités et les mes
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Cependant, il a été constaté que
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l’article 3 du Dahir de sa créat
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Au niveau du budget d’équipement
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La non restauration d’une immobil
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Postérieurement, le nouveau SDAU d
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de communes (89) et de population,
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présenté au conseil d’administr
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sans autorisation préalable et les
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‣ L’instruction des dossiers
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Il est à souligner également que,
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La Cour des comptes recommande à l
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2. La Planification Urbaine • Abs
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- l’absence de programmation pré
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En effet, le manque d’adhésion d
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destinataires de la variante d’am
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• Absence de dispositions particu
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Le deuxième argument avancé par l
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d’un problème d’incompatibilit
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De même, il convient de signaler q
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Pour accomplir les missions ciblée
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C’est pour cette raison que les n
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Caisse Nationale de Sécurité Soci
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• La Cour recommande à la CNSS :
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• Le manque à gagner résultant
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pas avec une solution qui a coûté
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• Marché n° 6/2006 ayant pour o
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• La non réalisation de certains
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Il est à noter que même dans le c
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ne comprenait que 800 utilisateurs
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- Utilisation des actifs : La répo
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-Marché 71/2006 (PSIA, montant : 3
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À part des cas particuliers, les d
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6) La MSA, une organisation de prot
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La formation diplômante n’est pa
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Toutefois, les observations soulev
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Polyclinique Al Inara fonctionne av
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La Cour des comptes rappelle à la
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• la mise à la réforme n’est
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• Services de radiologie Le servi
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les actions de restructuration men
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• Troisième sous point (des recr
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Année Encaissements en DH 2001 48
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Toutefois, la CNSS est tenue de res
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Centre hospitalier Ibn Sina -Direct
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• Faible productivité en matièr
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La majorité des professeurs enseig
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les plafonds et les faux plafonds.
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• Périodes de pannes prolongées
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Pour cette phase de travaux, la dé
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Académie régionale d’éducation
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• l’état de propreté et de sa
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2. La déperdition scolaire L’app
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Une réorganisation du stock de la
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• ASM : Système de Gestion de l
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Malgré l’importance des structur
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5. La gestion des crédits L’UH2A
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la visite des cuisines des deux ét
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« L’Université s’engage à me
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8. La gestion de la restauration Co
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Université Mohammed V Rabat - Agda
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• l’absence d’un recensement
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• Le marché n° 18/PUA/2006 rela
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Les travaux du bon de commande n°1
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• la durée du mandat du préside
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Ces missions devront être prises e
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Chambres d’artisanat de Marrakech
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Les objectifs escomptés et les bud
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La chambre d’artisanat de Marrake
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II. Réponse du Président de la ch
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C. Aspects liés à la gouvernance
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2. Coût de formation par apprenti
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Quant aux responsables poursuivies
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Chapitre IV- La déclaration obliga
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l’analyse des données des compte
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I- Prévisions et réalisations de
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Tableau n° 3 : Répartition des pr
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Tableau n° 5 : Etat de recettes ay
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Quant aux recettes du compte « dé
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II- Gestion des autorisations budg
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- 91,63% du total des prélèvement
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Chapitre VI- Ressources et activit
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Formation La Cour des comptes consi
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La Cour des comptes a participé à
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le Premier Président da la Cour de
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• Académie régionale d’éduca
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Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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