Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

dont l’exemple édifiant est celui du réseau africain où RAM a réussi en 5 ans à construire un maillage
de réseau aérien en afrique autour de 100 fréquences par semaine desservant plus de 22 points en
Afrique occidentale et australe sans que cela ne coûte à l’Etat.
2. Gouvernance
Il convient de signaler que la cadence des réunions de Conseil d’Administration est soutenue dans
la mesure où le nombre moyen de réunions par an a atteint 5,2 dépassant de loin le nombre moyen
annuel de réunions des entreprises Publiques qui s’est établit, d’après le rapport annuel 2009 de la
Direction des Entreprises Publiques et de Privatisation, à 1,7.
Le nombre relativement élevé des réunions du Conseil d’Administration de la RAM atteste d’un grand
dynamisme de cette Instance et de son implication effective dans le suivi de la gestion et du pilotage
de l’Entreprise. Il reflète également la volonté de la Présidence Direction Générale d’associer et
d’impliquer cette instance dans la discussion et l’approbation des choix et des décisions engageant
l’avenir de la Compagnie. La présence des Administrateurs aux réunions du Conseil d’Administration
est bien assurée et les absences non justifiées sont très rares.
Au sujet de la convention de contrôle, l’article 15 de la loi 69-00, stipule : « Peuvent être soumises au
contrôle conventionnel :
- les filiales publiques à participation directe majoritaire de l’Etat ou d’une collectivité locale à travers
une convention de contrôle à conclure avec l’Etat dont le suivi est assuré par un commissaire du
gouvernement nommé auprès de la filiale publique ;.. »
En d’autres termes, la loi n’impose pas la signature d’une convention de contrôle.
Toutefois, RAM considère que la signature d’une telle convention relève des actes de bonne gouvernance
auxquels elle adhère pleinement. La signature d’une telle convention suppose la clarification préalable
des missions attendues par les actionnaires. C’est d’ailleurs l’objet du contrat programme signé en
Septembre 2011 entre raM et l’etat.
B. Acquisition et exploitation de la flotte
1. Investissement dans la flotte
1.1 Elaboration du plan de flotte 2002-2012
La méthodologie utilisée repose sur une approche détaillée de construction du programme cible en
partant des orientations stratégiques majeures, selon la vision qu’avait la Compagnie de son devenir.
elle est conforme aux pratiques de l’industrie.
Le scénario à 6% par an tenait compte des objectifs d’évolution de la Compagnie, considérés en 1998-
2000 hormis l’évolution du marché.
La configuration avion utilisée résultait de la réalité du marché et de la concurrence au moment de
l`étude, effectuée entre 1998 et 2000, pour des compagnies de type régulier dont la clientèle Business
nécessitait une configuration appropriée.
Le Benchmark ( Source Boeing ) avec les moyennes journalières d`utilisation avion de la flotte mondiale
montre que l’utilisation journalière avion réalisée par RAM , pour chaque année de 2005 à 2010 , est
au dessus de la moyenne internationale pour la flotte moyen-courrier.
raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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