Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

Direction
adii
TGR
DGI
ddoM
Appréciation générale
estime que sa propre solution informatique répond parfaitement à ses besoins.
le seul module utilisé et opérationnel au niveau de cette direction est celui de la formation
Satisfaisante du moment que le système est évolutif. Certains aspects liés aux requêtes
méritent d’être développés.
outils permettant l’automatisation de l’ensemble des actes administratifs et la célérité
dans le traitement.
Système répondant aux besoins de la direction
2. Système intégré de gestion budgétaire et comptable, SIGBC
L’acquisition d’une telle solution est faite par le ministère dans le but d’améliorer la gestion des
ressources budgétaires et comptables et de réduire leurs coûts. Elle a été réalisée dans le cadre d’un
marché négocié qui prévoyait quatre phases d’une durée globale de 10 mois.
La durée d’exécution du marché a été, en réalité, de 29 mois et 22 jours accusant ainsi un retard important
évalué à 592 jours. Une durée de retard qui constitue presque le double de la durée convenue.
Par ailleurs, l’acquisition de l’ensemble des licences (120) a été effectuée lors de la phase II avant même
le paramétrage du progiciel et la réalisation des développements spécifiques permettant d’assurer la
convergence de la solution vers les besoins spécifiques du ministère en matière de gestion budgétaire
et comptable.
Cet enchaînement des phases a contraint le maître d’ouvrage à régler le montant des licences 2.480.181,60
DH représentant 59,61% du montant global du marché sans pour autant bénéficier de l’utilisation ni
des licences acquises ni du logiciel lui-même du moment que le paramétrage et le développement
spécifique ainsi que les tests et validations n’étaient pas encore effectués.
Cet agencement des phases du marché pourrait s’apparenter à une facilité de trésorerie accordée au
prestataire. En effet, l’acquisition des licences et donc leur règlement devraient être effectués après
avoir exécuté, au moins, les prestations relatives aux tests et après le déploiement de la solution.
En outre, et malgré le retard important dans la mise en production de la solution, des difficultés ont
été rencontrées par les Directions dans l’utilisation du SIGBC.
Sur un autre registre, et d’après les réponses de la Trésorerie générale du Royaume et de la Direction
générale des impôts, le système ne présente aucune aide en ligne, alors que le CPS prévoit, comme
exigence technique, cette fonctionnalité dans son article relatif aux spécifications techniques de la
solution.
En outre, et à part l’Administration des douanes et impôts indirects qui n’a pas utilisé le SIGBC, les
autres directions à réseau n’ont commencé l’utilisation de ce système qu’en 2008 pour l’abandonner
en 2009, et elles ne sont jamais arrivées à disposer d’un système stable.
Pour la Trésorerie générale du Royaume et la Direction générale des impôts, environ 40% des objectifs
sont atteints à 30% uniquement et aucun objectif n’est atteint à 100%.
Plusieurs raisons peuvent être avancées pour expliquer cette situation : existence d’anomalies, formation
non suivies, pas d’intérêts au projet, existence de solutions de substitution (système GID étant en
320 raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -