Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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en outre, le ministère public a établi ses conclusions sur les 40 rapports qui lui ont été transmis par les conseillers rapporteurs chargés de l’instruction desdits dossiers et a classé, à la lumière des rapports d’instruction, quatre dossiers. Le tableau ci-après étaye les activités du parquet en matière de discipline budgétaire et financière au titre de l’exercice 2010. Saisines 24 Décisions de poursuite 99 Décisions de classement 6 Rapports d’instruction reçus 40 Conclusions du Parquet Général 36 4- Les affaires à caractère pénal Au cours de l’année 2010, le Parquet Général a saisi le Ministre de la Justice de 13 affaires relatives à des faits qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale. 5- Les affaires portées en appel devant la Cour des comptes En 2010, le Parquet Général a reçu dix dossiers concernant le recours en appel contre des jugements définitifs rendus par les Cours régionales des comptes en matière de vérification et de jugement des comptes. Six dossiers ont fait l’objet de conclusions, tandis que les quatre dossiers restants ont été renvoyés à la chambre d’appel pour incomplétude de dossier. II. Activités des chambres de la Cour des comptes A. Jugement des comptes Dans le cadre de ses activités juridictionnelles, la Cour des comptes vérifie et juge les comptes des services de l’etat et des établissements publics dotés d’un comptable public, et ce conformément aux dispositions de l’article 25 du code des juridictions financières. En 2010, la Cour a non seulement procédé à la vérification et au jugement des comptes produits conformément à l’article 25 précité, mais elle a continué à apurer le passif en matière des comptes non encore jugés et qui concernent les exercices antérieurs à 2003. Le nombre d’arrêts rendus au cours de cette année s’élève à 579, dont 549 arrêts définitifs. Les arrêts rendus en 2010 se répartissent comme suit : Poste comptable Arrêts provisoires Arrêts définitifs Recettes de l’enregistrement et du timbrer 19 40 Recettes des douanes et impôts indirects 00 13 recettes des conservations foncières 00 212 Collectivités locales et leurs groupements 11 284 Total 30 549 raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS - 565
B. Discipline budgétaire et financière La Cour des comptes exerce une fonction juridictionnelle en matière de discipline budgétaire et financière. A ce titre, elle est compétente pour la sanction de tout responsable, fonctionnaire ou agent de l’un des organismes soumis à son contrôle, qui auraient commis l’une des infractions prévues aux articles 54, 55 et 56 de la loi n° 62-99 formant code des Juridictions Financières et ce, après l’engagement de sa poursuite par le parquet général prés la Cour des comptes. Le nombre d’affaires en cours a atteint au 1er janvier 2010 un total de 58 affaires, dans le cadre desquelles 240 1 personnes sont poursuivies. Si l’on y ajoute les nouvelles affaires déférées à la Cour par le Procureur général du Roi, le nombre global des affaires en cours atteindra 74 affaires qui concernent 322 personnes poursuivies. Il convient de signaler à cet égard que le parquet général agit en tant que partie principale en matière de discipline budgétaire et financière du fait de sa compétence de saisine de la Cour, soit de sa propre initiative, soit à la demande des autres autorités compétentes, énumérées dans l’article 57 du code des Juridictions Financières. Dans ce cadre, il a été constaté que toutes les saisines de la Cour durant l’année 2010 sont d’origine interne, à travers les formations des chambres sectorielles de la Cour, à l’occasion de l’exercice du contrôle de la gestion et ce, conformément aux dispositions de l’article 84 du code des Juridictions Financières qui dispose que la Chambre délibère sur le projet du rapport particulier qui comporte les observations soulevées suite au contrôle de la gestion de l’organisme concerné. Ainsi, si la chambre relève des faits susceptibles de constituer des infractions prévues aux articles 54, 55 et 56 du code des Juridictions Financières, elle en saisit le Procureur Général du Roi conformément à l’article 57 dudit code. Cette pratique reflète l’activation de l’approche du contrôle intégré consacré par le code des Juridictions Financières et ce, à travers la mise en œuvre d’une interaction fonctionnelle entre les différentes attributions juridictionnelles, et non juridictionnelles de la Cour. Ceci a permis d’asseoir une complémentarité entre la fonction pédagogique et de suggestion en matière de contrôle de la gestion, et celle de sanction en matière juridictionnelle. En ce qui concerne les organismes assujettis au contrôle de la Cour en matière de discipline budgétaire et financière, les affaires en cours ont concerné différents organismes publics, dont les services de l’etat, les établissements publics, les sociétés d’etat et les collectivités territoriales 2 . le tableau cidessous illustre la répartition des affaires en cours : Avant le 1er janvier 2010 Pendant l’année 2010 Services de l’etat 22 12 34 etablissements publics 12 2 14 Sociétés d’etat 8 2 10 Collectivités territoriales 16 - 16 total des affaires en cours 58 16 74 Total 1 Le caractère personnel de la responsabilité, la diversité des circonstances de commission des infractions et la progression inégale de la procédure pour chaque mis en cause, nécessitent l’ouverture d’un dossier individuel pour chaque poursuivi au titre de la même affaire relative à l’organisme public concerné. 2 Il s’agit d’affaires soumises à la loi 12-79, et qui sont toujours en cours après l’entrée en vigueur du code des Juridictions Financières. 566 raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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Sa Majeste le roi Mohammed VI que d
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MajeSte, Conformément aux disposit
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apport d’activités relatif à l
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MajeSte L’année 2010 a été mar
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transparence dans le choix des pres
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sur l’exécution de la loi de fin
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Le Comité des programmes et des ra
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Partie I : activités de la Cour de
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En vertu de l’article 147 de la C
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SECTEURS ECONOMIQUES ET FINANCIERS
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Compagnie nationale «Royal Air Mar
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généraux et les ex-directeurs gé
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Toutefois, la Cour des comptes a co
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3. Cas des Airbus Par contrat sign
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coûteuse par rapport à l’option
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dégradation entre 2008 et 2010, et
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Ces conditions portent d’abord su
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En effet, ce processus a été init
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Il a été également relevé une i
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• Analyse du programme Fuel Effic
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• Importance de l’échange stan
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3. Gestion du contentieux L’exame
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‣ Non constitution de garanties s
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II- Réponse du Président directeu
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dont l’exemple édifiant est celu
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3. Cas de la flotte long-courrier L
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Les alertes du Conseil d’administ
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Pour l’évolution de la masse sal
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supplémentaires qui ont modifié l
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De ce fait, l’indicateur « Gratu
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- Les procédures judiciaires ont
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Axe 2. Création d’un acteur nati
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IV- Réponse du Ministre de l’Eco
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Office National de l’Eau Potable
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2- Insuffisances relatives à la r
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Difficultés dans la réalisation d
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• Ben Ahmed et El Gara le projet
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- Non réalisation du laboratoire e
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Défaillance des décanteurs de la
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Un ratio énergétique excessif La
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et au temps de séjour important de
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‣ Carences au niveau de la condui
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l’absence de mise à jour à des
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• La station de Béni Mellal n’
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3. Décalage important entre la ré
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Les défaillances relevées à ce n
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montré des concentrations en condu
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Cependant, il y a lieu de constater
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Police N° de compteur N° de quitt
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d’investissement des trois secteu
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• Retard dans le regroupement des
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ésultats des diagnostics des insta
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Gestion des marchés d’acquisitio
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Audit des projets dont les montants
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3.2 Projet de renforcement de l’A
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• et de la position stratégique
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Concernant les opérations de maint
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où ces phénomènes se sont manife
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écarts aux valeurs maximales admis
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l’ONEP reste faible par rapport a
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mars de chaque année), étaient pr
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du dCe doivent avoir rencontré un
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1.1. Retenues de barrages La retenu
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se justifie par l’effort de négo
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G- Gouvernance 1. Contrôle interne
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Difficultés de gestion des crédit
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L’opération de départ volontair
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- - - - - - - - l’examen des comp
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atteint respectivement 2,86 milliar
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leurs besoins et auxquels le FEC es
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3. Annulation non justifiée des in
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(*) Le FEC a octroyé un prêt de 2
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Les cas suivant illustrent la subje
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La Cour recommande au FEC de mettre
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Collectivité N° du prêt date val
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La Cour recommande aux responsables
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date réunion du Ca Montant du bill
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La Cour des comptes recommande au F
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‣ Cas de l’ex Directeur Génér
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laisse entrevoir des perspectives p
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■ l’apurement des impayés… 4
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RABAT-SALE- ZEMMOUR- ZAER Sale Cu S
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5. Modifications des montants de de
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Par ailleurs, il convient égalemen
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2. Coefficient de liquidité La nat
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‣ Recours aux appels d’offres r
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mandaté par les pouvoirs publics p
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• Prise en charge de frais et d
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été élaboré pour répondre à u
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Conseil Déontologique des Valeurs
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du respect de la fourchette de sens
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il a été relevé que les écarts
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la mission d’enquête menée par
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Quant au contrôle sur place du dé
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Ainsi, la surveillance se fait quas
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certains dossiers lui étaient tran
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ont été caractérisées par un im
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ainsi les orientations de l’arrê
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gestion des fonds sont assimilables
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date du 25 mars 2088 pour harmonise
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III- Réponse du ministre de l’é
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Les ressources de la CCG sont const
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eu égard à la non tenue réguliè
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fonds), la CCG octroie également l
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Eu égard à la forte quotité de g
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II. Réponse du Directeur Général
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défaut de paiement est construit e
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6- les insuffisances en matière de
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Ainsi, l’intervention de la CCG e
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Par ailleurs, avec le processus de
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En outre, l’Office ne veille pas
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Dossier n° 6005/2006 Outre le fait
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Un tel chevauchement a tendance à
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Le montant total du préjudice caus
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II. Réponse du Directeur de l’Of
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tenues par la procédure tracée pa
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chiffre d’affaires brut avant 200
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Concernant le dossier 5003/2008, la
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Le dahir du 10 Septembre 1939 insti
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5- Centre International de Confére
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Agence nationale des ports (ANP) L
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- L’Office national interprofessi
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• Le projet relatif à « l’ét
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La Cour des comptes recommande à l
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les projets de règlements d’expl
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ecouvrer le reliquat restant. S’a
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généralement par des personnes ph
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• la préparation et la mise à n
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C-10 Le marché N°06/DRPC/DIER/07
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III. Réponse du Ministre de l’Eq
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IV- Réponse du Ministre de l’Eco
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Ainsi, en l’absence d’un cadre
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- Le laboratoire de technologie des
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-S’agissant des sanctions engagé
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augmenté pour motiver l’acquisit
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C. Programme de contrôle interne (
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- Mettre en place un système d’i
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Laboratoire Physico-chimie Casablan
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‣ CA/02/00/064,CA/02/00/056,CA/02
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Ce programme a été aussi conçu e
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Office de commercialisation et d’
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B. Cession et liquidation du patrim
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etraite. En effet, un montant de 10
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L’examen des dossiers des product
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- - La convention avec le commissio
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II. Réponse du Directeur Général
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‣ Situation Financière de l’OC
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2-1.1. Biens cédés par appel à l
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S.A. Bien plus, le nouveau plan str
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• Le Producteur Z. L 2005-2006 Le
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• Le producteur A.BH : cause du d
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4- 3.3. Créances sur les commissio
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prestations de valorisation, de log
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Administration des douanes et impô
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opérant dans le cadre des RED et a
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de la mission, il a été constaté
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II- Réponse du Ministère de l’E
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cautionnement compte tenu d’une p
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1. Contrôle des taux de déchets :
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Direction des affaires administrati
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Ci-après les observations relative
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cours de finalisation), SIGBC n’a
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II- Réponse du Ministre de l’Eco
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par nombre de CPU, par nombre d’u
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Au niveau des carences techniques,
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La DAAG en tant qu’ordonnateur av
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SeCteurS ADMINISTRATIFS ET SoCiauX
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I- Observations et recommandations
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• Le marché n°02/2008/DE d’un
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futurs plans d’urbanisme devient
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A cet égard, l’AUC n’a récept
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- - - La dérogation n°2101 du 20
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La Cour recommande à l’AUC de re
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La Cour des Comptes recommande à l
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avances, les pénalités et les mes
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Cependant, il a été constaté que
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l’article 3 du Dahir de sa créat
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Au niveau du budget d’équipement
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La non restauration d’une immobil
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Postérieurement, le nouveau SDAU d
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de communes (89) et de population,
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présenté au conseil d’administr
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sans autorisation préalable et les
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‣ L’instruction des dossiers
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Il est à souligner également que,
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La Cour des comptes recommande à l
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2. La Planification Urbaine • Abs
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- l’absence de programmation pré
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En effet, le manque d’adhésion d
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destinataires de la variante d’am
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• Absence de dispositions particu
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dérogation en matière d’urbanis
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Le deuxième argument avancé par l
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De même, il convient de signaler q
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Pour accomplir les missions ciblée
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C’est pour cette raison que les n
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Caisse Nationale de Sécurité Soci
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• La Cour recommande à la CNSS :
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• Le manque à gagner résultant
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pas avec une solution qui a coûté
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prestation non tracé pour cause de
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• Marché n° 6/2006 ayant pour o
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• La non réalisation de certains
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• les éléments de l’analyse c
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II- Réponse du Directeur général
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Il est à noter que même dans le c
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ne comprenait que 800 utilisateurs
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- Utilisation des actifs : La répo
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-Marché 71/2006 (PSIA, montant : 3
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À part des cas particuliers, les d
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6) La MSA, une organisation de prot
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La formation diplômante n’est pa
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Toutefois, les observations soulev
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Caisse Nationale de Sécurité Soci
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Polyclinique Al Inara fonctionne av
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La Cour des comptes rappelle à la
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• la mise à la réforme n’est
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• Services de radiologie Le servi
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les actions de restructuration men
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• Troisième sous point (des recr
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Année Encaissements en DH 2001 48
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Toutefois, la CNSS est tenue de res
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Centre hospitalier Ibn Sina -Direct
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La majorité des professeurs enseig
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• Périodes de pannes prolongées
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Pour cette phase de travaux, la dé
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III- Réponse du ministre de la san
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Académie régionale d’éducation
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2. La déperdition scolaire L’app
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II- Réponse du directeur de l’ac
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Une réorganisation du stock de la
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Les consignes données aux chefs de
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• ASM : Système de Gestion de l
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En milliers de DH 2003 2004 2005 20
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universitaire étant donné que ces
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Malgré l’importance des structur
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pour conséquence l’existence d
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5. La gestion des crédits L’UH2A
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la visite des cuisines des deux ét
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d’actions. Ces journées d’étu
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au sujet de la première remarque r
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« L’Université s’engage à me
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8. La gestion de la restauration Co
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Université Mohammed V Rabat - Agda
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• l’absence d’un recensement
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départ volontaire en 2005. Ce déf
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Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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