Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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- Utilisation des actifs : La réponse à chaque cas mentionné au niveau de l’observation est donnée dans les tableaux suivant : Composant Réponse CNSS Salle informatique Disque dur SCSI de 36 Go 4 serveurs proliant DL380 G5 4 lecteurs HP Storage DAT72 NEC Express 5800/140HC (3 machines) Les disques 36 Go sont remplacés par des disques 42 Go pour un besoin d’espace Tous les serveurs acquis chez Munisys sont utilisés au fur et à mesure du déploiement d’application, actuellement le stock des serveurs est à zéro Les 4 lecteurs sont attachés au serveurs HPDL380 pour des sauvegardes internes Nec Express sont utilisés pour Citrix elles sont fonctionnelles : (un pour annuaire Citrix et deus sont des seveurs Citrix). Compaq Alpha Model 6/700 GS 140 108 imprimantes acquises en 2009 (AO n° 6/2009) L’ancienne machine Compaq Alpha (hors garantie) est utilisé par le prestataire Ingenieus comme serveur d’application de test pour la migration des machines Pension et ijM. Magasin Toutes les imprimantes ont été affectées selon le besoin, actuellement le stock est nul 39 imprimantes Lexmarque T652/T654 23 écrans LCD Olivetti (M110/2008) 26 PC Olivetti Melio Pe 1430 (M 110/2008) 36 scanners Canon 15 imprimantes qui restent dans le stock, l’affectation se fait selon le besoin Soit en attente du recrutement du personnel aMo, ou en attente du déploiement de nouvelles applications tel que le contrôle médical En instance d’affectation pour les 20 nouvelles agences prévues elles sont tous déployées, le stock actuel est nul. ils sont affectés par la dSi et non distribués aux destinataires dont l’affectation est effectuée au fur et à mesure de la demande. Le stock actuel est nul. 5 portables Dell Vostro 1320 Le stock actuel est nul, les 5 portables ont été affectés. -La maintenance : La traçabilité des interventions opérées dans le cadre de contrats de maintenance est disponible. (…). 5. Les contrôles d’application *L’utilisation de Dollar Universe -Paragraphe 1 et 2 : raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS - 417
De part la nature des activités de la CNSS et les missions qui lui sont confiées, et au regard des différents impératifs de gestion, la CNSS a œuvré à perfectionner, moderniser et améliorer continuellement son Si. C’est tout l’avantage d’avoir un ordonnanceur (Dollar univers) qui permet d’automatiser le processus de l’exploitation et de détecter les anomalies pour pouvoir les corriger (…). -Dernier paragraphe : La CNSS procède à la correction des anomalies et des bugs détectés selon la démarche suivante: Pour tous les bugs détectés en cours du traitement par la production, une demande est envoyée à la division des études et développement pour correction des programmes. Celle-ci corrige le programme et le communique à la division Test et intégration pour test et mise à jour des versions des programmes, et le transmet de nouveau à la division de production pour retraitement. il est à noter que ce processus est tracé depuis la détection jusqu’à correction et retraitement. *Les contrôles d’applications issues des demandes formulées à la DSI Dans tout processus de basculement d’un système à un autre, il y a la migration des données qui est la plus importante et la plus difficile. La CNSS a réussi le basculement des anciennes applications vers les nouvelles dans le cadre de la refonte de son système d’information (déclaration des salaires, pensions, IJM, AF....), et ce sans aucun problème majeur. Les anomalies éventuellement détectées sont corrigées dans le cadre d’assainissement. *Les insuffisances du contrôle interne : -Séparation des fonctions saisie et validation exceptionnellement, certains utilisateurs notamment les responsables, et sur demande de leur direction ont cette fonctionnalité de saisie et de validation. Ceci étant, ces opérations sont tracées et historisées. B. La gestion de la commande publique *Le non recours à l’audit des marchés Paragraphe 1 et 2 : Le plan d’action de la CNSS de 2011 prévoit la réalisation des missions d’audit des marchés publics (….). *Retards significatifs dans l’exécution des marchés Paragraphe 1 à 3 : Généralement les marchés conduits par la CNSS sont réalisés dans les délais impartis. Cependant, certains marchés peuvent connaitre des retards à cause des contraintes spécifiques, aussi bien internes qu’externes. - Marché 06/2006 (IB Maroc, montant : 419.893,20 DH TTC, la date de notification le 27/02/2006) : Le retard constaté a donné lieu à l’application des pénalités de retard de 10% du montant du marché soit 41 989.32 Dhs (…). 418 raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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Sa Majeste le roi Mohammed VI que d
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MajeSte, Conformément aux disposit
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apport d’activités relatif à l
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MajeSte L’année 2010 a été mar
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transparence dans le choix des pres
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sur l’exécution de la loi de fin
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Le Comité des programmes et des ra
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Partie I : activités de la Cour de
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En vertu de l’article 147 de la C
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SECTEURS ECONOMIQUES ET FINANCIERS
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Compagnie nationale «Royal Air Mar
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généraux et les ex-directeurs gé
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Toutefois, la Cour des comptes a co
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3. Cas des Airbus Par contrat sign
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coûteuse par rapport à l’option
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dégradation entre 2008 et 2010, et
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Ces conditions portent d’abord su
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En effet, ce processus a été init
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Il a été également relevé une i
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• Analyse du programme Fuel Effic
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• Importance de l’échange stan
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3. Gestion du contentieux L’exame
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‣ Non constitution de garanties s
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II- Réponse du Président directeu
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dont l’exemple édifiant est celu
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3. Cas de la flotte long-courrier L
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Les alertes du Conseil d’administ
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Pour l’évolution de la masse sal
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supplémentaires qui ont modifié l
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De ce fait, l’indicateur « Gratu
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- Les procédures judiciaires ont
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Axe 2. Création d’un acteur nati
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IV- Réponse du Ministre de l’Eco
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Office National de l’Eau Potable
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2- Insuffisances relatives à la r
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Difficultés dans la réalisation d
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• Ben Ahmed et El Gara le projet
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- Non réalisation du laboratoire e
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Défaillance des décanteurs de la
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Un ratio énergétique excessif La
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et au temps de séjour important de
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‣ Carences au niveau de la condui
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l’absence de mise à jour à des
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• La station de Béni Mellal n’
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3. Décalage important entre la ré
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Les défaillances relevées à ce n
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montré des concentrations en condu
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Cependant, il y a lieu de constater
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Police N° de compteur N° de quitt
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d’investissement des trois secteu
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• Retard dans le regroupement des
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ésultats des diagnostics des insta
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Gestion des marchés d’acquisitio
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Audit des projets dont les montants
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3.2 Projet de renforcement de l’A
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• et de la position stratégique
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Concernant les opérations de maint
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où ces phénomènes se sont manife
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écarts aux valeurs maximales admis
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l’ONEP reste faible par rapport a
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mars de chaque année), étaient pr
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du dCe doivent avoir rencontré un
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1.1. Retenues de barrages La retenu
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se justifie par l’effort de négo
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G- Gouvernance 1. Contrôle interne
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Difficultés de gestion des crédit
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L’opération de départ volontair
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- - - - - - - - l’examen des comp
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atteint respectivement 2,86 milliar
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leurs besoins et auxquels le FEC es
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3. Annulation non justifiée des in
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(*) Le FEC a octroyé un prêt de 2
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Les cas suivant illustrent la subje
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La Cour recommande au FEC de mettre
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Collectivité N° du prêt date val
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La Cour recommande aux responsables
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date réunion du Ca Montant du bill
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La Cour des comptes recommande au F
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‣ Cas de l’ex Directeur Génér
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laisse entrevoir des perspectives p
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■ l’apurement des impayés… 4
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RABAT-SALE- ZEMMOUR- ZAER Sale Cu S
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5. Modifications des montants de de
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Par ailleurs, il convient égalemen
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2. Coefficient de liquidité La nat
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‣ Recours aux appels d’offres r
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mandaté par les pouvoirs publics p
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• Prise en charge de frais et d
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été élaboré pour répondre à u
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Conseil Déontologique des Valeurs
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du respect de la fourchette de sens
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il a été relevé que les écarts
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la mission d’enquête menée par
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Quant au contrôle sur place du dé
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Ainsi, la surveillance se fait quas
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certains dossiers lui étaient tran
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ont été caractérisées par un im
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ainsi les orientations de l’arrê
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gestion des fonds sont assimilables
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date du 25 mars 2088 pour harmonise
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III- Réponse du ministre de l’é
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Les ressources de la CCG sont const
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eu égard à la non tenue réguliè
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fonds), la CCG octroie également l
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Eu égard à la forte quotité de g
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II. Réponse du Directeur Général
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défaut de paiement est construit e
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6- les insuffisances en matière de
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Ainsi, l’intervention de la CCG e
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Par ailleurs, avec le processus de
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En outre, l’Office ne veille pas
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Dossier n° 6005/2006 Outre le fait
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Un tel chevauchement a tendance à
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Le montant total du préjudice caus
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II. Réponse du Directeur de l’Of
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tenues par la procédure tracée pa
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chiffre d’affaires brut avant 200
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Concernant le dossier 5003/2008, la
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Le dahir du 10 Septembre 1939 insti
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5- Centre International de Confére
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Agence nationale des ports (ANP) L
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- L’Office national interprofessi
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• Le projet relatif à « l’ét
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La Cour des comptes recommande à l
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les projets de règlements d’expl
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ecouvrer le reliquat restant. S’a
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généralement par des personnes ph
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• la préparation et la mise à n
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C-10 Le marché N°06/DRPC/DIER/07
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III. Réponse du Ministre de l’Eq
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IV- Réponse du Ministre de l’Eco
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Ainsi, en l’absence d’un cadre
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- Le laboratoire de technologie des
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-S’agissant des sanctions engagé
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augmenté pour motiver l’acquisit
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C. Programme de contrôle interne (
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- Mettre en place un système d’i
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Laboratoire Physico-chimie Casablan
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‣ CA/02/00/064,CA/02/00/056,CA/02
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Ce programme a été aussi conçu e
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Office de commercialisation et d’
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B. Cession et liquidation du patrim
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etraite. En effet, un montant de 10
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L’examen des dossiers des product
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- - La convention avec le commissio
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II. Réponse du Directeur Général
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‣ Situation Financière de l’OC
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2-1.1. Biens cédés par appel à l
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S.A. Bien plus, le nouveau plan str
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• Le Producteur Z. L 2005-2006 Le
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• Le producteur A.BH : cause du d
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4- 3.3. Créances sur les commissio
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prestations de valorisation, de log
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Administration des douanes et impô
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opérant dans le cadre des RED et a
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de la mission, il a été constaté
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II- Réponse du Ministère de l’E
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cautionnement compte tenu d’une p
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1. Contrôle des taux de déchets :
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Direction des affaires administrati
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Ci-après les observations relative
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cours de finalisation), SIGBC n’a
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II- Réponse du Ministre de l’Eco
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par nombre de CPU, par nombre d’u
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Au niveau des carences techniques,
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La DAAG en tant qu’ordonnateur av
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SeCteurS ADMINISTRATIFS ET SoCiauX
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I- Observations et recommandations
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• Le marché n°02/2008/DE d’un
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futurs plans d’urbanisme devient
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A cet égard, l’AUC n’a récept
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- - - La dérogation n°2101 du 20
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La Cour recommande à l’AUC de re
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La Cour des Comptes recommande à l
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avances, les pénalités et les mes
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Cependant, il a été constaté que
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l’article 3 du Dahir de sa créat
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Au niveau du budget d’équipement
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La non restauration d’une immobil
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Postérieurement, le nouveau SDAU d
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de communes (89) et de population,
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présenté au conseil d’administr
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sans autorisation préalable et les
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‣ L’instruction des dossiers
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Pour cette phase de travaux, la dé
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III- Réponse du ministre de la san
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Académie régionale d’éducation
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• l’état de propreté et de sa
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2. La déperdition scolaire L’app
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II- Réponse du directeur de l’ac
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Une réorganisation du stock de la
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Les consignes données aux chefs de
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En milliers de DH 2003 2004 2005 20
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universitaire étant donné que ces
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Malgré l’importance des structur
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5. La gestion des crédits L’UH2A
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« L’Université s’engage à me
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8. La gestion de la restauration Co
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Université Mohammed V Rabat - Agda
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24% (24 % pour la FLSH, 26 % pour l
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• l’absence d’un recensement
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départ volontaire en 2005. Ce déf
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• Le marché n° 18/PUA/2006 rela
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Les travaux du bon de commande n°1
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• la durée du mandat du préside
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prix de la meilleure publication et
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* Par ailleurs, la Présidence a pu
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13- CONCLUSION - le rapport de la C
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• Transfert de créances sur la b
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II- Réponse du président directeu
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En plus ces actions ont été mené
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Institut Supérieur de l’Informat
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• Non établissement des situatio
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De même, le classement des dossier
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II- Réponse du directeur de l’In
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Ces missions devront être prises e
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Chambres d’artisanat de Marrakech
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Les objectifs escomptés et les bud
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contrôle de gestion qui doivent ê
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La chambre d’artisanat de Marrake
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II. Réponse du Président de la ch
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C. Aspects liés à la gouvernance
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production se sont accrus énormém
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2. Coût de formation par apprenti
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pièces justificatives nécessaires
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Ministere de la communication 5 5 1
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tenue des conseils d’administrati
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en outre, le ministère public a é
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Quant aux responsables poursuivies
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Chapitre IV- La déclaration obliga
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l’analyse des données des compte
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I- Prévisions et réalisations de
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Tableau n° 3 : Répartition des pr
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Tableau n° 5 : Etat de recettes ay
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1.2.2.0.0.08.000 Ministère de l’
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Quant aux recettes du compte « dé
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II- Gestion des autorisations budg
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totalement inscrits au chapitre des
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Chapitre VI- Ressources et activit
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Formation La Cour des comptes consi
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La Cour des comptes a participé à
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le Premier Président da la Cour de
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• Académie régionale d’éduca
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