Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

De part la nature des activités de la CNSS et les missions qui lui sont confiées, et au regard des différents
impératifs de gestion, la CNSS a œuvré à perfectionner, moderniser et améliorer continuellement son
Si.
C’est tout l’avantage d’avoir un ordonnanceur (Dollar univers) qui permet d’automatiser le processus
de l’exploitation et de détecter les anomalies pour pouvoir les corriger (…).
-Dernier paragraphe :
La CNSS procède à la correction des anomalies et des bugs détectés selon la démarche suivante:
Pour tous les bugs détectés en cours du traitement par la production, une demande est envoyée à la
division des études et développement pour correction des programmes. Celle-ci corrige le programme
et le communique à la division Test et intégration pour test et mise à jour des versions des programmes,
et le transmet de nouveau à la division de production pour retraitement. il est à noter que ce processus
est tracé depuis la détection jusqu’à correction et retraitement.
*Les contrôles d’applications issues des demandes formulées à la DSI
Dans tout processus de basculement d’un système à un autre, il y a la migration des données qui est la
plus importante et la plus difficile. La CNSS a réussi le basculement des anciennes applications vers les
nouvelles dans le cadre de la refonte de son système d’information (déclaration des salaires, pensions,
IJM, AF....), et ce sans aucun problème majeur.
Les anomalies éventuellement détectées sont corrigées dans le cadre d’assainissement.
*Les insuffisances du contrôle interne :
-Séparation des fonctions saisie et validation
exceptionnellement, certains utilisateurs notamment les responsables, et sur demande de leur
direction ont cette fonctionnalité de saisie et de validation. Ceci étant, ces opérations sont tracées et
historisées.
B.
La gestion de la commande publique
*Le non recours à l’audit des marchés
Paragraphe 1 et 2 :
Le plan d’action de la CNSS de 2011 prévoit la réalisation des missions d’audit des marchés publics
(….).
*Retards significatifs dans l’exécution des marchés
Paragraphe 1 à 3 :
Généralement les marchés conduits par la CNSS sont réalisés dans les délais impartis. Cependant,
certains marchés peuvent connaitre des retards à cause des contraintes spécifiques, aussi bien internes
qu’externes.
- Marché 06/2006 (IB Maroc, montant : 419.893,20 DH TTC, la date de notification le
27/02/2006) :
Le retard constaté a donné lieu à l’application des pénalités de retard de 10% du montant du marché
soit 41 989.32 Dhs (…).
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