Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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La non restauration d’une immobilisation corporelle (Hôtel «Lincoln») malgré le caractère urgent évoqué par l’AUC pour son acquisition Suite à l’ordonnance n°145 du 26 Mars 2009 rendu par le Juge des Référés prés du Tribunal Administratif de Casablanca, l’AUC à pris possession de l’Hôtel «Lincoln» contre le dépôt en date du 25 mai 2009 d’une consignation auprès de la CDG d’un montant de 11.352.800,00 DH représentant l’indemnité provisionnelle d’expropriation dudit Hôtel, telle que fixée par la commission administrative d’évaluation. Il a été constaté, cependant, que l’AUC n’a pas encore restauré l’édifice en ruine malgré le caractère urgent évoqué par l’Agence lors de son acquisition. La Cour recommande à l’Agence d’observer plus de rigueur et de vigilance en matière de gestion de son patrimoine. raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS - 355
II- Réponse du Directeur de l’Agence Urbaine de Casablanca Le Directeur de l’Agence Urbaine de Casablanca n’a pas fait de commentaire sur les observations qui lui ont été adressées. III-Réponse du Ministre de l’Intérieur (Texte intégral) L’Agence Urbaine de Casablanca (AUC), placée sous la tutelle du Ministre de l’Intérieur en vertu du Dahir portant loi n°1-84-188 du 9 Octobre 1984 tel qu’il a été modifié et complété, est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle agit dans un champ territorial fortement sollicité qui présente des spécificités et qui fait l’objet d’une urbanisation soutenue et rapide. les ressources de l’auC au titre de l’exercice 2009 ont atteint 757.63 Mdhs provenant principalement des disponibilités de trésorerie, des recettes diverses découlant de l’activité de l’Agence, et dans une moindre mesure, des subventions accordées par l’etat et les collectivités locales. Par ailleurs, le Ministère de l’intérieur prend note des observations relatives aux opérations urbanistiques et à la gouvernance administrative et financière, formulées dans l’extrait du rapport particulier relatif au contrôle de la gestion de l’AUC. Il veillera à ce que les instances dirigeantes de cet établissement s’approprient lesdites observations et mettent en œuvre les recommandations qui leur sont sousjacentes, particulièrement celles relatives au respect des textes régissant la passation des commandes publiques et ceux en rapport avec la gestion du patrimoine et des ressources humaines. Il y a lieu toutefois d’apporter les éclaircissements suivants : 1. S’agissant de la planification urbaine Il convient de rappeler que le SDAU du Grand Casablanca de 1985 a été établi sous le régime du Dahir du 30 juillet 1952 qui stipule dans son article 9 (modifié par le Décret Royal n°707-67 du 1er mars 1968), « qu’avant l’établissement du plan d’aménagement, des plans dits « de zonage » peuvent délimiter des zones réservées à des modes d’utilisation déterminés. Ces plans approuvés par décret pris sur proposition du Ministre de l’Intérieur et après avis du Ministre des Finances, ont effet pendant une période maximum de deux ans à partir de leur publication ». Le Dahir de 1952 précité ne précise pas le fait que les plans de zonage permettent à l’Administration et aux collectivités locales de prendre les mesures conservatoires nécessaires à la préparation du plan d’aménagement et de préserver les orientations du SDAU. Il s’agit là d’une disposition prévue, par contre, par la loi 12-90 relative à l’urbanisme promulguée par le Dahir n°1-92-31 du 17 juin 1992. Cette même loi stipule que le plan de zonage est approuvé par un arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de l’urbanisme. Dès lors, le plan de zonage reste, selon les dispositions du Dahir de 1952, un document sommaire dont l’établissement n’est pas obligatoire. Par ailleurs, et concernant l’urbanisation de la ville de Casablanca entre 1985 et 2005, force est de constater que celle-ci ne s’est pas faite en marge des documents d’urbanisme. En effet, les plans d’aménagement de 1989, établis et approuvés sous le régime du Dahir de 1952, ont nettement conditionné cette urbanisation, d’autant plus qu’en vertu des dispositions de l’article 90 de la loi 12.90, ces mêmes plans continuent à produire leurs effets jusqu’à la date de publication du texte d’approbation des nouveaux plans d’aménagement qui leur seront substitués. 356 raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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Sa Majeste le roi Mohammed VI que d
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MajeSte, Conformément aux disposit
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apport d’activités relatif à l
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MajeSte L’année 2010 a été mar
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transparence dans le choix des pres
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sur l’exécution de la loi de fin
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Le Comité des programmes et des ra
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Partie I : activités de la Cour de
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En vertu de l’article 147 de la C
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SECTEURS ECONOMIQUES ET FINANCIERS
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Compagnie nationale «Royal Air Mar
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généraux et les ex-directeurs gé
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Toutefois, la Cour des comptes a co
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3. Cas des Airbus Par contrat sign
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coûteuse par rapport à l’option
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dégradation entre 2008 et 2010, et
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Ces conditions portent d’abord su
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En effet, ce processus a été init
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Il a été également relevé une i
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• Analyse du programme Fuel Effic
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• Importance de l’échange stan
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3. Gestion du contentieux L’exame
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‣ Non constitution de garanties s
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II- Réponse du Président directeu
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dont l’exemple édifiant est celu
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3. Cas de la flotte long-courrier L
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Les alertes du Conseil d’administ
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Pour l’évolution de la masse sal
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supplémentaires qui ont modifié l
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De ce fait, l’indicateur « Gratu
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- Les procédures judiciaires ont
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Axe 2. Création d’un acteur nati
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Office National de l’Eau Potable
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2- Insuffisances relatives à la r
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Difficultés dans la réalisation d
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• Ben Ahmed et El Gara le projet
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- Non réalisation du laboratoire e
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Défaillance des décanteurs de la
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Un ratio énergétique excessif La
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‣ Carences au niveau de la condui
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l’absence de mise à jour à des
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• La station de Béni Mellal n’
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3. Décalage important entre la ré
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Les défaillances relevées à ce n
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montré des concentrations en condu
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Cependant, il y a lieu de constater
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Police N° de compteur N° de quitt
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d’investissement des trois secteu
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• Retard dans le regroupement des
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ésultats des diagnostics des insta
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Gestion des marchés d’acquisitio
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Audit des projets dont les montants
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3.2 Projet de renforcement de l’A
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• et de la position stratégique
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Concernant les opérations de maint
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où ces phénomènes se sont manife
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écarts aux valeurs maximales admis
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l’ONEP reste faible par rapport a
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du dCe doivent avoir rencontré un
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1.1. Retenues de barrages La retenu
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se justifie par l’effort de négo
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G- Gouvernance 1. Contrôle interne
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Difficultés de gestion des crédit
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L’opération de départ volontair
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- - - - - - - - l’examen des comp
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leurs besoins et auxquels le FEC es
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3. Annulation non justifiée des in
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(*) Le FEC a octroyé un prêt de 2
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Les cas suivant illustrent la subje
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La Cour recommande au FEC de mettre
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Collectivité N° du prêt date val
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La Cour recommande aux responsables
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date réunion du Ca Montant du bill
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La Cour des comptes recommande au F
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‣ Cas de l’ex Directeur Génér
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laisse entrevoir des perspectives p
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■ l’apurement des impayés… 4
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RABAT-SALE- ZEMMOUR- ZAER Sale Cu S
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5. Modifications des montants de de
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Par ailleurs, il convient égalemen
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2. Coefficient de liquidité La nat
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‣ Recours aux appels d’offres r
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mandaté par les pouvoirs publics p
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• Prise en charge de frais et d
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été élaboré pour répondre à u
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Conseil Déontologique des Valeurs
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du respect de la fourchette de sens
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il a été relevé que les écarts
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la mission d’enquête menée par
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Quant au contrôle sur place du dé
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Ainsi, la surveillance se fait quas
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certains dossiers lui étaient tran
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ainsi les orientations de l’arrê
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gestion des fonds sont assimilables
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date du 25 mars 2088 pour harmonise
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III- Réponse du ministre de l’é
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Les ressources de la CCG sont const
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Eu égard à la forte quotité de g
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II. Réponse du Directeur Général
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6- les insuffisances en matière de
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Ainsi, l’intervention de la CCG e
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Par ailleurs, avec le processus de
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En outre, l’Office ne veille pas
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Dossier n° 6005/2006 Outre le fait
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Un tel chevauchement a tendance à
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Le montant total du préjudice caus
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II. Réponse du Directeur de l’Of
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chiffre d’affaires brut avant 200
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Concernant le dossier 5003/2008, la
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Le dahir du 10 Septembre 1939 insti
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5- Centre International de Confére
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Agence nationale des ports (ANP) L
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• Le projet relatif à « l’ét
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ecouvrer le reliquat restant. S’a
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• la préparation et la mise à n
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III. Réponse du Ministre de l’Eq
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IV- Réponse du Ministre de l’Eco
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Ainsi, en l’absence d’un cadre
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-S’agissant des sanctions engagé
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C. Programme de contrôle interne (
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- Mettre en place un système d’i
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Laboratoire Physico-chimie Casablan
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Ce programme a été aussi conçu e
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Office de commercialisation et d’
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B. Cession et liquidation du patrim
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etraite. En effet, un montant de 10
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L’examen des dossiers des product
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II. Réponse du Directeur Général
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‣ Situation Financière de l’OC
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2-1.1. Biens cédés par appel à l
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S.A. Bien plus, le nouveau plan str
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• Le Producteur Z. L 2005-2006 Le
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• Le producteur A.BH : cause du d
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4- 3.3. Créances sur les commissio
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Il est à noter que même dans le c
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La formation diplômante n’est pa
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Polyclinique Al Inara fonctionne av
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Les travaux du bon de commande n°1
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Ces missions devront être prises e
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Les objectifs escomptés et les bud
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C. Aspects liés à la gouvernance
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Tableau n° 5 : Etat de recettes ay
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II- Gestion des autorisations budg
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• Académie régionale d’éduca
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