Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

Axe 2. Création d’un acteur national fort spécialisé dans la desserte touristique
(Atlas-blue) , et
Axe 3. Relocalisation de RAM sur le transport aérien traditionnel autour du hub
de Casablanca
Ces deux axes constituent un cadrage clair et un accompagnement fort de la compagnie nationale Royal
Air Maroc pour s’inscrire dans la politique de libéralisation et pouvoir tenir face à l’intensification de
la concurrence.
Ainsi, Atlas Blue a été créée en 2004 dans le cadre d’un contrat programme entre l’Etat et RAM en
vue de constituer l’outil de la compagnie nationale pour faire face à la concurrence des compagnies
low cost européennes.
Ainsi, pour récapituler, la libéralisation s’est mise en place :
après une longue phase de préparation pendant laquelle il a été veillé à l’implication et l’adhésion de
l’ensemble des partenaires et principalement royal air Maroc,
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de manière progressive :
2003 : étude détaillée et définition de la nouvelle politique,
2004-2006 : libéralisation progressive dans le cadre des accords bilatéraux existants,
2007-2011 : open sky.
D’autre part, il y a lieu de constater que la Tunisie aussi bien que la Turquie ont choisi un modèle
de développement de leur transport aérien différent d’une logique d’ouverture et de développement
de la connectivité aérienne et ils ont préféré un modèle protectionniste limitant leurs potentialités
touristiques.
Leur modèle favorisait le développement des petites compagnies charters nationales en faveur du
tourisme. Toutefois, ce modèle a montré ses limites et la Tunisie essaye aujourd’hui de rattraper son
retard vis-à-vis du Maroc pour conclure à son tour un accord d’open sky avec l’Union Européenne.
En matière d’accompagnement du pavillon national pour rester dans le cadre du respect des engagements
internationaux pris par le Maroc, notamment dans l’accord d’open sky, l’Etat ne doit prendre aucune
mesure discriminatoire entre les compagnies. L’effort d’accompagnement du pavillon national se fait
dans le respect de ces principes.
En revanche, le constat de la Cour des Comptes concernant la fiscalité est très pertinent. En termes
d’homogénéisation du cadre fiscal appliqué aux compagnies nationales par rapport à ce qui est
pratiqué à l’international, le MET introduit chaque année depuis 2006 plusieurs projets de mesures
d’accompagnement des lois des finances. Jusqu’à présent, une seule mesure a été introduite par la
loi des finances 2011 relative à l’exonération de la retenue à la source des opérations d’affrètement
d’avions et services y afférents.
Par ailleurs, il y a lieu de mettre l’accent sur les impacts importants de l’open sky pour le secteur du
transport aérien et pour l’économie marocaine en général :
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En termes d’offre : la desserte aérienne internationale a plus que doublé évoluant de 560
fréquences/semaine en 2003 à près de 1.320 fréquences/semaine actuellement ;
raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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