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Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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Agence urbaine de Casab<strong>la</strong>nca<br />

Créée par le Dahir portant loi n°1-84-188 du 9 octobre 1984, tel que modifié et complété par le Dahir<br />

portant loi n° 1-93-323 du 6 octobre 1993, l’Agence urbaine de Casab<strong>la</strong>nca (AUC) est un établissement<br />

public doté de <strong>la</strong> personnalité morale et de l’autonomie financière, p<strong>la</strong>cé sous <strong>la</strong> tutelle du Ministère<br />

de l’intérieur.<br />

Administrée par un conseil d’administration et gérée par un Gouverneur-directeur, sa compétence<br />

territoriale s’étend à l’ensemble <strong>des</strong> communes urbaines et rurales de <strong>la</strong> Wi<strong>la</strong>ya du Grand Casab<strong>la</strong>nca<br />

ainsi qu’aux autres zones englobées <strong>da</strong>ns le schéma directeur d’aménagement de <strong>la</strong> Wi<strong>la</strong>ya.<br />

L’AUC jouit d’une <strong>la</strong>rge compétence en matière d’urbanisme et d’aménagement urbain du Grand<br />

Casab<strong>la</strong>nca. A ce titre, elle est chargée principalement :<br />

- de réaliser <strong>des</strong> étu<strong>des</strong> pour l’établissement du schéma directeur d’aménagement urbain du<br />

Grand Casab<strong>la</strong>nca et de suivre l’exécution de ses orientations ;<br />

- de programmer <strong>des</strong> projets d’aménagement conformément aux objectifs du schéma<br />

directeur ;<br />

- d’établir <strong>des</strong> projets de documents d’urbanisme réglementaires ;<br />

- de donner un avis conforme sur tous les projets de lotissements, morcellements et<br />

constructions ;<br />

- de contrôler <strong>la</strong> conformité <strong>des</strong> lotissements, morcellements et constructions en <strong>cour</strong>s de<br />

réalisation avec <strong>la</strong> réglementation en vigueur en matière d’urbanisme ;<br />

- de fournir son assistance technique en matière d’urbanisme et d’aménagement aux Collectivités<br />

locales et aux opérateurs publics et privés demandeurs;<br />

- de collecter et diffuser toutes informations sur le développement du Grand Casab<strong>la</strong>nca .<br />

En 2009, les ressources de l’Agence ont atteint un montant de l’ordre de 757,63 millions de DH,<br />

réparties comme suit :<br />

• Subvention accordées par l’Etat et les Collectivités locales : 40,30 millions de DH (soit 5,31% du<br />

total <strong>des</strong> ressources) ;<br />

• Recettes diverses : 102,05 millions de DH (soit 13,46% du total <strong>des</strong> ressources);<br />

• Disponibilité de trésorerie : 615,28 millions de DH (soit 81,23% du total <strong>des</strong> ressources).<br />

Les emplois ont atteint, quant à eux, un montant de 470,42 millions de DH en 2009. Ils se répartissent<br />

entre <strong>la</strong> Direction de <strong>la</strong> p<strong>la</strong>nification et de <strong>la</strong> gestion urbaine pour un montant de 76,08 millions de<br />

DH (16,16 %) et <strong>la</strong> Direction foncière et l’aménagement urbain pour un montant de 394,34 millions<br />

de DH (83,84 %).<br />

332 raPPort aNNuel de <strong>la</strong> Cour deS CoMPteS -

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