Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

du dCe doivent avoir rencontré un problème particulier dont notamment l’acquisition des terrains
d’assise des ouvrages par les communes.
Exécution des marchés
Marché 319/DEA/99
Le prolongement du délai d’exécution de ce marché est dû essentiellement à la mise à disposition
des terrains par la commune (plus de deux ans), et aux intempéries. En plus des pénalités de retard
correspondant à 263 jours ont été appliquées par l’ONEP conformément à la réglementation en
vigueur.
Remblai tout venant et grilles : pour le collecteur uP2-rPl1, situé dans une ruelle secondaire, le
remblai ordinaire utilisé ainsi que les grilles sont conformes au marché.
Affaissement le long du collecteur : la cause des affaissements n’est pas liée uniquement aux travaux
de pose de ce collecteur mais aussi à d’autres travaux divers liés à la réfection et l’élargissement de la
voirie (drainage superficiel des eaux). En plus, il est à préciser que les affaissements apparus entre les
dates de la réception provisoire et définitive ont été réparés par l’entreprise à sa charge.
Marché 320/DEA/99 : le prolongement du délai d’exécution de ce marché est dû essentiellement à la
mise à disposition des terrains par la commune (presque deux ans) et aux intempéries. D’autres travaux
jugés opportuns au moment de la réalisation du marché, ont été ajoutés par avenant, lesquels travaux
ont nécessité un délai supplémentaire de 45 jours.
Marché n°581/07 : en l’absence des plans de recollement du réseau hérité des communes, le linéaire
de réseaux, le nombre d’ouvrages à curer, à localiser ou à dégager sont donnés à titre indicatif et non
limitatif au niveau de l’ao.
Marché n°687/DR6/08 : une copie des bons de livraison signés par les services concernés de l’ONEP
ont été fournis à la Cour des Comptes.
Stations d’épuration (STEP)
Le terrain d’implantation de la STEP de Dar Gueddari n’a fait l’objet d’aucune modification lors des
travaux. Il s’agit d’un site qui a été choisi au niveau de l’étude d’APS et ce en concertation élargie avec le
comité local de suivi. Il s’agit d’un site qui n’a jamais fait l’objet d’inondation sauf lors des inondations
exceptionnelles qu’a connu toute la zone du Gharb y compris la ville de Dar Gueddari. La station a
été réalisée tenant compte de toutes les contraintes géotechniques y compris l’existence de la nappe.
L’étanchéité des bassins contre les infiltrations et les intrusions a été réalisée dans les règles de l’art.
STEP d’Essaouira
la réception définitive de cette station n’a été prononcée que le 28/10/2010 après la levée par
l’entreprise de l’ensemble des remarques signalées durant la période de garantie.
Ensablement de la STEP : l’ONEP a réalisé les travaux de stabilisation mécanique et biologique
et réalisation de cordons sur les dunes au voisinage de la STEP, pour endiguer le problème
d’ensablement.
Fonctionnement de la STEP : la saturation est due principalement à l’intrusion des eaux marines
qui est due à l’existence très proche de la nappe et à la vétusté du réseau de la médina. Le projet de
réhabilitation du réseau est en cours de réalisation.
raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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