Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

L’augmentation moyenne annuelle de 26% du nombre d’examens et de 54% de la valeur produite par
les laboratoires entre 2008 et 2010 prouve la pertinence du diagnostic initial et l’efficacité des mesures
prises par le CHIS pour les corriger.
C. Les Performances du CHIS en matière de réalisation des projets
La non concrétisation des projets inscrits au projet d’établissement hospitalier (PEH) n’est pas le fait
du ChiS. les projets inscrits au Peh ne peuvent être réalisés que si l’etat accorde au ChiS les crédits
nécessaires en investissement et fonctionnement. Le Projet d’Etablissement reflète donc la volonté du
CHIS de développer ces activités mais non un engagement à les réaliser. Il constitue donc une feuille
de route stratégique et non un plan d’action. Afin d’obtenir les ressources financières et humaines
nécessaires, le CHIS a rédigé et proposé à la tutelle un contrat plan pour permettre la réalisation des
projets inscrits dans son PEH mais ce projet de contrat n’a pas connu de suites. Faute de financement
spécifique, n’ont étés réalisés que les projets prioritaires ayant été financés par les subventions courantes
de l’Etat ou pour lesquels le CHIS a pu mobiliser un financement sur ses recettes propres ou par le
partenariat. ainsi, le ChiS a pu réaliser plusieurs projets visant le renforcement et l’amélioration de la
qualité de l’offre de soins inscrits à son Peh dans les domaines du renforcement de l’offre de soins,
de l’amélioration de la prise en charge du patient et de la qualité, sécurité et prévention des risques. LE
CHIS a ainsi réalisé 50% des projets inscrits au PEH sans financement spécifique dans un domaine, à
la fois social et hautement technologique, alors que ses ressources financières sont réduites du fait du
non recouvrement de 87% de la facturation (gratuité due aux certificats d’indigence). Cela démontre la
capacité de mobilisation du CHIS pour réaliser les projets essentiels de son plan stratégique.
D. Gestion des médicaments
effectivement, la direction du ChiS ne disposait pas de tableaux de bord pour le suivi de la
consommation des médicaments jusqu’en septembre 2009 et cela était parfaitement normal au vu de
l’organigramme du CHIS qui prévoit que la gestion des médicaments relève des responsabilités des
médecins Chefs en tant que tâche opérationnelle. Ceux-ci disposaient d’une application de gestion des
pharmacies pour les assister dans le pilotage de ces services essentiels au fonctionnement d’un hôpital.
En 2008, plusieurs missions du service de contrôle de gestion ont révélé que non seulement les
hôpitaux n’utilisaient que très peu cette application mais que les gestionnaire se reposaient entièrement
sur les pharmaciens hospitaliers pour cette tâche. Afin de corriger cela, une nouvelle application
informatique a été acquise en 2009 avec comme principales nouveautés un module de reporting,
un module d’échange et d’alerte sur les proches péremptions, un module de gestion des pharmacies
des services, un module de prescription individuelle pour les médicaments couteux ou dangereux et
enfin une interface simplifiée et conviviale utilisant des technologies Web. La Direction du CHIS
assure donc désormais, grâce à une structure dédiée et cette application, l’évaluation de la gestion des
médicaments, l’encouragement et la régulation des échanges entre hôpitaux et l’alerte sur les ruptures
de stock le cas échéant.
La grande majorité des péremptions connait deux causes : les dons de médicaments et fongibles reçus
de différents organismes avec une durée de vie très courte (parfois moins d’un mois) ne permettant
pas leur consommation en totalité dans les délais et les mauvaises prévisions des besoins par l’hôpital.
Cette insuffisance dans l’évaluation de la consommation prévisionnelle est principalement due aux
changements de protocoles thérapeutiques décidée par les médecins en cours d’année budgétaire et
qui entraine d’une part des excédents de consommation sur certains produits qui se retrouvent en
rupture de stock en cours d’exercice et des surstocks, voir des stocks morts sur d’autres produits avec
comme conséquence des péremptions. Puis cette situation est aggravée lorsque les produits concernés
ont été acquis par marché cadre car la diminution ou l’augmentation des quantités sont encadrés
raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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