Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

G- Gouvernance
1. Contrôle interne
Processus de décentralisation et coordination entre les axes stratégiques
Processus de décentralisation : une démarche progressive a été adoptée, qui tient compte des
contraintes réglementaires (seuils des délégations de signatures) et privilégiant les aspects de contrôle
interne, l’optimisation et la standardisation des moyens et équipements pour certaines activités.
Coordination entre le pôle développement et le pôle industriel : les pratiques développées à
l’ONEP depuis de longues années, privilégient la coordination entre les différents intervenants dans
la réalisation des projets, notamment entre le développeur et l’exploitant depuis la phase des études
jusqu’à réception des ouvrages.
Manuel des procédures : la quasi-totalité des processus et des activités de l’entreprise est couverte
par des procédures spécifiques ou du moins régie par des documents de référence (réglementation,
guides, manuels, notes de service, etc..). Un CD contenant le manuel des procédures de l’ONEP a été
remis à la Cour des Comptes.
Supervision de la Direction Patrimoine : dans le cadre de sa mission, la direction patrimoine joue
un rôle important dans la supervision et le contrôle des activités industrielles à travers des missions de
terrain sanctionnées par des rapports.
Système de contractualisation interne : ce système a été conçu et mis en place à l’initiative de
l’oNeP depuis plusieurs années. Ce système permet la mobilisation de l’ensemble des ressources de
l’Office pour la réalisation efficace et efficience des objectifs fixés par la Direction Générale et par les
pouvoirs publics notamment dans le cadre du Contrat Programme. Le système de contractualisation
interne représente, de ce fait, l’outil idoine pour la déclinaison des objectifs globaux en objectifs
unitaires par Direction, par entité et par métier et activité à un niveau opérationnel (démarche topdown)
comme il permet d’assurer une meilleure consolidation des réalisations contribuant aux objectifs
globaux (démarche bottom-up).
Le système de contractualisation interne à l’ONEP repose sur une démarche participative, impliquant
l’ensemble des parties prenantes (centres, unités, structures intermédiaires, directions régionales et
directions centrales) et couvrant toutes les phases du processus: définition des objectifs, élaboration
des plans d’actions, identification et dimensionnement des besoins en moyens (humains, matériels et
budgétaires), négociation, validation, exécution, évaluation.
Ce processus, qui se déroule en parallèle avec le processus budgétaire, est initié par une lettre directoriale
d’orientation et de cadrage diffusée annuellement à l’ensemble des entités de l’office. Les deux processus
sont régis par des procédures spécifiques dans le cadre de commissions budgétaires.
il est à noter que l’oNeP a réalisé une évaluation du système de contractualisation interne pour tirer
les leçons et faire les propositions d’amélioration nécessaires.
Pour ce qui concerne les indicateurs de performance, il y a lieu de préciser que les lettres directoriales
d’orientation et de cadrage annuelles sus-citées et diffusées auprès de l’ensemble des directions de
l’ONEP à l’occasion des prévisions tant des budgets que des contrats internes de gestion, prévoient
expressément que « le choix des objectifs, des plans d’actions et le dimensionnement des moyens
nécessaires doivent privilégier la logique des résultats et des performances au détriment de la culture
des moyens ».
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