Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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Difficultés dans la réalisation du projet SIONEP Le projet de réalisation et de mise en œuvre du système d’information de l’ONEP (SIONEP) a connu plusieurs difficultés dans sa réalisation, ce qui a engendré un manque à gagner du fait de la non application des pénalités de retard (11 millions DH) ; les prestations non achevées sont estimées à 22,8 millions dh. Difficulté de validation de l’exécution des travaux des marchés Le marché n°522/DR4/07 relatif à « l’entretien courant des réseaux de distribution des centres relevant de la direction Provinciale de Kénitra » passé le 22/06/2007 pour un montant de 1 236 900 DH, comporte une estimation des travaux sans indiquer les lieux exacts des branchements, fuites ou ouvrages exécutés et réparés. Passation de marchés de régularisation Il s’agit des marchés suivants : • Marché n°62/DR4/09 exécuté en septembre 2008 concernant la réparation d’une conduite d’alimentation en eau potable de la ville de Tanger ; • Marché n°466/DR4/08 pour la réhabilitation du canal Nakhla (Tétouan), après l’arrêt total du fonctionnement de la station, suite à des affouillements et ruptures. Capitalisation Insuffisante des expériences des projets réalisés La capitalisation de l’expérience des différents projets reste insuffisante à l’ONEP ce qui ne favorise pas le processus d’amélioration des procédures, des spécifications techniques ou des clauses contractuelles des marchés. Absence d’audit des projets dont les montants dépassent 5 millions de DH Il a été observé l’absence systématique des rapports d’audit pour les marchés réalisés par l’ONEP dont les montants excèdent 5.000.000,00 DH. Baisse du rendement après exécution du marché n°287DR4/08 Le marché n°287DR4/08 a pour objet ‘‘ les travaux de réhabilitation et de renforcement du système de distribution d’AEP au niveau du centre de Sidi Kacem ’’ d’un montant de 44.226.000,00 DH. Toutefois, les travaux de réhabilitation n’ont pas contribué de façon significative à l’amélioration du rendement de ses réseaux, comme le montre le tableau suivant : Tableau relatif à l’évolution des rendements au niveau du centre de Sidi Kacem Année Adduction Rendements (en %) Distribution Global 2004 92,6 55,1 51,0 2005 93,7 55,9 52,4 2006 93,9 52,3 49,1 2007 93,3 50,5 47,1 2008 (l’année d’exécution du marché) 95,6 43,8 41,9 Source : oNeP 2009 91,7 48,7 44,6 raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS - 69
Retard dans la délivrance de la mainlevée des cautions définitives Il a été constaté que les mainlevées sur les cautions définitives d’un nombre important de marchés de la direction de la côte atlantique ayant fait l’objet de réception définitive et de paiement de leurs décomptes définitifs, durant la période 2008-2009, n’ont toujours pas été délivrées aux entreprises et sociétés concernées. La Cour recommande à l’ONEP de : - - - - - Veiller au respect des délais de réalisation des marchés ; Procéder à une programmation efficiente et rationnelle de ses marchés ; Activer le processus de validation des projets et veiller à leur bonne exécution ; Mettre en place un référentiel des articles et des prix afin d’ajuster ses commandes au regard de son budget ; Veiller dans le cadre des marchés de compteurs à : - - - La mention dans les CPS, au niveau des postes de comptage concernés, des données techniques de base comme les caractéristiques physico-chimiques des eaux transitées ; La disponibilité d’un certificat d’étalonnage délivré par le fabriquant faisant référence aux prescriptions techniques de la norme ISO 4064/1 dont l’équivalent marocain est NM 15-106 ; La passation des marchés par appel d’offres pour cause de leur caractère prévisionnel ; - - - - Eviter le recours à des marchés de régularisation qui constituent une infraction à la réglementation relative aux marchés publics ; Veiller à capitaliser les expériences des projets réalisés afin d’améliorer les procédures, les spécifications techniques et parfaire les clauses contractuelles du marché ; Veiller au respect des dispositions de l’article 86 du code des marchés relatives à l’audit des projets dont les montants dépassent 5 millions de DH ; Veiller à l’atteinte des objectifs dans la réalisation des travaux de renforcement du système de distribution. 3- Exécution des investissements dans le cadre des grands projets En matière d’investissement dans les grands projets, les aspects administratifs, financiers et techniques des sept projets suivants ont été examinés : ‣ Adduction en eau potable des villes de : • Berkane-Saïdia Le projet consiste en l’extension de la station de Berkane pour un débit supplémentaire de 260 l/s d’eau traitée, pour la sécurisation et le renforcement de l’alimentation en eau potable (AEP) de la région de Berkane et la nouvelle station balnéaire de Saïdia, pour un coût de 177 millions DH. • Oujda (en plus de Taourirt et El Ayoune) le projet d’aeP des villes d’oujda, taourirt, et el ayoune consiste en la réalisation d’une adduction de 970 l/s à partir du barrage Mchraâ Hammadi. Le coût du projet s’élève à 519 millions de DH. 70 raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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Sa Majeste le roi Mohammed VI que d
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MajeSte, Conformément aux disposit
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apport d’activités relatif à l
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MajeSte L’année 2010 a été mar
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transparence dans le choix des pres
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sur l’exécution de la loi de fin
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Le Comité des programmes et des ra
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Partie I : activités de la Cour de
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En vertu de l’article 147 de la C
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SECTEURS ECONOMIQUES ET FINANCIERS
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mars de chaque année), étaient pr
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du dCe doivent avoir rencontré un
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1.1. Retenues de barrages La retenu
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se justifie par l’effort de négo
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G- Gouvernance 1. Contrôle interne
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Difficultés de gestion des crédit
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L’opération de départ volontair
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- - - - - - - - l’examen des comp
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atteint respectivement 2,86 milliar
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leurs besoins et auxquels le FEC es
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3. Annulation non justifiée des in
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(*) Le FEC a octroyé un prêt de 2
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Les cas suivant illustrent la subje
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La Cour recommande au FEC de mettre
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Collectivité N° du prêt date val
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La Cour recommande aux responsables
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date réunion du Ca Montant du bill
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La Cour des comptes recommande au F
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‣ Cas de l’ex Directeur Génér
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laisse entrevoir des perspectives p
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■ l’apurement des impayés… 4
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RABAT-SALE- ZEMMOUR- ZAER Sale Cu S
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5. Modifications des montants de de
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Par ailleurs, il convient égalemen
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2. Coefficient de liquidité La nat
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‣ Recours aux appels d’offres r
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mandaté par les pouvoirs publics p
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• Prise en charge de frais et d
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été élaboré pour répondre à u
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Conseil Déontologique des Valeurs
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du respect de la fourchette de sens
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il a été relevé que les écarts
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la mission d’enquête menée par
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Quant au contrôle sur place du dé
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Ainsi, la surveillance se fait quas
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certains dossiers lui étaient tran
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ont été caractérisées par un im
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ainsi les orientations de l’arrê
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gestion des fonds sont assimilables
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date du 25 mars 2088 pour harmonise
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III- Réponse du ministre de l’é
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Les ressources de la CCG sont const
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eu égard à la non tenue réguliè
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fonds), la CCG octroie également l
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Eu égard à la forte quotité de g
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II. Réponse du Directeur Général
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défaut de paiement est construit e
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6- les insuffisances en matière de
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Ainsi, l’intervention de la CCG e
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Par ailleurs, avec le processus de
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En outre, l’Office ne veille pas
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Dossier n° 6005/2006 Outre le fait
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Un tel chevauchement a tendance à
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Le montant total du préjudice caus
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II. Réponse du Directeur de l’Of
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tenues par la procédure tracée pa
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chiffre d’affaires brut avant 200
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Concernant le dossier 5003/2008, la
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Le dahir du 10 Septembre 1939 insti
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5- Centre International de Confére
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Agence nationale des ports (ANP) L
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- L’Office national interprofessi
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• Le projet relatif à « l’ét
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La Cour des comptes recommande à l
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les projets de règlements d’expl
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ecouvrer le reliquat restant. S’a
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généralement par des personnes ph
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• la préparation et la mise à n
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C-10 Le marché N°06/DRPC/DIER/07
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III. Réponse du Ministre de l’Eq
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IV- Réponse du Ministre de l’Eco
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Ainsi, en l’absence d’un cadre
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- Le laboratoire de technologie des
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-S’agissant des sanctions engagé
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augmenté pour motiver l’acquisit
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C. Programme de contrôle interne (
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- Mettre en place un système d’i
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Laboratoire Physico-chimie Casablan
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‣ CA/02/00/064,CA/02/00/056,CA/02
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Ce programme a été aussi conçu e
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Office de commercialisation et d’
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B. Cession et liquidation du patrim
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etraite. En effet, un montant de 10
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L’examen des dossiers des product
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- - La convention avec le commissio
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II. Réponse du Directeur Général
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‣ Situation Financière de l’OC
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2-1.1. Biens cédés par appel à l
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S.A. Bien plus, le nouveau plan str
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• Le Producteur Z. L 2005-2006 Le
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• Le producteur A.BH : cause du d
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4- 3.3. Créances sur les commissio
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prestations de valorisation, de log
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Administration des douanes et impô
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opérant dans le cadre des RED et a
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de la mission, il a été constaté
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II- Réponse du Ministère de l’E
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cautionnement compte tenu d’une p
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1. Contrôle des taux de déchets :
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Direction des affaires administrati
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Ci-après les observations relative
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cours de finalisation), SIGBC n’a
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II- Réponse du Ministre de l’Eco
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par nombre de CPU, par nombre d’u
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Au niveau des carences techniques,
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La DAAG en tant qu’ordonnateur av
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SeCteurS ADMINISTRATIFS ET SoCiauX
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I- Observations et recommandations
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• Le marché n°02/2008/DE d’un
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futurs plans d’urbanisme devient
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A cet égard, l’AUC n’a récept
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- - - La dérogation n°2101 du 20
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La Cour recommande à l’AUC de re
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La Cour des Comptes recommande à l
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avances, les pénalités et les mes
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Cependant, il a été constaté que
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l’article 3 du Dahir de sa créat
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Au niveau du budget d’équipement
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La non restauration d’une immobil
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Postérieurement, le nouveau SDAU d
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de communes (89) et de population,
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présenté au conseil d’administr
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sans autorisation préalable et les
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‣ L’instruction des dossiers
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Il est à souligner également que,
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La Cour des comptes recommande à l
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2. La Planification Urbaine • Abs
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- l’absence de programmation pré
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En effet, le manque d’adhésion d
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destinataires de la variante d’am
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• Absence de dispositions particu
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dérogation en matière d’urbanis
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Le deuxième argument avancé par l
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d’un problème d’incompatibilit
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De même, il convient de signaler q
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Pour accomplir les missions ciblée
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C’est pour cette raison que les n
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Caisse Nationale de Sécurité Soci
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• La Cour recommande à la CNSS :
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• Le manque à gagner résultant
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pas avec une solution qui a coûté
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prestation non tracé pour cause de
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• Marché n° 6/2006 ayant pour o
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• La non réalisation de certains
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• les éléments de l’analyse c
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toutefois, il a été constaté que
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II- Réponse du Directeur général
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Il est à noter que même dans le c
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ne comprenait que 800 utilisateurs
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- Utilisation des actifs : La répo
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-Marché 71/2006 (PSIA, montant : 3
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À part des cas particuliers, les d
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6) La MSA, une organisation de prot
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La formation diplômante n’est pa
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Toutefois, les observations soulev
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Caisse Nationale de Sécurité Soci
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Polyclinique Al Inara fonctionne av
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La Cour des comptes rappelle à la
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• la mise à la réforme n’est
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• Services de radiologie Le servi
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les actions de restructuration men
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• Troisième sous point (des recr
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Année Encaissements en DH 2001 48
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III- Réponse du Ministre de l’Em
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Toutefois, la CNSS est tenue de res
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Centre hospitalier Ibn Sina -Direct
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• Faible productivité en matièr
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et l’assistance aux services conc
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La majorité des professeurs enseig
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les plafonds et les faux plafonds.
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• Périodes de pannes prolongées
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L’augmentation moyenne annuelle d
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Pour cette phase de travaux, la dé
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III- Réponse du ministre de la san
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Académie régionale d’éducation
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• l’état de propreté et de sa
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2. La déperdition scolaire L’app
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II- Réponse du directeur de l’ac
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Une réorganisation du stock de la
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Les consignes données aux chefs de
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• ASM : Système de Gestion de l
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En milliers de DH 2003 2004 2005 20
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universitaire étant donné que ces
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Malgré l’importance des structur
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pour conséquence l’existence d
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5. La gestion des crédits L’UH2A
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la visite des cuisines des deux ét
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d’actions. Ces journées d’étu
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au sujet de la première remarque r
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« L’Université s’engage à me
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8. La gestion de la restauration Co
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Université Mohammed V Rabat - Agda
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24% (24 % pour la FLSH, 26 % pour l
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• l’absence d’un recensement
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• Le marché n° 18/PUA/2006 rela
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Les travaux du bon de commande n°1
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prix de la meilleure publication et
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* Par ailleurs, la Présidence a pu
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13- CONCLUSION - le rapport de la C
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• Transfert de créances sur la b
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En plus ces actions ont été mené
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Institut Supérieur de l’Informat
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• Non établissement des situatio
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De même, le classement des dossier
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Ces missions devront être prises e
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Chambres d’artisanat de Marrakech
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Les objectifs escomptés et les bud
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contrôle de gestion qui doivent ê
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La chambre d’artisanat de Marrake
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II. Réponse du Président de la ch
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C. Aspects liés à la gouvernance
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2. Coût de formation par apprenti
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l’analyse des données des compte
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I- Prévisions et réalisations de
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Tableau n° 3 : Répartition des pr
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Tableau n° 5 : Etat de recettes ay
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Quant aux recettes du compte « dé
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II- Gestion des autorisations budg
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- 91,63% du total des prélèvement
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totalement inscrits au chapitre des
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Chapitre VI- Ressources et activit
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Formation La Cour des comptes consi
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La Cour des comptes a participé à
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le Premier Président da la Cour de
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• Académie régionale d’éduca
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Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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