Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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Tableau n° 3 : Répartition des principales recettes fiscales dans le budget général(En MDH) Recettes fiscales Prévisions de la loi de finances Montants recouvrés Part dans les recettes du budget général taxe sur la valeur ajoutée 34.957,00 42.860,04 22,32% Impôt sur les sociétés 29.350,00 46.290,30 24,10% Impôt sur le revenu 27.570,00 33.312,40 17,35% taxes intérieures de consommation 16.881,00 18.688,80 9,73% droits de douane 11.185,00 13.741,95 7,16% Droits d’enregistrement et de timbres 8.937,50 10.182,01 5,30% Autres recettes fiscales 2.082,00 2.227,17 1,16% Source : loi de finances et compte général du royaume au titre de 2008 130.962,50 167302,67 87,12% Il est à signaler que les montants recouvrés enregistrés au niveau du compte général du Royaume et du projet de la loi de règlement, au regard de certains impôts et taxes, font l’objet de la part de la trésorerie générale du royaume de précompte pour frais et charges de recouvrement, pour dotation des services financiers et pour tenir compte de la part des régions en matière d’impôts et de la part des collectivités locales en matière de la tVa De ce fait, le montant brut global des recouvrements de ces impôts et taxes par les comptables publics s’est élevé à 150 Milliards de dirhams, dont 116,65 Milliards de dirhams seulement apparaît au compte général du royaume. La différence est ainsi répartie entre : - Le compte spécial « charges de recouvrements » (13.637,80 MDH), les pièces justificatives de ces dépenses n’étant pas jointes à l’appui des pièces générales produites par le trésorier général du royaume, la Cour n’est pas en mesure de se prononcer sur la nature de ces dépenses. - Le compte spécial « part des collectivités locales dans le produit de la TVA » (18.368,80 MDH) ; - Le compte spécial « fonds spécial relatif au produit des parts d’impôts affectées aux régions » (727,18 MDH); - Et le compte spécial « masse des services financiers » (613,01 MDH). Notant que, si les crédits affectés au Compte spécial « part des collectivités locales dans le produit de la TVA » et les crédits affectés au « Fonds spécial relatif au produit des parts d’impôts affectées aux régions » sont sujets à un suivi à l’occasion de l’exécution des dépenses qui leurs sont afférentes, les montants affectés au compte spécial « masse des services financiers », quant à eux, ne sont pas soumis au règlement de la comptabilité publique, ni en matière d’exécution ni en matière de production des comptes qui lui sont rattachés. Ce qui constitue une exception en matière d’exécution des opérations budgétaires. Si l’opération de répartition des montants concernant les comptes n° 2 et 3 est basée sur des taux fixés par des lois, ce n’est pas le cas pour la répartition des montants affectés au Compte spécial « masse des services financiers », celle-ci est initiée par le directeur général des impôts. raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS - 575
Les recettes non fiscales Les recettes non fiscales du budget général ont totalisé un montant de 24.745,10 MDH représentant 12,88 % du total des recettes du budget général en 2008 contre 22,87 l’exercice précédent. Par rapport aux prévisions, le taux de réalisation en 2008 n’est que de 38,24 % contre 60,11 % l’exercice précédent. Tableau n° 4 : Répartition des principales recettes non fiscales (En MDH) Recettes non fiscales Prévisions de la loi de finances Montants recouvrés Part dans les recettes du budget général recettes d’emprunt 46.351,00 8.542,96 4,45% Produit des monopoles et exploitations et des participations financières de l’Etat 6.897,50 7.714,99 4,02% Produit de la privatisation 3.000,00 1.91 0,00% Autres recettes non fiscales 8.465,46 8.485,33 4,42% Source : loi de finances et compte général du royaume au titre de 2008 64.713,96 24.745,19 12,88% Il est à signaler que le projet de la loi de règlement et le compte général du Royaume au titre de l’année 2008 ne contiennent pas de données concernant le volume des dettes intérieures à court terme (moins de 2 ans) dont les recettes se sont élevées, selon la Direction du trésor et des financements extérieurs, à plus de 44 Milliards de dirhams. Ces montants, qui ne sont pas comptabilisés comme recettes, ont coûté plus de 2,45 MDH en intérêts et 19,34 MDH en commissions. Il est à noter qu’en dépit du taux de recouvrement élevé enregistré (98,15%), certaines recettes n’ont pas été recouvrées totalement ou ont enregistré un taux de recouvrement très faible. Il s’agit en fait de plusieurs recettes, le tableau suivant n’en retrace que celles dont les prévisions ont dépassé le seuil de 60 millions DH: 576 raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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Sa Majeste le roi Mohammed VI que d
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MajeSte, Conformément aux disposit
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apport d’activités relatif à l
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MajeSte L’année 2010 a été mar
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transparence dans le choix des pres
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sur l’exécution de la loi de fin
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Le Comité des programmes et des ra
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Partie I : activités de la Cour de
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En vertu de l’article 147 de la C
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SECTEURS ECONOMIQUES ET FINANCIERS
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Compagnie nationale «Royal Air Mar
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généraux et les ex-directeurs gé
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Toutefois, la Cour des comptes a co
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3. Cas des Airbus Par contrat sign
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coûteuse par rapport à l’option
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dégradation entre 2008 et 2010, et
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Ces conditions portent d’abord su
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En effet, ce processus a été init
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Il a été également relevé une i
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• Analyse du programme Fuel Effic
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• Importance de l’échange stan
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3. Gestion du contentieux L’exame
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‣ Non constitution de garanties s
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II- Réponse du Président directeu
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dont l’exemple édifiant est celu
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3. Cas de la flotte long-courrier L
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Les alertes du Conseil d’administ
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Pour l’évolution de la masse sal
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supplémentaires qui ont modifié l
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De ce fait, l’indicateur « Gratu
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- Les procédures judiciaires ont
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Axe 2. Création d’un acteur nati
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IV- Réponse du Ministre de l’Eco
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Office National de l’Eau Potable
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2- Insuffisances relatives à la r
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Difficultés dans la réalisation d
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• Ben Ahmed et El Gara le projet
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- Non réalisation du laboratoire e
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Défaillance des décanteurs de la
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Un ratio énergétique excessif La
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et au temps de séjour important de
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‣ Carences au niveau de la condui
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l’absence de mise à jour à des
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• La station de Béni Mellal n’
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3. Décalage important entre la ré
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Les défaillances relevées à ce n
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montré des concentrations en condu
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Cependant, il y a lieu de constater
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Police N° de compteur N° de quitt
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d’investissement des trois secteu
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• Retard dans le regroupement des
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ésultats des diagnostics des insta
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Gestion des marchés d’acquisitio
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Audit des projets dont les montants
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3.2 Projet de renforcement de l’A
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• et de la position stratégique
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Concernant les opérations de maint
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où ces phénomènes se sont manife
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écarts aux valeurs maximales admis
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l’ONEP reste faible par rapport a
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mars de chaque année), étaient pr
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du dCe doivent avoir rencontré un
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1.1. Retenues de barrages La retenu
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se justifie par l’effort de négo
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G- Gouvernance 1. Contrôle interne
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Difficultés de gestion des crédit
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L’opération de départ volontair
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- - - - - - - - l’examen des comp
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atteint respectivement 2,86 milliar
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leurs besoins et auxquels le FEC es
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3. Annulation non justifiée des in
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(*) Le FEC a octroyé un prêt de 2
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Les cas suivant illustrent la subje
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La Cour recommande au FEC de mettre
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Collectivité N° du prêt date val
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La Cour recommande aux responsables
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date réunion du Ca Montant du bill
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La Cour des comptes recommande au F
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‣ Cas de l’ex Directeur Génér
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laisse entrevoir des perspectives p
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■ l’apurement des impayés… 4
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RABAT-SALE- ZEMMOUR- ZAER Sale Cu S
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5. Modifications des montants de de
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Par ailleurs, il convient égalemen
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2. Coefficient de liquidité La nat
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‣ Recours aux appels d’offres r
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mandaté par les pouvoirs publics p
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• Prise en charge de frais et d
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été élaboré pour répondre à u
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Conseil Déontologique des Valeurs
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du respect de la fourchette de sens
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il a été relevé que les écarts
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la mission d’enquête menée par
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Quant au contrôle sur place du dé
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Ainsi, la surveillance se fait quas
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certains dossiers lui étaient tran
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ont été caractérisées par un im
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ainsi les orientations de l’arrê
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gestion des fonds sont assimilables
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date du 25 mars 2088 pour harmonise
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III- Réponse du ministre de l’é
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Les ressources de la CCG sont const
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eu égard à la non tenue réguliè
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fonds), la CCG octroie également l
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Eu égard à la forte quotité de g
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II. Réponse du Directeur Général
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défaut de paiement est construit e
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6- les insuffisances en matière de
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Ainsi, l’intervention de la CCG e
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Par ailleurs, avec le processus de
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En outre, l’Office ne veille pas
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Dossier n° 6005/2006 Outre le fait
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Un tel chevauchement a tendance à
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Le montant total du préjudice caus
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II. Réponse du Directeur de l’Of
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tenues par la procédure tracée pa
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chiffre d’affaires brut avant 200
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Concernant le dossier 5003/2008, la
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Le dahir du 10 Septembre 1939 insti
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5- Centre International de Confére
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Agence nationale des ports (ANP) L
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- L’Office national interprofessi
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• Le projet relatif à « l’ét
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La Cour des comptes recommande à l
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les projets de règlements d’expl
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ecouvrer le reliquat restant. S’a
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généralement par des personnes ph
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• la préparation et la mise à n
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C-10 Le marché N°06/DRPC/DIER/07
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III. Réponse du Ministre de l’Eq
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IV- Réponse du Ministre de l’Eco
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Ainsi, en l’absence d’un cadre
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- Le laboratoire de technologie des
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-S’agissant des sanctions engagé
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augmenté pour motiver l’acquisit
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C. Programme de contrôle interne (
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- Mettre en place un système d’i
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Laboratoire Physico-chimie Casablan
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‣ CA/02/00/064,CA/02/00/056,CA/02
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Ce programme a été aussi conçu e
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Office de commercialisation et d’
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B. Cession et liquidation du patrim
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etraite. En effet, un montant de 10
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L’examen des dossiers des product
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- - La convention avec le commissio
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II. Réponse du Directeur Général
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‣ Situation Financière de l’OC
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2-1.1. Biens cédés par appel à l
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S.A. Bien plus, le nouveau plan str
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• Le Producteur Z. L 2005-2006 Le
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• Le producteur A.BH : cause du d
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4- 3.3. Créances sur les commissio
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prestations de valorisation, de log
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Administration des douanes et impô
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opérant dans le cadre des RED et a
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de la mission, il a été constaté
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II- Réponse du Ministère de l’E
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cautionnement compte tenu d’une p
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1. Contrôle des taux de déchets :
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Direction des affaires administrati
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Ci-après les observations relative
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cours de finalisation), SIGBC n’a
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II- Réponse du Ministre de l’Eco
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par nombre de CPU, par nombre d’u
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Au niveau des carences techniques,
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La DAAG en tant qu’ordonnateur av
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SeCteurS ADMINISTRATIFS ET SoCiauX
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I- Observations et recommandations
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• Le marché n°02/2008/DE d’un
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futurs plans d’urbanisme devient
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A cet égard, l’AUC n’a récept
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- - - La dérogation n°2101 du 20
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La Cour recommande à l’AUC de re
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La Cour des Comptes recommande à l
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avances, les pénalités et les mes
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Cependant, il a été constaté que
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l’article 3 du Dahir de sa créat
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Au niveau du budget d’équipement
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La non restauration d’une immobil
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Postérieurement, le nouveau SDAU d
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de communes (89) et de population,
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présenté au conseil d’administr
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‣ L’instruction des dossiers
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Il est à souligner également que,
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2. La Planification Urbaine • Abs
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- l’absence de programmation pré
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En effet, le manque d’adhésion d
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De même, il convient de signaler q
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C’est pour cette raison que les n
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Caisse Nationale de Sécurité Soci
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• La Cour recommande à la CNSS :
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• Le manque à gagner résultant
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• Marché n° 6/2006 ayant pour o
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Il est à noter que même dans le c
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ne comprenait que 800 utilisateurs
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-Marché 71/2006 (PSIA, montant : 3
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À part des cas particuliers, les d
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6) La MSA, une organisation de prot
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La formation diplômante n’est pa
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Toutefois, les observations soulev
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Caisse Nationale de Sécurité Soci
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Polyclinique Al Inara fonctionne av
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• Services de radiologie Le servi
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• Troisième sous point (des recr
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Année Encaissements en DH 2001 48
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Toutefois, la CNSS est tenue de res
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Académie régionale d’éducation
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2. La déperdition scolaire L’app
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II- Réponse du directeur de l’ac
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Une réorganisation du stock de la
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Les consignes données aux chefs de
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• ASM : Système de Gestion de l
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universitaire étant donné que ces
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Malgré l’importance des structur
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5. La gestion des crédits L’UH2A
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la visite des cuisines des deux ét
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d’actions. Ces journées d’étu
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au sujet de la première remarque r
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« L’Université s’engage à me
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8. La gestion de la restauration Co
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Université Mohammed V Rabat - Agda
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• l’absence d’un recensement
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• Le marché n° 18/PUA/2006 rela
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Les travaux du bon de commande n°1
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Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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