Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

MajeSte
L’année 2010 a été marquée par l’intensification de la crise de la dette souveraine qui a secoué certains
pays de la zone euro. Cette crise constitue un nouvel épisode dans l’évolution des crises qui se sont
succédées depuis celle des subprimes enclenchée en 2006. En effet, la crise qui a pris initialement une
dimension financière, s’est vite transformée en crise économique avant de devenir une crise de la dette
publique dans beaucoup de pays européens qui ont vu leur notation dégradée.
Les mesures prises par les gouvernements des pays touchés par cette série de crises varient en fonction
de leur ampleur. A cet égard, il convient de noter que la contraction des crédits due à la crise de liquidité
confrontée par les banques à partir de 2008 a ralenti la production et la croissance économique dans
les pays riches mais également dans les pays émergents et certains pays en développement fortement
dépendants des investissements étrangers et du financement externe pour leur croissance et leur
développement.
Parallèlement aux efforts entrepris par les Etats avancés en vue de juguler les effets de la crise et
renforcer le dispositif de régulation financière, des programmes de relance ont été lancés en vue de
sortir de la récession et d’assurer une reprise de la croissance et la réduction du taux de chômage. Ces
mesures de relance ont été financées, pour l’essentiel, par un recours massif à l’emprunt public, ce qui
a impacté négativement la soutenabilité budgétaire de certains Etats et conduit à l’enclenchement de
la crise de la dette souveraine.
Au-delà des mesures d’austérité budgétaire, certains pays européens dont la situation financière est très
vulnérable, se sont engagés à mettre en place des plans d’assainissement dont les résultats tardent à
venir. Ceci pourrait avoir des conséquences plus larges et très profondes sur toute la zone Euro.
au Maroc, les acquis des réformes économiques entreprises par les autorités publiques depuis le début
des années 1980 ainsi que les performances enregistrées aussi bien au niveau de la gestion budgétaire
qu’au niveau de certains secteurs économiques, ont permis à notre pays de développer jusqu’à présent
de nombreux facteurs de résilience face à la crise.
Cependant, la hausse tendancielle des dépenses publiques et l’évolution du ratio d’endettement de
l’Etat, exigent de la part des autorités publiques des efforts colossaux pour maintenir la soutenabilité
des finances publiques et préserver la confiance des marchés en l’économie marocaine.
Dans ce contexte de crise, la préservation des deniers publics et leur gestion de manière rationnelle,
saine et efficace deviennent des priorités nationales dans de nombreux Etats du monde. A cet égard, les
institutions supérieures de contrôle des finances publiques sont appelées plus que jamais à contribuer
à la rationalisation et à l’amélioration de la gestion publique. En effet, au-delà de leurs interventions
ponctuelles visant l’accompagnement des autorités publiques dans la mise en œuvre des réformes en
vue de juguler les effets de ces crises successives ou à prévenir leur avènement, ces institutions veillent,
à travers les différents audits qu’elles effectuent, à la protection des deniers publics et à l’ancrage des
principes et valeurs de la bonne gouvernance.
Le contrôle supérieur des finances publiques au Maroc, s’est vu doter, depuis l’entrée en vigueur de
la loi 62-99 formant code des juridictions financières en 2003, d’un système juridique et institutionnel
avancé au même titre que les autres etats modernes. Ce dispositif a été renforcé par la nouvelle
Constitution du Royaume adoptée le 1er juillet 2011 et promulguée par le dahir n°1-11-91 du 27
chaabane 1432 (29 juillet 2011). Cette réforme a érigé l’indépendance institutionnelle de la Cour des
raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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