Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

Les travaux du bon de commande n°12 d’un montant de 59.691,54 DHS (TTC), en date du 15/11/2007,
dont l’objet étant le revêtement des façades du siège de la bibliothèque de l’Université Mohammed
V – Agdal ont été exécutés et payés dans le cadre de ce marché.
• Le marché n° 18/PUA/2006 relatif aux travaux d’extension à la faculté des lettres et des sciences
humaines (Montant : 3.388.111,33 DH)
Le recoupement entre le décompte définitif et le métré définitif fait ressortir plusieurs travaux non
exécutés et payés et d’autres exécutés selon des quantités différentes. En intégrant le montant de
l’augmentation dans la masse des travaux non autorisée, le montant des travaux exécuté (selon le
métré définitif) qui s’élève à 3.237.783,72 DH reste inférieur au montant du décompte définitif payé
à l’entreprise et qui s’élève à 3.388.111,33 dhs, ainsi des travaux fictifs de l’ordre de 150.327,61 DH ont
été payés à l’entreprise.
La situation produite a estimé les travaux hors bordereau à 150.327,61 DH. Seulement cette situation
a intégré des travaux qui ont été pris en considération dans le métré tel le panneau d’affichage estimé
à 34.500,00 DH (HT) pour ce qui est du reste des travaux aucun document (ordre de service) n’a été
produit pour justifier leur exécutions.
• Le marché n° 7/P.UM5A/2008 relatif à l’achat et l’installation de matériel et mobilier de bureau
au profit de la Faculté des lettres et des Sciences Humaines (Montant : 1.499.700,00 DH TTC)
Le matériel objet de ce marché a été livré sur un période de 23 mois alors que le marché prévoit un
délai de deux mois. En conséquence, des pénalités de retard de l’ordre de 149.700,00 dhs devraient
être appliquées à l’entreprise.
Il est recommandé à l’université :
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d’adopter un système de gestion et de suivi des marchés publics ;
de renforcer les capacités des services chargés du suivi des marchés publics.
raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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