Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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les actions de restructuration menées par la CNSS ne se sont pas limitées à la préparation de la mise en gestion déléguée, mais aussi à l’amélioration de la gestion et de l’offre de soins des UM, (assainissement, ré engineering, stratégie médicale, démarche qualité). les contributions demandées aux uM pour la participation à la masse salariale sont motivées par l’unicité de leur gestion (treize UM en un lot) et par la recherche de l’équilibre financier de l’ensemble des uM. Le déficit de la PS, à l’instar des autres UM, s’est nettement amélioré. Le total des produits est passé de 6 410 Kdh en 2003 à 16 903 Kdh en 2010. Ses charges quant à elles sont passées de 19 265 Kdh en 2003 à 26 355 Kdh en 2010, soit une amélioration du déficit de 26% (-12 854 Kdh en 2003 contre -9 451 Kdh en 2010). • Paragraphe 5 : La vision de la CNSS est claire à ce sujet, la destinée des UM est la délégation de gestion, telle que décidée par le conseil d’administration. Leurs activités sont en bonne progression (CA +34% au titre de la période 2007-2010), l’évolution des charges est maîtrisée en témoigne le REX en amélioration continue (- 50%). • Deuxième sous point (organisation du Pôle des unités médicales et les UM) : • Paragraphe 1 : L’activité de la CNSS s’est considérablement développée depuis sa restructuration afin d’améliorer son fonctionnement. Pour faire face à cette évolution et tout en préparant une nouvelle organisation, certains aménagements ont été effectués dans le respect du nombre des postes budgétaires prévus par la décision de réorganisation de ses structures. Donc, il n’y a pas d’indemnités perçues dans l’illégalité. 2. La gestion des Ressources Humaines • Premier sous point (Recrutement sans concours) : En dehors des profils rares destinés à des postes de pilotage hautement qualifiés (contractuels), la CNSS et ses UM ont procédé à des recrutements conformément à la réglementation en vigueur par voie d’appel à candidature et de concours. • En 2004, 18 postes d’infirmiers brevetés et diplômés d’État et 12 postes de cadres comptables; • En 2005, 25 infirmiers et diplômés d’État; • En 2006, 7 postes d’infirmiers; • En 2009, 2 postes de technicien supérieur. • Deuxième sous point (Recours excessif aux vacataires) : Le recours au personnel vacataire est un choix stratégique conséquent à l’augmentation de la masse salariale du personnel à temps plein. Son adoption répond au souci de variabilisation des charges et d’assurance de la permanence médicale : la masse salariale observée en 2006 était de 400 MDH contre un CA de 309 MDH et un budget de vacation en 2006 de 32 MDH soit un ratio de (MS+VAC)/CA de 140% contre 99% en 2010 pour une masse salariale de 320 MDH (y compris avancement statutaire et dialogues sociaux). raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS - 439
Les UM ont entrepris plusieurs études et démarches leur permettant de s’inscrire dans les normes et les règles nationales et internationales régissant le domaine : • Diagnostic interne et externe réalisé par Euro group (2001/2002) ; • Le Ré-engineering : Mise en conformité aux normes internationales des procédures et des protocoles de soins, d’hygiène et de sécurité, plateau technique, hôtellerie, livret thérapeutique, réorganisation des services médicaux etc....réalisés par SOS international , EMC et Euro group ( 2003/2005) ; Le choix des spécialités n’obéit nullement à la disponibilité des vacataires mais plutôt aux projets d’établissement des UM et ou à la stratégie médicale spécifique à chaque UM préalablement validés par les instances de gestion. Cependant, toute prévision est amenée en cours de route à être reconsidérée en fonction d’événements environnementaux et contextuels. Il est à rappeler que le recours aux vacataires est devenu important depuis 2007, de part la nouveauté de cette approche à la CNSS. Les conditions de recours massif aux vacataires des UM d’Agadir et de Tanger sont particulières par le fait que la première a vu sa capacité litière doublée sans avoir recours au recrutement de titulaires lequel a été compensé par des vacataires. • Troisième sous point (Évolution des charges de vacations) : • Paragraphe 1 : Le ratio le plus adéquat pour juger de cette évolution est celui de (la masse salariale + vacations)/CA. Ce ratio se présente comme suit: • Paragraphe 2 et 3 : uM 2006 2010 Derb Ghallef 138% 84% Agadir 84% 67% Tanger 115% 84% La comparaison du CA par rapport aux charges de vacation de chaque polyclinique doit prendre en compte la structure du personnel à temps plein et vacataire. Le tableau ci après illustre cette situation des polycliniques citées : UM Corps médical temps plein Corps para médical temps plein Corps médical vacataire Corps para médical vacataire Derb Ghallef 16 144 60 78 Agadir 5 65 57 64 Tanger 2 48 47 62 440 raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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Sa Majeste le roi Mohammed VI que d
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MajeSte, Conformément aux disposit
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apport d’activités relatif à l
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MajeSte L’année 2010 a été mar
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transparence dans le choix des pres
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sur l’exécution de la loi de fin
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Le Comité des programmes et des ra
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Partie I : activités de la Cour de
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En vertu de l’article 147 de la C
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SECTEURS ECONOMIQUES ET FINANCIERS
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Compagnie nationale «Royal Air Mar
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généraux et les ex-directeurs gé
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Toutefois, la Cour des comptes a co
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3. Cas des Airbus Par contrat sign
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coûteuse par rapport à l’option
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dégradation entre 2008 et 2010, et
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Ces conditions portent d’abord su
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En effet, ce processus a été init
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Il a été également relevé une i
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• Analyse du programme Fuel Effic
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• Importance de l’échange stan
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3. Gestion du contentieux L’exame
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‣ Non constitution de garanties s
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II- Réponse du Président directeu
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dont l’exemple édifiant est celu
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3. Cas de la flotte long-courrier L
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Les alertes du Conseil d’administ
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Pour l’évolution de la masse sal
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supplémentaires qui ont modifié l
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De ce fait, l’indicateur « Gratu
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- Les procédures judiciaires ont
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Axe 2. Création d’un acteur nati
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IV- Réponse du Ministre de l’Eco
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Office National de l’Eau Potable
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2- Insuffisances relatives à la r
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Difficultés dans la réalisation d
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• Ben Ahmed et El Gara le projet
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- Non réalisation du laboratoire e
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Défaillance des décanteurs de la
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Un ratio énergétique excessif La
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et au temps de séjour important de
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‣ Carences au niveau de la condui
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l’absence de mise à jour à des
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• La station de Béni Mellal n’
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3. Décalage important entre la ré
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Les défaillances relevées à ce n
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montré des concentrations en condu
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Cependant, il y a lieu de constater
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Police N° de compteur N° de quitt
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d’investissement des trois secteu
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• Retard dans le regroupement des
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ésultats des diagnostics des insta
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Gestion des marchés d’acquisitio
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Audit des projets dont les montants
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3.2 Projet de renforcement de l’A
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• et de la position stratégique
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Concernant les opérations de maint
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où ces phénomènes se sont manife
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écarts aux valeurs maximales admis
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l’ONEP reste faible par rapport a
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mars de chaque année), étaient pr
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du dCe doivent avoir rencontré un
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1.1. Retenues de barrages La retenu
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se justifie par l’effort de négo
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G- Gouvernance 1. Contrôle interne
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Difficultés de gestion des crédit
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L’opération de départ volontair
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- - - - - - - - l’examen des comp
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atteint respectivement 2,86 milliar
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leurs besoins et auxquels le FEC es
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3. Annulation non justifiée des in
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(*) Le FEC a octroyé un prêt de 2
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Les cas suivant illustrent la subje
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La Cour recommande au FEC de mettre
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Collectivité N° du prêt date val
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La Cour recommande aux responsables
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date réunion du Ca Montant du bill
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La Cour des comptes recommande au F
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‣ Cas de l’ex Directeur Génér
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laisse entrevoir des perspectives p
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■ l’apurement des impayés… 4
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RABAT-SALE- ZEMMOUR- ZAER Sale Cu S
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5. Modifications des montants de de
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Par ailleurs, il convient égalemen
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2. Coefficient de liquidité La nat
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‣ Recours aux appels d’offres r
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mandaté par les pouvoirs publics p
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• Prise en charge de frais et d
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été élaboré pour répondre à u
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Conseil Déontologique des Valeurs
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du respect de la fourchette de sens
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il a été relevé que les écarts
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la mission d’enquête menée par
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Quant au contrôle sur place du dé
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Ainsi, la surveillance se fait quas
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certains dossiers lui étaient tran
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ont été caractérisées par un im
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ainsi les orientations de l’arrê
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gestion des fonds sont assimilables
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date du 25 mars 2088 pour harmonise
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III- Réponse du ministre de l’é
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Les ressources de la CCG sont const
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eu égard à la non tenue réguliè
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fonds), la CCG octroie également l
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Eu égard à la forte quotité de g
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II. Réponse du Directeur Général
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défaut de paiement est construit e
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6- les insuffisances en matière de
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Ainsi, l’intervention de la CCG e
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Par ailleurs, avec le processus de
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En outre, l’Office ne veille pas
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Dossier n° 6005/2006 Outre le fait
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Un tel chevauchement a tendance à
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Le montant total du préjudice caus
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II. Réponse du Directeur de l’Of
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tenues par la procédure tracée pa
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chiffre d’affaires brut avant 200
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Concernant le dossier 5003/2008, la
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Le dahir du 10 Septembre 1939 insti
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5- Centre International de Confére
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Agence nationale des ports (ANP) L
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- L’Office national interprofessi
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• Le projet relatif à « l’ét
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La Cour des comptes recommande à l
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les projets de règlements d’expl
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ecouvrer le reliquat restant. S’a
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généralement par des personnes ph
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• la préparation et la mise à n
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C-10 Le marché N°06/DRPC/DIER/07
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III. Réponse du Ministre de l’Eq
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IV- Réponse du Ministre de l’Eco
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Ainsi, en l’absence d’un cadre
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- Le laboratoire de technologie des
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-S’agissant des sanctions engagé
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augmenté pour motiver l’acquisit
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C. Programme de contrôle interne (
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- Mettre en place un système d’i
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Laboratoire Physico-chimie Casablan
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‣ CA/02/00/064,CA/02/00/056,CA/02
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Ce programme a été aussi conçu e
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Office de commercialisation et d’
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B. Cession et liquidation du patrim
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etraite. En effet, un montant de 10
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L’examen des dossiers des product
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- - La convention avec le commissio
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II. Réponse du Directeur Général
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‣ Situation Financière de l’OC
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2-1.1. Biens cédés par appel à l
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S.A. Bien plus, le nouveau plan str
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• Le Producteur Z. L 2005-2006 Le
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• Le producteur A.BH : cause du d
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4- 3.3. Créances sur les commissio
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prestations de valorisation, de log
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Administration des douanes et impô
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opérant dans le cadre des RED et a
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de la mission, il a été constaté
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II- Réponse du Ministère de l’E
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cautionnement compte tenu d’une p
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1. Contrôle des taux de déchets :
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Direction des affaires administrati
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Ci-après les observations relative
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cours de finalisation), SIGBC n’a
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II- Réponse du Ministre de l’Eco
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par nombre de CPU, par nombre d’u
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Au niveau des carences techniques,
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La DAAG en tant qu’ordonnateur av
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SeCteurS ADMINISTRATIFS ET SoCiauX
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I- Observations et recommandations
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• Le marché n°02/2008/DE d’un
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futurs plans d’urbanisme devient
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A cet égard, l’AUC n’a récept
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- - - La dérogation n°2101 du 20
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La Cour recommande à l’AUC de re
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La Cour des Comptes recommande à l
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avances, les pénalités et les mes
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Cependant, il a été constaté que
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l’article 3 du Dahir de sa créat
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Au niveau du budget d’équipement
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La non restauration d’une immobil
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Postérieurement, le nouveau SDAU d
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de communes (89) et de population,
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présenté au conseil d’administr
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sans autorisation préalable et les
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‣ L’instruction des dossiers
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Il est à souligner également que,
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La Cour des comptes recommande à l
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2. La Planification Urbaine • Abs
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- l’absence de programmation pré
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En effet, le manque d’adhésion d
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destinataires de la variante d’am
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• Absence de dispositions particu
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dérogation en matière d’urbanis
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Le deuxième argument avancé par l
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De même, il convient de signaler q
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« L’Université s’engage à me
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8. La gestion de la restauration Co
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Les travaux du bon de commande n°1
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• Transfert de créances sur la b
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En plus ces actions ont été mené
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Institut Supérieur de l’Informat
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De même, le classement des dossier
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Ces missions devront être prises e
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Chambres d’artisanat de Marrakech
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Les objectifs escomptés et les bud
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contrôle de gestion qui doivent ê
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La chambre d’artisanat de Marrake
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II. Réponse du Président de la ch
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C. Aspects liés à la gouvernance
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production se sont accrus énormém
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2. Coût de formation par apprenti
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pièces justificatives nécessaires
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Ministere de la communication 5 5 1
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Quant aux responsables poursuivies
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Chapitre IV- La déclaration obliga
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l’analyse des données des compte
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I- Prévisions et réalisations de
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Tableau n° 5 : Etat de recettes ay
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Quant aux recettes du compte « dé
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II- Gestion des autorisations budg
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- 91,63% du total des prélèvement
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totalement inscrits au chapitre des
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Chapitre VI- Ressources et activit
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Formation La Cour des comptes consi
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La Cour des comptes a participé à
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le Premier Président da la Cour de
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• Académie régionale d’éduca
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Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

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