Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

2. La Planification Urbaine
• Absence d’évaluation et de révision du Schéma Directeur d’Aménagement Urbain du
Grand Agadir
Le SDAU du Grand Agadir, homologué par le décret n° 2.94.348 en date du 20/01/1995, publié au
bulletin officiel n° 4292 en date du 15/02/1995, n’a pas expiré (la durée de validité d’un SDAU selon
l’article 5 de la loi 12-90 relative à l’Urbanisme est de 25 ans).
Une démarche d’évaluation de la mise en œuvre du SDAU a été initiée en partenariat avec l’Institut
d’Aménagement et d’Urbanisme de la région d’Ile de France et n’a pas pu aboutir, compte tenu de
la faible adhésion des partenaires locaux et de l’abandon pour raisons budgétaires de ce projet de
coopération.
Le diagnostic de l’étude du SATAMA a constitué par contre une occasion d’évaluer, à mi-chemin,
la mise en œuvre des actions majeures du SDAU du Grand Agadir, ce qui a permis aux services de
l’Agence urbaine d’Agadir d’avoir une vision très claire de la situation urbanistique et de la nécessité de
reprendre les orientations et les options majeures du développement socio-économique et urbanistique
du Grand Agadir.
C’est ainsi que l’Agence Urbaine a inscrit l’élaboration d’un nouveau SDAU dans son plan d’action
2008 présenté et validé par le conseil d’administration réuni et n’a pas pu voir le jour faute de déblocage
des crédits nécessaires.
Au titre de l’exercice 2009, l’Agence a saisi le Ministère de tutelle et les différents partenaires locaux
pour participer au financement du nouveau SDAU. Cette étude stratégique figure dans le plan d’action
de l’Agence au titre de l’exercice 2010 validé par les membres de son conseil d’administration réuni le
23 Décembre 2010.
L’évaluation du SDAU a été intégrée dans le cahier des prescriptions spéciales de l’appel d’offre ouvert
du nouveau Sdau.
L’appel d’offres ouvert a été lancé par cette Agence à deux reprises en 2010 (AOI n° 23/2010, Marché
n° 15/2010) et la notification de l’ordre de service au BET Adjudicataire est actuellement en cours.
• Absence d’une couverture équilibrée en documents d’urbanisme opposables
L’Agence Urbaine, compte tenu du nombre important de communes relevant de son ressort (174), de
la nature géographique et de la diversité de son ressort territorial ainsi que de la faiblesse des moyens
financiers mis à sa disposition, a veillé à doter :
- tous les territoires dynamiques ou à potentialités importantes par des schémas directeurs
d’aménagement urbain (documents opposables à l’administration ayant une durée maximale
de 25 ans) ;
- toutes les communes urbaines et les centres dynamiques par des plans d’aménagement et/ ou
des plans de zonage.
La programmation de la couverture en documents d’urbanisme se fait en tenant en considération
plusieurs de facteurs :
-
-
-
le nombre de la population et le taux d’accroissement démographique enregistré;
la dynamique urbaine (nombre de dossiers instruits) ;
la situation, les potentialités et le poids et le rôle dans l’armature urbaine régionale.
raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
371