Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

C-4 Pour le marché N°29/ANP/07 relatif au réaménagement de l’amphithéâtre de l’IFP, l’indication
de la marque suivie du terme « similaire » dans le CPS est en conformité avec le Règlement des
marchés et commandes de l’ANP. Les caractéristiques des fournitures ont été détaillées dans l’objectif
de permettre aux fournisseurs de mieux apprécier et répondre aux besoins exprimés et de clarifier ainsi
les bases de la concurrence.
C-5 En ce qui concerne le contrôle de l’exécution des marchés de dévasage, il y a lieu de préciser
que conformément à l’article 205 des marchés 02 et 03 /DG-ANP/08, la délimitation de la zone de
clapage est définie en concertation avec les services d’infrastructures, la capitainerie et l’entrepreneur
lors de la réunion de démarrage des travaux.
L’opération de clapage des matériaux est généralement contrôlée soit par les contrôleurs à bord ou
la capitainerie du port ou les durées des voyages. A cet effet, un carnet de constat journalier est signé
contradictoirement faisant ressortir les résultats des contrôles.
Les quantités dévasées sont relevées dans la zone de clapage, ce qui permet d’avoir des mesures
plus précises du fait de la décantation de la matière vaseuse et de s’assurer que toute la quantité
dévasée est déversée dans la zone de clapage. Ces relevés servent comme base pour l’établissement des
attachements mensuels.
C-6 S’agissant de l’acquisition d’un simulateur de conduite des engins, elle s’inscrit parfaitement dans
le cadre de la stratégie de l’Agence pour (i) rehausser le niveau de compétences et de maitrise des
métiers portuaires, (ii) développer les capacités pédagogiques de l’IFP et (iii) de faire de cet un Institut
de formation une référence au niveau national, et un hub de formation à l’échelle régionale pour
promouvoir la coopération Sud-Sud.
Ce projet a fait l’objet d’une étude de définition des besoins et de faisabilité technique en association
avec les opérateurs portuaires.
C-7 Les deux solutions informatiques relatives à la gestion des marchés et à la gestion électronique
des documents, transférées par l’ex-ODEP à l’ANP, n’étaient ni achevées ni totalement réceptionnées
lorsque la réforme portuaire est survenue.
Ces solutions, confectionnées en fonction des besoins spécifiques de l’ex-ODEP, ne répondent pas
aux besoins de l’ANP eu égard aux nouvelles missions qui lui sont dévolues. L’ANP a opté pour de
nouvelles solutions plus adaptées en tenant compte de nouvelles technologies.
C-8 Les marchés 03-09/2006 et 03-128/06 relatif à l’approfondissement des postes 35 et 36 du port
de Casa sont des marchés hérités de l’ex-ODEP. Les travaux sont réalisés à hauteur de 50% environ et
les paiements effectués correspondent aux travaux réceptionnés. le total des paiements sur les deux
marchés est de 10 350 236 dhs TTC sur un montant global de 19 755 060 dhs TTC soit 52%.
Les modalités de régularisation de ces marchés pour les clôturer sont en cours d’examen avec le
fournisseur.
C-9 Le marché N°03/152/06 relatif à la mise en place d’un système de vidéo surveillance au port de
Casablanca a été hérité l’ex-ODEP. Ce marché a été partagé entre l’ANP et la SODEP et chaque entité
a établi un avenant pour prendre en charge la partie des fournitures et prestations qui la concernent.
Cependant, la mise en oeuvre de ce système a été retardée à fin d’adapter les infrastructures du port,
nécessaires à la réforme, relatives à la séparation des terminaux des concessionnaires, à la reconfiguration
des portes et à l’aménagement des voies d’accès du port et des terminaux.
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