Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

• La Cour recommande à la CNSS :
• d’établir un plan stratégique IT en concordance avec ses objectifs métiers et avec l’importance et la criticité de
son système d’information ;
• de maitriser la gestion de ses projets informatiques afin de ne pas retarder les actions planifiées revêtant un
caractère stratégique ;
• d’élaborer une architecture globale, homogène et stable du modèle de données.
2. Efficacité et efficience de la dépense informatique
l’appréciation de la qualité de la dépense informatique de la Caisse en termes d’atteinte des objectifs
et obtention d’une meilleure qualité/ prix peut être illustrée à travers les cas suivants :
• Le déploiement de l’AMO
La CNSS a procédé au lancement de l’appel d’offres n°34/2004 ayant pour objet l’acquisition d’une
solution de gestion de l’AMO. Ce projet a souffert de problèmes de définition de périmètre et planning
qui ont résulté du choix de la CNSS consistant à ne pas dissocier la maitrise d’œuvre et la maitrise
d’ouvrage vu la grandeur et la complexité du projet.
En outre, il a été constaté que la CNSS n’a pas spécifié clairement son besoin d’un progiciel ou d’un
développement spécifique chose qui a été d’ailleurs signalée à la CNSS par un candidat. Il en a résulté
une concurrence très limitée pour un appel d’offres dépassant les 30 MDH : 1 seul soumissionnaire
ayant passé la phase de l’étude technique.
la CNSS n’a pas précisé dans le CPS l’environnement matériel de support de la solution, mais, elle a
laissé le choix aux soumissionnaires. Le titulaire a proposé dans son offre un environnement totalement
inexistant à la CNSS augmentant ainsi l’hétérogénéité de son SI, ce qui a contraint la Caisse à procéder
à sa redondance en contractant le marché n°56/2009 avec un autre prestataire pour un montant de
6.809.209,20 DH et de 579.958,57 DH de maintenance annuelle.
La société titulaire a exprimé dans son offre l’éventuelle possibilité de portabilité d’ESQUIF dans
un environnement ouvert. Toutefois, elle n’a pas précisé clairement les conditions financières de
l’acquisition de la nouvelle solution par la CNSS, ou éventuellement sa gratuité. La CNSS n’a pas négocié
ces conditions pour en apporter les précisions nécessaires. En 2009, CEGEDIM a lancé sa nouvelle
solution ACTIV’PRO de gestion de l’AMO sur Oracle/AIX. L’acquisition de celle-ci allait dispenser la
CNSS de l’achat de la 2ème plate forme de redondance de l’AMO (marché n°56/2009 susmentionné)
et éventuellement la déployer sur les deux serveurs Oracle/P570AIX acquis dans le cadre du marché
n°20/2008 contracté avec la société Forum International pour un montant de 4,3 MDH.
Pour les prestations de cadrage, analyse et adaptation, le projet AMO a nécessité pour sa mise en œuvre
un budget de 1.149.522 € (articles 1, 2, 3, 4 et avenant n°1). Ceci va à l’encontre des caractéristiques des
progiciels spécifiques et constitue un indicateur des difficultés d’adaptation d’ESQUIF.
L’objet de l’avenant n°1 « assistance au démarrage, demande de liquidation n° 297/2006 » n’est autre
que la phase n°3 du lot n°3 intitulé « le démarrage réel » et la phase n°3 du lot n°4 « démarrage réel,
demande de liquidation n°245/2006 et n°272/2006 » et ayant tous les deux pour objet, comme c’est
indiqué dans le marché, la fourniture d’un démarrage à blanc et l’assistance nécessaire au démarrage
réel de l’exploitation. L’objet de l’avenant n°1 se trouve alors inclus dans la prestation d’origine.
Par ailleurs, l’examen du marché relatif à la mise à niveau des fonctionnalités d’ESQUIF (marché
n°89/2008, montant 222.398,61 €.), fait ressortir que la majorité des fonctionnalités demandées se
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