Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

La mise en application des recommandations de la Cour des comptes par certains organismes reste
faible voire nulle. En effet, plus de 62% des organismes contrôlés ont réalisé moins de 50% des
recommandations.
Dans cette catégorie d’organismes, il y a lieu de citer : l’agence du bassin hydraulique du Bouregreg
et de la Chaouia et celle du Sebou avec un taux de réalisation de (44%) et (41%) respectivement ; le
Programme d’Approvisionnement Groupé en Eau potable des populations Rurales (PAGER) (40%) ;
le Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification (38%) ; la Chambre des
Pêches Maritimes de Casablanca et d’Agadir avec respectivement (29%) et (14%) ; l’Office National
des Aéroports (11%) ; l’Académie Régionale d’Education et de Formation de Rabat Salé Zemmour
Zaers (25%) et le Centre National pour la Recherche Scientifique et Technique (16%).
Il y’a lieu de signaler que les organismes qui n’ont pas réagi aux demandes de communication des
situations de suivi des recommandations les concernant sont :
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Le Centre régional de transfusion sanguine de Casablanca ;
Le Théâtre Mohammed V ;
Le Crédit Agricole du Maroc ;
Les Chambres des pêches maritimes de Dakhla et de Tanger.
Par ailleurs, les raisons invoquées par les différents organismes, pour justifier la non réalisation des
recommandations de la Cour, sont essentiellement attribuées au fait que leur mise en œuvre :
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Dépend de la volonté de la tutelle ;
Requiert des moyens financiers et humains conséquents ;
Nécessite des délais plus ou moins longs;
Exige la coordination avec d’autres intervenants ;
Requiert l’amendement ou l’adoption de textes législatifs ou réglementaires.
L’analyse de l’application à des recommandations par certains organismes a permis de relever que
dans le cas l’ader, et en application des recommandations de la Cour visant l’exercice par cette
Agence de l’ensemble de ses missions, notamment celle relative à la dédensification de la médina de
Fès, celle-ci a lancé deux programmes visant le traitement de l’Habitat menaçant ruine. L’ADER a
également mis en place un système d’analyse de la rentabilité des projets et de calcul de leur coût de
revient.
En ce qui concerne le Programme d’Approvisionnement Groupé en Eau potable des populations
Rurales (PAGER), la plupart des recommandations ont été réalisées ou sont en cours de réalisation,
notamment par l’ONEP qui gère actuellement ce programme. A ce titre, et concernant la pérennisation
des projets d’approvisionnement en eau potable, l’oNeP a entrepris un certain nombre d’actions
visant la conservation, la sauvegarde et la réhabilitation des systèmes d’approvisionnement en eau
potable en état d’arrêt ou présentant des dysfonctionnements.
Par ailleurs, l’Agence du Bassin hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia et celle du Sebou ont
réalisé ou ont entamé la réalisation d’une grande partie des recommandations de la Cour qui ont
trait essentiellement au système de gouvernance, à la planification de leurs actions et à la gestion des
ressources hydriques.
Les recommandations de la Cour relatives à la gouvernance ont trait essentiellement à la relation
avec l’autorité de tutelle le Secrétaire d’Etat chargé de l’eau et de l’environnement, à la régularité de la
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