20.05.2014 Views

Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

Quant aux dépenses réalisées, elles s’élèvent à 266.108,43 MDH, soit un taux de réalisation de 94,93 %,<br />

et sont réparties entre le budget général (223.631,08 MDH), les <strong>comptes</strong> spéciaux du Trésor (40.712,73<br />

MDH) et enfin les services de l’Etat gérés de manière autonome (1.764,62 MDH).<br />

Composantes du budget<br />

Tableau n° 2 : Prévisions et réalisations <strong>des</strong> charges(En MDH)<br />

Crédits ouverts par<br />

<strong>la</strong> loi de finances<br />

Crédits<br />

définitifs<br />

Dépenses<br />

Taux de<br />

réalisation<br />

Budget général 208.288,55 235.366,42 223.631,08 95,01%<br />

Services de l’Etat gérés de manière<br />

autonome<br />

1.666,36 3.610,78 1.764,62 48,87%<br />

Comptes spéciaux du trésor 41.354,90 41.354,90 40.712,73 98,45%<br />

Total général 251.309,81 280.332,10 266.108,43 94,93%<br />

Source : loi de finances et compte général du royaume au titre de 2008<br />

En fait, les ressources et les charges ont connu, au niveau de différentes parties du budget de l’Etat,<br />

<strong>des</strong> ten<strong>da</strong>nces baissières ou haussières comme détaillé ci-après.<br />

1-Le budget général de l’Etat<br />

‣ Les recettes<br />

Les recettes globales recouvrées au titre du budget général se sont élevées en 2008 à 192.047,85 MDH<br />

contre 176.173,51 MDH enregistrées en 2007, soit une augmentation de 9 %. Le taux de recouvrement<br />

en 2008 est de 98,15% contre 98,38 % en 2007.<br />

Ces recettes englobent les recettes fiscales et les recettes non fiscales.<br />

Les recettes fiscales<br />

Les prévisions <strong>des</strong> recettes fiscales ont été fixées à 130.962,50 MDH, alors que les montants recouvrés<br />

se sont élevés à 167.302,67, soit un taux de réalisation de 127,75%. Ces recettes fiscales représentent<br />

87,12% du total <strong>des</strong> recettes du budget général en 2008, contre seulement 77,13% en 2007 et 68,84%<br />

en 2006.<br />

Le tableau ci-après fait état <strong>des</strong> principales composantes <strong>des</strong> recettes fiscales :<br />

574 raPPort aNNuel de <strong>la</strong> Cour deS CoMPteS -

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!