Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

progressive de son butoir de TVA et par suite un soulagement de sa trésorerie qui se trouve de
fait fortement impactée. Cette proposition n’a également pas connu de suite.
En guise de conclusion, force est de constater que la TVA qui se doit, par définition, d’être neutre a
conduit inéluctablement à une immobilisation des fonds de l’oNeP sous forme de crédit de tVa
qui a déjà atteint des niveaux excessifs. Cette situation constitue un dysfonctionnement fiscal majeur
dont la responsabilité est exogène à la volonté délibérée de l’Office, qui n’a cessé de rappeler à chaque
occasion le préjudice important qu’il subisse et continue à subir à ce titre.
2. Activités de support
3.1. Gestion des ressources humaines
Postes de responsabilité vacants : l’ONEP veille à nommer aux postes de responsabilité les agents
les mieux qualifiés pour répondre aux missions qui leur sont dévolues. Aussi, et lorsque certains postes
se trouvent parfois vacants, pour des raisons de mobilité ou des départs à la retraite ou pour quelques
raison que ce soit, des actions sont-elles menées par l’oNeP pour pourvoir ces postes ou le cas
échéant procéder, à titre transitoire, à nommer des agents par intérim à ces postes afin d’assurer le
niveau d’encadrement requis.
Processus de nomination des responsables : le processus de nomination est régi au sein de l’Office
par le bais d’une procédure dédiée à cette activité. Cette procédure précise les modalités, les circuits
et les règles de gestion régissant ce processus. Dans ce cadre, un comité permanent dont le pôle
Ressources (qui intègre DRH) fait partie, est mis en place pour traiter et instruire les propositions
de nomination émanant des responsables des directions avant de les soumettre au Directeur Général
pour approbation.
Mission de l’institut International de l’Eau et de l’Assainissement : le centre de formation de
l’oNeP, centre collaborateur de l’oMS depuis 1998, a pu développer un savoir faire reconnu en
matière de formation pour répondre aux besoins de l’office et des organismes nationaux. A travers ses
différentes relations, cette expérience lui a permis également de créer un intérêt croissant au niveau
international. C’est dans ce cadre que plusieurs bailleurs de fonds, ont fait appel à l’oNeP pour
réaliser des programmes de formation au profit des responsables et cadres de pays africains et arabes
dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.
Ainsi, dans le but de valoriser ces acquis et les mettre à profit pour accompagner l’ONEP dans son
positionnement au niveau national et international, l’oNeP a décidé la transformation de ce centre de
formation en un institut international de l’eau et de l’assainissement avec comme objectif, à terme,
de lui assurer une plus grande autonomie lui permettant de remplir sa mission au mieux.
Concernant la relation entre drh et l’iea, leurs missions et attributions sont bien distinctes et
complémentaires entre les deux structures, où la drh est responsable de la politique de formation
en interne à l’ONEP, tandis que l’IEA d’une part, exécute le programme de formation et d’autre part,
répond aux demandes de formation des tiers.
Etude sur les moyens humains : la satisfaction des besoins en moyens humains n’est pas exclusivement
assurée par des recrutements directs. en effet, dans ses efforts permanents pour l’optimisation des
moyens, l’ONEP recours la combinaison harmonieuse entre le recrutement direct et à différentes
formes de sous-traitance de ses activités (micro entreprises, associations d’usagers, gardiens gérants,
marchés cadres,...etc).
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