Rapport da la cour des comptes 2010 (Tome 1) - Transparency

« L’Université s’engage à mettre à disposition de la banque des espaces pour agences bancaires et ou guichets automatiques
et banque pour l’offre de services bancaires à l’ensemble de la communauté universitaire ».
Cette initiative prise par l’université hassan ii Casablanca et qui apparait novatrice au niveau national
est une démarche usuelle au plan international pour toutes les universités qui cherchent à mettre à la
disposition de leurs étudiants des services de proximité de qualité.
L’opportunité de ce choix, que conteste le rapport, reste une appréciation qui peut ne pas être
partagée.
5. La gestion des crédits
Pour la gestion des crédits, il est pris acte des recommandations relatives aux mesures nécessaires
pour permettre la discussion et l’approbation du budget dans les délais requis ainsi que des anomalies
essentiellement liées à la formation continue pour lesquelles l’université est entrain d’adopter un
ensemble de mesures portant sur la structuration et l’organisation de cette activité.
Concernant la structure du budget, le disponible de trésorerie est du essentiellement à des grands
travaux ou services engagés et dont les délais de réalisation sont prévus sur plus d’une année. L’université
est tenue avant la conclusion des marchés afférents d’avoir les disponibles dans son budget pour les
couvrir en totalité et qui figurent dans les restes à payer. Aussi, un disponible est constitué par les
retenues de garanties que l’université est tenue de garder pour les restituer aux délais prévus.
Concernant les observations relevées pour les dépenses du personnel, les cas évoqués sont en cours
d’études au niveau des établissements concernés pour prendre les mesures nécessaires et afférentes
Concernant les dépenses exécutées par voie de marchés,
• Marché n°8iuh2c/2003 : Construction d’une salle polyvalente avec 5 bureaux et travaux
acoustiques à la FLSH
• il s’est avéré que la solution des poutres précontraintes préconisées par le bureau d’études
ne pouvait être déployée en raison des difficultés d’accès des grues au chantier. L’architecte a
proposée une solution de remplacement de ces poutres par des poutres classiques qui étaient à
l’origine de cette discordance.
• Marché n° : 19iuh2c/2006, Objet : travaux de modification et d’extension du siège de la présidence
de l’UH2AC, Attributaire : ‘A…’
Il s’agit essentiellement des articles (à titre d’exemple entrant dans les revêtements sols) qui
n’étaient plus disponibles sur le marché, et dont l’architecte et le bureau de contrôle établissent
des tableaux d’assimilation pour réaliser les mêmes prestations sans dépassement des limites
réglementaires. Ces observations ont été émises avant qu’un métré de vérification par un métreur
n’ait été réalisé. Sur la base de ce métré l’architecte établira les corrections nécessaires pour le
paiement avec exactitude des travaux réalisés.
• Marché n°21iuh2c/2003 : marché nanti relatif aux travaux d’extension de la bibliothèque de
FLSH
l’entreprise adjudicataire était défaillante et en cours de faillite. elle avait cumulé beaucoup
de retards, ce qui a poussé l’université à résilier son marché. L’université n’ayant plus réussi à
communiquer avec l’entreprise, elle a transmis ce dossier au service contentieux pour que l’avocat
de l’université entame la poursuite de la société pour le préjudice subi.
raPPort aNNuel de la Cour deS CoMPteS -
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